Juste pour vous rappeler que les travaux de la commission ont commencé et qu'il reste une place pour un parlementaire:

Citation :

Nous, Circa Goulard de Rubempré, de part notre pouvoir législatif et réglementaire prévu par la constitution et en tant que gardien des institutions Lorraine, statuons que la Haute Assemblée Lorraine ne pouvant garantir la continuité de sa mission est désormais une institution obsolète ne pouvant plus jouer de rôle dans la législation ducale.
Cette déclaration a pour but de réaliser la prochaine réforme de la Haute Assemblée Lorraine dans un cadre objectif de l’état des institutions Lorraine à l’heure actuelle.
Nous nous engageons à remettre en place une Haute Assemblée Lorraine avec l’intégralité de ses prérogatives et dans son rôle de contre-pouvoir qui était le sien auparavant.
Nous garantirons de par nos réforme le caractère inaliénable de la Haute Assemblée Lorraine et des décisions qui découleront de cette institution, nous réaffirmons notre volonté de prévenir les cas d’ingérence qui pourrait être occasionné par le pouvoir ducal dans le fonctionnement de la Haute Assemblée Lorraine.
Afin de procédé aux réformes et aménagements permettant d’accéder aux objectifs sus-cités, nous annonçons la mise en place d’une commission appelée, Commission de Reforme Institutionnelle (CRI) :

De la Commission de Reforme Institutionnelle (CRI)



Préambule :

La CRI a pour but de réformer les statuts de la HAL, de lui rendre son rôle original et sa fonctionnalité.


I De la composition de la CRI

* La CRI se compose de 12 membres au maximum:
- 4 membres du conseil ducal au maximum, le duc de lorraine en exercice étant automatiquement compris dans ces 4 membres.
- 2 membres du parlement au maximum, le président du parlement étant automatiquement compris dans ces 2 membres.
- 4 commissionnaires extérieurs aux deux institutions cités précédemment au maximum.
- 2 membres de le Noblesse de Lorraine.

* Tout membre du conseil ducal peut proposer sa candidature pour siéger à la CRI. Il revient ensuite au duc d’accepter ou non cette candidature et de permettre aux dits membres du conseil ducal de siéger à la CRI.

* Tout membre du parlement lorrain peut proposer sa candidature pour siéger à la CRI. Il revient ensuite au président du parlement d’accepter ou non cette candidature et de permettre aux dits membres du conseil ducale de siéger à la CRI.

* Tout citoyen lorrain est libre de proposer sa candidature afin de faire parti de la CRI en tant que commissionnaire. C’est au duc seul qu’il revient d’accepter ou non cette candidature et d’accepter ou non le candidat au sein de la CRI.

* Le duc nomme un président et un vice président de commission parmi les membres de la CRI. Leurs statuts sont identiques à celui des autres membres (ils ne possèdent aucuns droits spéciaux supplémentaires).
Le président a pour rôle de conduire les débats au sein de la CRI et de synthétiser le contenu des discutions, de manière à présenter les conclusions de la CRI au duc et au conseil ducal.
Il peut être démis de ses fonctions à tout moment par le duc et ce de façon discrétionnaire. Il devra alors nommé un successeur dans la journée.
Le Vice-Président assiste le Président dans sa fonction d’arbitre des débats de la commission, il doit contresigné le rapport final ainsi que les rapports récurrent apportés par le Président de la Commission au Duc de Lorraine pour que ceux-ci soient valable.
Il peut être démis de ses fonctions à tout moment par le duc et ce de façon discrétionnaire. Il devra alors nommé un successeur dans la journée.

*Si un membre de la CRI venait à démissionner ou a être démis de ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant le terme de son « mandat », celui-ci pourra être remplacé par un membre de son institution (ou par un citoyen extérieur aux 2 institutions selon le cas) ou la place pourra rester vacante selon les circonstances.


II De la procédure décisionnelle.

* Chaque décision prise ou propositions transmise au conseil par la CRI devra recevoir l’aval de ses membres à la majorité absolue.

*Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséquences ou fondamentalement trop importantes pour être réglées par la seule commission, alors ces membres peuvent décider d'en débattre au sein de leur institution respective avant d'en rediscuter en commission.
Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité absolue et doit être réitérée pour chaque sujets de discutions répondant aux critères précédents.

*Le président devra présenter tous les 5 jours une synthèse des discutions, des propositions et des décisions prises au sein de la CRI devant le conseil ducal.


III De la fin de mission de la CRI

*La mission de la CRI se termine lorsque le Duc en exercice juge la réforme de la HAL terminée.

*Il revient au duc de pouvoir dissoudre à tout moment la CRI et ce de façon discrétionnaire.

*La CRI est dissoute automatiquement à la fin du mandat de chaque duc de lorraine en exercice. Il revient au nouveau duc de reconduire ou non la mission de la CRI au début de son mandat.

Fait à Nancy le 24 Juin de l’an 1457
Circa Goulard de Rubempré
Duc de Lorraine

Pas de problème, je vais attendre encore 24H et si personne d'autre ne fait signe, on demandera tes accès à la CRI.

En attendant, tu peux relire les textes qui parlent de la HAL: constitution, loi martiale, loi sur la légitimité des révoltes, la comission paritaire et quelques articles du codex judiciaires.

C'est dans institutions