Castel de Nancy

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 [Vote] Loi sur l'inégibilité

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Victorinne
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Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
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MessageSujet: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 10:55

Citation :
Loi cadre sur l'inéligibilité


Préambule: De par le fait et parole sacrés de Notre empereur LJS, il est dorénavant décrété interdit et illégal tout procès pour cause d'inéligibilité. Il est ainsi rappelé que tout Duc [IG] et procureur allant à l'encontre de ce principe peuvent se faire punir par l'Empereur et le Roy de France.
La notion même d'inéligibilité n'étant conservée qu'à titre indicatif afin de conseiller les différentes habitants lorrains se prêtant à la vie politique de Notre Duché.


Article 1 : Qu'il soit tenu pour connu qu'en Lorraine, tous les habitants
résidents et ayant propriété [IG] en Lorraine peuvent se présenter aux élections municipales et Ducales.


Article 2 : Les Nobles Lorrains de par leurs terres vassales à la Lorraine (et uniquement celles-ci) sont considérés de facto, comme lorrains ad vitam et donc ayant droit de se présenter à quelques élection que ce soit en Lorraine.


Article 3 :Il est porté à la connaissance de tout prétendant à quelque élection que ce soit, que dans une optique de stabilité politique, fondement de toute société, l'État lorrain leur conseille vivement d'attendre d'avoir propriété [IG] en Lorraine depuis au moins 15 jours avant de se présenter.

* Nous nous adressons ici aux nouveaux arrivants n'ayant jamais vécus en
Lorraine - ou trop peu- , ou trop jeunes pour avoir assimilé les us et
coutumes de l'État lorrain.


Article 4 : Toute personne étant considérée par les autorités compétentes, comme:

- une menace grave établie de par son inexpérience/incompétence provenant de sa "jeunesse"

-ou de par le fait d'une tentative de déstabilisation d'étrangers venus
massivement porter un candidat à une élection en Lorraine

pourra se voir renversée par révolte ou prise de force par une armée Lorraine légitime.
(comprendre l'OST, et l'aide de la noblesse: cf renvoi à la loi sur la légitimité des révoltes)

Fait A Nancy ...
[sceau]

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Constantin von Frayner
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Constantin von Frayner

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:05

Pour (1) : Constantin
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Victorinne
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Victorinne

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Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:05

Pour (2) : Constantin, VvF
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Circa
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Circa

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:07

Pour (3) : Constantin, VvF, CGR
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Sigfried_Leonard
Intervenant majeur
Sigfried_Leonard

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:28

Pour (4) : Constantin, VvF, CGR, SL
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tophe69
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:42

¨Pour (5) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe
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zahra.2
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zahra.2

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:50

Pour (5) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
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Circa
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Circa

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 12:01

(Correction du chiffre)

Pour (6) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
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Victorinne
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Victorinne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 13:10

Loi acceptée. Je laisse le vote ouvert pour Hathor
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Floche
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Floche

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 15:09

La majorité c'est 6 + 1 Victorinne je suis désolée mais là il y a volonté de fraude

Pour (6) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
Contre (1) : Floche
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Victorinne
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Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 15:13

Faudrait voir à lire les règles un peu avant de parler à tord et à travers.

Citation :
Enfin de façon pratique pour vous conseillers, la Coutume juridique veut que que lors d'un vote:

- il faut 7 voix "POUR" pour qu'un texte soit accepté par le conseil.

- il faut 6 voix "POUR" si le duc fait partie de ceux-ci, pour qu'un texte soit accepté par le conseil
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anthony78730
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anthony78730

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 16:43

Pour (6) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
Contre (2) : Floche, Anthony
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J'ai même pas eu le temsp de voter ...
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Hathor1
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Hathor1

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[Vote] Loi sur l'inégibilité Premiereclassezq3
Rang FDL : Garde du Bastion des loups


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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 18:35

Pour (6) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
Contre (3) : Floche, Anthony, Hathor
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_________________
[Vote] Loi sur l'inégibilité Signat10
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Sthoreal
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Sthoreal

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 22:15

Pour (7) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2, Stho
Contre (3) : Floche, Anthony, Hathor
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitime

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