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 [CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460

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Lavania
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MessageSujet: [CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Dim 11 Mar 2012 - 13:47

Citation :


Décret sur le prélevement des impôts

Ce présent décret rend caduc le précédent décret sur la répartition des impôts fait à Nancy le 8 avril 1457. Il complète le livre III : DU DROIT FISCAL du Codex Judiciaire de Lorraine

Les impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours selon les valeurs suivantes :
À compter du 12 mars : les impôts fonciers sur les champs passeront de 7.00 à 6.50 écus tandis que ceux des échoppes passeront de 13.00 à 11.50 écus
À compter du 9 avril : les impôts fonciers sur les champs passeront de 6.50 à 6.00 écus tandis que ceux des échoppes passeront de 11.50 à 10.00 écus

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 11ième jour de mars de l’an de Grâce MCDLX


Décret caduc sur la répartition des impôts fait à Nancy le 8 avril 1457
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Scapin
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MessageSujet: Re: [CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Mar 14 Mai 2013 - 13:32

Verrouillé

_________________

Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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[CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460

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