Si je met comme ca tout le monde est d'accord? Oublions pas qu'il y a un concordat et qu'Uriel veille au grain de toute façon...

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison seront inéligibles durant les périodes suivantes à compter du jour des résultats de l'élection:
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de trois jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. Si un doute survient quand à l'inéligibilité d'une personne, c'est au Conseil Constitutionnel de trancher.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, sauf si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste, l'annulation de la candidature de l'individu sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Pour ma part, je suis comme Palogar
Pastorale faite depuis euHHH...Plus de six mois, ma soeur vient de se faire baptiser, alors que nous l'avions faite ensemble, bref, G_d_B avait retrouvé mes papiers venant de Bourges...Enfin c'est une autre histoire, moi cela ne me dérange pas le baptème ou la pastorale...

Par contre, Catha, je dois avoir le cerveau à l'envers, je ne comprends pas cette phrase :

Citation :

• Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison seront inéligibles durant les périodes suivantes à compter du jour des résultats de l'élection:

Ce n'est pas à compter du verdict rendu lors de sa condamnation ?

Flores a écrit:

Par contre, Catha, je dois avoir le cerveau à l'envers, je ne comprends pas cette phrase :

• Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison seront inéligibles durant les périodes suivantes à compter du jour des résultats de l'élection:


Ce n'est pas à compter du verdict rendu lors de sa condamnation ?

Hihi non pas du tout. Ca veut dire que le jour du résultat des élections, il faut que ca fasse plus que le temps inscrit pour être éligible. Peut être que je dois reformuler comme ca :

Citation :

• Le jour du résultat des élections, toute personnes dont le casier judiciaire comptant une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison seront inéligibles durant les périodes suivantes :

la pastorale terminée pendant le mandat, c'est exactement ça Palogar.

après tout dépend des possibilités de chacun pour le baptême.

petite remarque

Catha

Citation :

• Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison seront inéligibles durant les périodes suivantes à compter du jour des résultats de l'élection:

à corriger en :

Citation :

• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes à compter du jour des résultats de l'élection: du verdict

si toute est au singulier, personne l'est aussi ainsi que sera inéligible.

Sinon bonne remarque de Flores, c'est à partir du verdict et pas des élections quer la personne est inéligible.
le point de départ est bien le verdict, sinon ça n'a aucun sens, tu as compris le sens Catha, mais la formulation était incorrecte.

Uriel a écrit:

Et bien Barbie, en effet, las pasto a été allégée de 4 à 3 leçons. J'ai retravaillé le sujet.
Si la personne n'a pas le temps matériel pour se faire baptiser eu égard à certaines contraintes, je peux accepter un délai bien entendu. Il faut savoir écouter et être patient.
Maintenant, il ne faut pas que cela devienne une habitude non plus.

Etudier une pastorale n'est pas se faire baptiser. C'est un peu comme cultiver un verger de mirabelles et ne jamais en extraire la substance ...

Donc s'engager à terminer la pastorale avant la mi-mandat n'est pas suffisent d'après ce que tu dis Uriel? On le modifie comment alors?

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de trois jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. Si un doute survient quand à l'inéligibilité d'une personne, c'est au Conseil Constitutionnel de trancher.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, sauf si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste, l'annulation de la candidature de l'individu sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Non. Car justement dans ce cas, ça va devenir une habitude.
Je l'ai dit, je peux comprendre que l'on ne soit pas baptisé et que cela relève d'un fait pseudo-exceptionnel de demander un délai.

Laisser les choses comme ça crée une incohérence.
D'une part le concordat stipule que les trois premiers d'une liste ducale doivent être baptisés.
Dans la version présentée ci-avant, on ne parle plus que de pastorale.

Dès lors, on peut se retrouver, à mi mandat, avec des personnes qui n'auront pas suivi la pastorale, ni plus qu'elles ne seront baptisées. Quid à ce moment : dire "d'accord, vous êtes bien gentils, vous avez fait du bon boulot, mais vous devez démissionner" ?

Citation :

• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.

Cela accorde d'une part le délai évoqué mais d'autre part remet en conformité par rapport au concordat.
Si l'article est modifié dans ce sens, je demanderai de rajouter :

Citation :

• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

... puisque la garantie qui existait avant n'existe plus.

Merci des précisions Uriel. Ca va si je modifie comme ca? Personne n'a plus rien à ajouter?

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de trois jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. Si un doute survient quand à l'inéligibilité d'une personne, c'est au Conseil Constitutionnel de trancher.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, sauf si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste, l'annulation de la candidature de l'individu sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Floche rit ....

je pense que là plus personne ne peut passer en travers du filet....

Bonjour votre Grâce.
Il est vrai que ceci est bien complet...
Mais toutefois, je tiens quand même a souligner, car le cas vient bientôt se présenter, que notre constitution présente avec le titre III chapitreI : je cite une phrase :

Citation :

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

Cela obbligeait à certaines retenues quand à la volonté de se présenter sur une liste Ducale...


Mais ainsi fait, cela a le mérite, en effet, d'être plus clair^^.

On en a pris compte Flores si tu regardes bien... Mais on va devoir revoir les articles de la Constitution concernés quand nous auront terminé la loi...

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de trois jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. Si un doute survient quand à l'inéligibilité d'une personne, c'est au Conseil Constitutionnel de trancher.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, sauf si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste, l'annulation de la candidature de l'individu sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

D'accord avec toi Uriel, la situation doit être exceptionnelle, c'est d'ailleurs toi qui sera juge.

Mais on ne peut en écarter la possibilité, et il serait diommage d'écarter quelqu'un de valable, qui ne eput mener à bien son baptèmle dans les délais requis, surtout si ça ne dépend pas entièrement de lui.

pour le délai de prescription catha c'était juste une question de précision.

Plus j'y pense et plus je pense qu'il faudrait laisser au juge la possibilité de diminuer la période d'inéligibilité (en tout cas ca m'aurait bien arrangé en lorsque j'étais juge... une personne qui se laisse "échauffer" et accuse en public le pouvoir en place, sans preuve, est coupable de trahisons, c'est dur...). Ne peut-on pas...

Citation :

• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
Le juge peut, dans son verdict, déroger aux dispositions du présent paragraphe en réduisant, voire en annulant, les périodes d'inéligibilité qu'il prévoit

Pour le reste, et sachant que quand il y a un problème, on trouve toujours des gens pour interpréter les lois dans tout les sens... je pense qu'il faut être absolument clairs :

Citation :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de trois jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. Si un doute survient quand à l'inéligibilité d'une personne, c'est au Conseil Constitutionnel de trancher.

*si un doute survient : c'est a dire, si le juge ne sait pas? ou bien s'agit-il d'une sorte d'appel?
* que se passe-t-il après le délais?
* les trois jour c'est le délais pour dénoncer ou pour que le juge prenne sa décision?

Je propose donc :

Citation :

- Le délais pour dénoncer l'inéligible d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délais, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge peut faire appel a l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.

Citation :

- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, sauf si tous ses membres sont déclarées inéligibles.

Je ne comprend pas a quoi sert "sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG)." Quoi qu'il en soit la personne inéligible le reste, non?

Je propose donc :

Citation :

- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, sauf si tous ses membres sont déclarées inéligibles.

Citation :

- De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste, l'annulation de la candidature de l'individu sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.

J'ai eu du mal a comprendre, et encore maintenant, je ne suis pas sur d'avoir bien compris, je propose, pour être plus clair :

Citation :

- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, par exemple suite a une condamnation, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.

Citation :

- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.

J'aimerais mieux (mais c'est pour faire beau) :

Citation :

- Si la personne reconnue inéligible par le Juge de Lorraine conformément a la procédure prévue dans les alinéas précédents refuse de démissionner du poste qu'elle a obtenu indument, elle se rend coupabe de trouble a l'ordre public aggravé et sera poursuivie en conséquence.

J'ai tenu compte de tes remarques Cao, mais concernant ce que tu dis :

Caoimhim a écrit:

Le juge peut, dans son verdict, déroger aux dispositions du présent paragraphe en réduisant, voire en annulant, les périodes d'inéligibilité qu'il prévoit

Là je ne suis pas d'accord... Il s'agit de la charte du juge ici. Donc on n'a pas a modifier des choses qui ne doivent pas l'être ici. Si modification il doit y avoir, elle se fera dans la charte du juge, mais pas dans la lois sur l'éligibilité... Si la charte du juge te pose problème, libre à toi de faire une proposition pour qu'on la révise. C'est notre travail après tout, mais par contre, j'aimerai bien que ca se fasse quand nous aurons terminé ces deux lois qui sont prioritaires sur le reste.

Voilà donc l'article deux modifié :

Citation :

Article 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste d’élection ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :
- Le délais pour dénoncer l'inéligible d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délais, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel a l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.

Je ne suis pas d'accord, ce n'est pas la charte du juge qui dit ce que le juge est en droit de faire, il ne peut qu'appliquer la loi...

SI la loi dit qu'une sanction est automatique, le juge ne peut pas la modifier... il a un pouvoir d'interprétation (c'est a dire que si la loi n'est pas claire c'est lui qui tranche) mais ne peut pas aller contre.

La charte du juge ne pourra jamais lui donner des pouvoir supérieurs a ca. Et donc si l'on veut pouvoir prévoir qu'il est en droit de réduire les périodes inéligibilité, et je pense qu'il le faudrait, c'est ici qu'il faut le faire.

Ca va d'ailleurs dans le sens de la dernière modification du codex, qui laisse toute latitude au juge pour fixer les peines.


Heu... il y a pas mal d'autres choses que tu n'es pas modifiées... c'est voulu? Maintenant, je n'ai pas la science infuse, il se peut que je me trompe... ce serait bien d'avoir des avis...

et, j'ai vu que le sujet est verrouillé mais les mêmes remarques sont transposables aux élections municipales

Nan nan nan et nan! Ca n'a rien à faire ici. Quelqun qui a été reconnu coupable de HT n'a pas a se présenter un mois après son jugement. Ca va pas du tout ca! Je suis pas du tout d'accord...

Et bien que l'on ne soit pas d'accord, ok, pas de problème... mais il ne s'agit pas de la charte du juge, et c'est bien ici que ca doit être débattu.

De nouveau, moi je pense que le juge doit pouvoir moduler la durée de l'inéligibilité, en fonction de circonstances atténuantes, ou d'autre éléménts en sa possession.

Je trouve qu'il est particulièrement difficiles de prévoir tous les cas lors de la rédaction d'une lois... donner une possibilité au juge, en fonction de l'affaire et de son contexte, de moduler la peine est a mon sens une bonne chose.

D'autres ont-ils des avis.

Des avis aussi sur mes autres propositions?

Citation :

Plus j'y pense et plus je pense qu'il faudrait laisser au juge la possibilité de diminuer la période d'inéligibilité (en tout cas ca m'aurait bien arrangé en lorsque j'étais juge... une personne qui se laisse "échauffer" et accuse en public le pouvoir en place, sans preuve, est coupable de trahisons, c'est dur...). Ne peut-on pas...

Sieur caoimhim, mais cela a été débattu, je peux vous en parler car moi, je suis à l'inverse de vous...
Une élection Ducale réclame des membres propres donc avec casier judiciaire vierge....
Alors, je trouve quand même une moindre des choses que de limiter la venue en conseil Ducal, tout individu coupable de HT.

En ce qui concerne l'exemple donné concernant l'homme qui, je vous cite, accuse en public, le pouvoir en place, nous l'avons travaillons aussi dans la légitimité des révoltes et avons accordé toute liberté à cet individu mécontent pour se faire...
Je cite article sur la légitimité des révoltes

Citation :

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Donc, cela répond à votre question ?

S'exprimer, revendiquer, oui... mais dans certaines limites :

Je site : la constitution :

Citation :

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.

et le codex :

Citation :

Sera poursuivi pour trahison ou haute trahison,


Article II.V.2 : Tout individu portant des propos accusateurs sans preuves à l’encontre des institutions lorraines et impériales ou de leur représentant. Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Je ne demande pas que l'on supprime l'inéligibilité suite a une condamnation, je demande qu'on laisse au juge le pouvoir de la moduler selon les circonstances. Ce qui me dérange est le coté "automatique" et "irrévocable" de le sanction.

la constitution :

Citation :

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.

le codex :

Citation :

Sera poursuivi pour trahison ou haute trahison,
Article II.V.2 : Tout individu portant des propos accusateurs sans preuves à l’encontre des institutions lorraines et impériales ou de leur représentant. Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

La loi sur la légitimité des révoltes : (en cours de travaux)

Citation :

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Bien moi, je trouve que ces lois se tiennent bien par la main...
Voyons un individu se mettre sur la place publique et crier A MORT LE DUCHé, sans avoir un garde de fou, et ce dernier y est.
Il n'a rien à dire, il se tait.
Le pauvre s'est laissé embobiné ?
Certainement avec des revendications, qu'il pourra aisément porter devant une cours...En tant que juge, cette loi à venir vous permet de moduler suivant les circonstances et de relaxer, si le prévenu vous semble avoir des preuves, des choses à dire, non ?
Dans la mesure ou tout ceci est sans violence.

En tant que juge, je me suis retrouvé plus ou moins dans la même position avec un individu qui avait prétendu que le conseil était corrompu...

Comme je l'ai déjà dit, le juge ne peut faire qu'appliquer les lois, cet individu avait accusé sans preuves et était donc coupable de trahison. Pas question de le relaxer... l'infraction était avérée.

Au niveau de la peine, le juge la fixe et peut être "indulgent", il faut bien avouer qu'ici l'acte n'était pas d'une gravité extrême... j'ai donc choisi une peine "légère".

Mais voilà, cet individu s'est retrouvé de facto inéligible pour une longue période et je trouve ca "injuste".

Comme je l'ai déjà dit il est difficile, lorsque l'on rédige un texte de loi de tout prévoir, raison pour laquelle laisser un certain droit d'appréciation à celui qui doit l'appliquer est, à mon sens, indispensable.

Le fait de s'être laissé embobiner, énerver,... sont des circonstance atténuantes et ne justifient pas la relaxe pure et simple, laissons le juge moduler plutôt que ne lui laisser le choix entre le tout (coupable et donc inéligible pour une période fixée) ou le rien (relaxe).

Cao .. le juge n'a pas à tenir en compte le fait que le condamné est ou non inéligible après sa condamnation. Cela ne fait pas partie de son terrain d'application.

Pour le juge il n'y a que l'application de la loi qui doit être le critère de jugement. Pas les conséquences des actes du condamné, cela ne regardent que lui.

Un petit entracte politique peut aussi les responsabiliser un peu, s'ils veulent postuler à une haute charge, il faut qu'ils apprennent à retenir leur colère et a prendre du recul.




Le juge est là pour appliquer la loi et rien d'autre que cela. C'est pourquoi je suis assez choquée de voir les verdicts où on ne cite même pas la loi sur laquelle on s'appuie pour juger. Mais c'est une autre affaire.