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 Chartes des Conseillers Ducaux

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Lavania
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MessageSujet: Chartes des Conseillers Ducaux Dim 27 Nov 2011 - 0:23

L'ancienne version du texte se trouve à cet endroit et portait le nom de Droit et Devoirs des conseillers Ducaux.

Citation :
Charte des Conseillers Ducaux


Article 1. – Au début de chaque mandat, les conseillers devront prêter serment devant Dieu et le peuple de Lorraine selon ces termes.


Citation :
Moi .........................,

Je jure devant Dieu (sur mon honneur pour les non-baptisés), le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat,

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité dues à mon rang de conseiller,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil,

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, de les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil

Les conseillers ayant reçu le baptême conclueront le serment par :

Citation :
Qu’Aristote m’aide et me guide dans ma tâche

Les conseillers n'ayant pas été baptisés conclueront le serment par :

Citation :
Que mon honneur en soit sali si je parjure mon serment


Article 2. – L’intérêt général de la Lorraine prime sur l’intérêt personnel des conseillers.

Article 3. – Si un conseiller désire refuser la charge qui lui est proposée par le Duc, il doit motiver son refus. Si le duc se voit dans l’obligation de tout de même lui donner cette charge par manque de compétence spécifique ou de conseillers au sein du conseil, il se devra de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses capacités.

Article 4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au devoir de réserve. Il est formellement interdit de discuter des débats et des votes hors du Conseil Ducal.

Article 5. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le Conseil Ducal. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.

Article 6. – Tout dénigrement en public d’un conseiller par un autre à propos de sa fonction au Conseil sera passible de sanction.

Article 7. - Les insultes, les critiques gratuites et les polémiques non-constructives adressées contre une personne physique ou contre une institution seront formellement proscrites. Tout manquement à cette règle entrainera une mise en garde par le Duc/chesse garant de celle-ci. Si malgré avertissement le fautif venait à réitérer, des sanctions progressives seraient effectuées selon barème ci-après :

- un avertissement
- un second avertissement
- une exclusion d'une journée
- et si récidive après cela une exclusion de 3 jours votée par le conseil
- et réintégration après excuses.

Article 8. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité dans une pièce du Conseil Ducal affectée à cet effet.

Article 9. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire lorrain sans accord du Duc ou du régent le cas échéant.

Article 10. – De par sa fonction de représentant du duché, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 11. – Si un conseiller doit s’absenter, il devra prévenir le Duc dès que la situation est connue. Si l'absence affecte sa charge, il devra accepter que le duc le fasse remplacer.

Article 12. - (Rappel) Les conseillers ducaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d’obtenir son autorisation par écrit.

Article 13. - (Rappel) Tout manquement aux obligations des conseillers mentionné par la Constitution sera passible des peines qui sont prévues à cet effet.

Amendé par le Conseil Ducal à Nancy, le 26 novembre 1459

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