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 [Vote] Loi sur l'inégibilité

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AuteurMessage
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
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Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
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MessageSujet: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 10:55

Citation :
Loi cadre sur l'inéligibilité


Préambule: De par le fait et parole sacrés de Notre empereur LJS, il est dorénavant décrété interdit et illégal tout procès pour cause d'inéligibilité. Il est ainsi rappelé que tout Duc [IG] et procureur allant à l'encontre de ce principe peuvent se faire punir par l'Empereur et le Roy de France.
La notion même d'inéligibilité n'étant conservée qu'à titre indicatif afin de conseiller les différentes habitants lorrains se prêtant à la vie politique de Notre Duché.


Article 1 : Qu'il soit tenu pour connu qu'en Lorraine, tous les habitants
résidents et ayant propriété [IG] en Lorraine peuvent se présenter aux élections municipales et Ducales.


Article 2 : Les Nobles Lorrains de par leurs terres vassales à la Lorraine (et uniquement celles-ci) sont considérés de facto, comme lorrains ad vitam et donc ayant droit de se présenter à quelques élection que ce soit en Lorraine.


Article 3 :Il est porté à la connaissance de tout prétendant à quelque élection que ce soit, que dans une optique de stabilité politique, fondement de toute société, l'État lorrain leur conseille vivement d'attendre d'avoir propriété [IG] en Lorraine depuis au moins 15 jours avant de se présenter.

* Nous nous adressons ici aux nouveaux arrivants n'ayant jamais vécus en
Lorraine - ou trop peu- , ou trop jeunes pour avoir assimilé les us et
coutumes de l'État lorrain.


Article 4 : Toute personne étant considérée par les autorités compétentes, comme:

- une menace grave établie de par son inexpérience/incompétence provenant de sa "jeunesse"

-ou de par le fait d'une tentative de déstabilisation d'étrangers venus
massivement porter un candidat à une élection en Lorraine

pourra se voir renversée par révolte ou prise de force par une armée Lorraine légitime.
(comprendre l'OST, et l'aide de la noblesse: cf renvoi à la loi sur la légitimité des révoltes)

Fait A Nancy ...
[sceau]

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Constantin von Frayner
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Constantin von Frayner

Date d'inscription : 13/05/2009
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:05

Pour (1) : Constantin
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Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

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Nom RR (IG) : Victorinne
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Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:05

Pour (2) : Constantin, VvF
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Circa
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Circa

Date d'inscription : 03/10/2008
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Localisation : Verdun

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:07

Pour (3) : Constantin, VvF, CGR
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Sigfried_Leonard
Intervenant majeur
Sigfried_Leonard

Date d'inscription : 12/05/2008
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Nom RR (IG) : seigneur_lutin
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Bleiculteur
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:28

Pour (4) : Constantin, VvF, CGR, SL
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tophe69
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tophe69

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Champs et Metier : Boucher, Eleveur de Vache, N3 : voie de l'état
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:42

¨Pour (5) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe
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zahra.2
Grand du Duché
zahra.2

Date d'inscription : 18/07/2008
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Nom RR (IG) : Zahra.2
Localisation : ici et là

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 11:50

Pour (5) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
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Circa
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Circa

Date d'inscription : 03/10/2008
Nombre de messages : 634
Nom RR (IG) : Circa_
Localisation : Verdun

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 12:01

(Correction du chiffre)

Pour (6) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
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Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
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Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 13:10

Loi acceptée. Je laisse le vote ouvert pour Hathor
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Floche
Grand du Duché
Floche

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Localisation : Toul

Champs et Metier : champs de blé
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 15:09

La majorité c'est 6 + 1 Victorinne je suis désolée mais là il y a volonté de fraude

Pour (6) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
Contre (1) : Floche
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Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

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Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 15:13

Faudrait voir à lire les règles un peu avant de parler à tord et à travers.

Citation :
Enfin de façon pratique pour vous conseillers, la Coutume juridique veut que que lors d'un vote:

- il faut 7 voix "POUR" pour qu'un texte soit accepté par le conseil.

- il faut 6 voix "POUR" si le duc fait partie de ceux-ci, pour qu'un texte soit accepté par le conseil
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anthony78730
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anthony78730

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Localisation : Verdun, Lorraine

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 16:43

Pour (6) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
Contre (2) : Floche, Anthony
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J'ai même pas eu le temsp de voter ...
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Hathor1
Grand du Duché
Hathor1

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- :
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Rang FDL : Garde du Bastion des loups


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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeMer 29 Juil 2009 - 18:35

Pour (6) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2
Contre (3) : Floche, Anthony, Hathor
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Sthoreal
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Sthoreal

Date d'inscription : 18/01/2009
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Nom RR (IG) : Sthoreal
Localisation : Lorraine

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitimeJeu 30 Juil 2009 - 22:15

Pour (7) : Constantin, VvF, CGR, SL, Tophe, Zahra.2, Stho
Contre (3) : Floche, Anthony, Hathor
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi sur l'inégibilité [Vote] Loi sur l'inégibilité Icon_minitime

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