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 [CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460

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Lavania
Grand du Duché
Lavania

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[CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Empty
MessageSujet: [CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 [CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Icon_minitimeDim 11 Mar 2012 - 13:47

Citation :
[CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Blasonlpe

Décret sur le prélevement des impôts

Ce présent décret rend caduc le précédent décret sur la répartition des impôts fait à Nancy le 8 avril 1457. Il complète le livre III : DU DROIT FISCAL du Codex Judiciaire de Lorraine

Les impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours selon les valeurs suivantes :
À compter du 12 mars : les impôts fonciers sur les champs passeront de 7.00 à 6.50 écus tandis que ceux des échoppes passeront de 13.00 à 11.50 écus
À compter du 9 avril : les impôts fonciers sur les champs passeront de 6.50 à 6.00 écus tandis que ceux des échoppes passeront de 11.50 à 10.00 écus

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 11ième jour de mars de l’an de Grâce MCDLX
[CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Lorainnejaune

Décret caduc sur la répartition des impôts fait à Nancy le 8 avril 1457
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Scapin
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Scapin

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MessageSujet: Re: [CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 [CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Icon_minitimeMar 14 Mai 2013 - 13:32

Verrouillé

_________________
[CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Sancy_13[CADUC] Décret sur le prélèvement des impôts - 11 mars 1460 Fleurs11
Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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