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 Vote d'une loi

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MessageSujet: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeLun 1 Jan 2007 - 19:55

Citation :
Le Conseil, pour lever le voile sur le vote des lois a décidé de mettre par ecrit les conditions necessaires à la promulgation d'une texte.
- Les 3/4 des conseillers comtaux doivent avoir voter soit 8 personnes.
- La loi doit etre adopté avec la majorité absolu, soit la majorité +1 votant
Si ces deux conditions sont remplies, la loi est officialisée
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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeLun 1 Jan 2007 - 19:56

A voté!
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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeLun 1 Jan 2007 - 20:30

A voté !
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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeMar 2 Jan 2007 - 11:59

Si je comprends bien, les conditions minimum pour qu'une loi soit appliquée c'est 7/8 votes des élus.

Le duc est considéré comme un élu ayant une voix.
Les conseillers spéciaux (comme Ardarin, Shanize ou Lub) n'ont pas de voix.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeMar 2 Jan 2007 - 16:17

8 votants, 5 personnes
12 votants, 7 personnes
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Yanahor
Notable
Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

- :

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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeMer 3 Jan 2007 - 11:58

Oui cela me semble un bon système de vote, je suis pour.
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Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 798
Nom RR (IG) : Charles_XI
Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeMer 3 Jan 2007 - 12:10

A voté !
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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeMer 3 Jan 2007 - 12:12

A voter! En espèrant la présence regulière de tous, car avec une telle loi nous avons besoin de vos votes à tous !
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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeMer 3 Jan 2007 - 12:18

a voté
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitimeVen 5 Jan 2007 - 16:36

Loi adopté
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MessageSujet: Re: Vote d'une loi Vote d'une loi Icon_minitime

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