Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article 61 : Des impôts

Article 61-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.

Article 61-2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal. Ces sommes étant à destination directe du Duché, une partie étant conservée par les mairies pour paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt)

Article 61-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Article 62 : Du paiement de l'impôt

Article 62-1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt.

Article 62-2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas), il peut demander le remboursement de la pénalité après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en avance.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) et de moins de 3 mois (90 jours) sera exempté d'impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 2-3.
- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal.
- Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire ou le Conseil Ducal à l'avance.

Article 62-3 :
- En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non payement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.

on avait débattu de ce sujet lors d'un précédent Conseil, pour les exonérations d'impôt et les remboursements des pénalités, le seul comportement IG est le réglement via le marché, ou peut être par l'octroi d'un mandat à rendre vide, aucune autre possibilité IG, il me semble.

Et je suis d'accord avec toi sur l'ensemble de tes remarques.

Sur le principe, d'accord également pour exonérer d'impôts un citoyen totalement absent sur la quinzaine (m'aurais évité d'avoir 8 impôts en retard quand j'avais dû me mettre en retraite suite à accident ^^).
Le reste ne me parait devoir être profondément remanié non plus.

Oui également d' accord , mais je propose aussi de supprimer les impôts à la Noblesse et aux conseiller ducals pour le période de mandat.

Pas d'accord non plus être au conseil Ducal ou autre , comme être Noble n'empêche pas du tout de travailler ig et donc de payer ses impôts comme tout le monde .

Pour le reste je pense aussi qu'il n'y pas grand choses a remanier sur cette partie et le système de récupération de l'impôt et amendes pour les retraites est bon il me semble avec comme durée de départ la quinzaine avant impôts.

Mais juste un point il est mis maximum 3 mois , d'accord on sait tous ig ce que cela entraine si plus de trois mois mais que fait on pour ceux qui afin de ne pas aller rejoindre aristote se connectent et repartent directement en retraite, car ainsi on peu durer bien plus que trois mois , ne faudrait-il pas laisser le délais maximum "ouvert" vu que ces cas existent mêmes si assez rares .

Pour le délai maximum, c'est qu'au bout d'un moment, le villageois n'a qu'à mettre son champs en jachère (réinitialiser). Ça évitera de devoir gérer des remboursements de plusieurs dizaines voire centaine d'écus et qui peuvent être problématique.

Pour le délais maximum je je visais surtout les échoppes qu'on ne peu pas mettre en fermeture ou autre et la casser coute la bien trop cher mais soit d'accord pour le reste sans durée max car a mon avis si certains y restent si longtemp c'est qu il y a vraiment de bonnes raisons hrp.

Mais soit pour tout le reste d'accord

Citation :

Oui également d' accord , mais je propose aussi de supprimer les impôts à la Noblesse et aux conseiller ducals pour le période de mandat.

absolument contre, à ce moment là on exonère aussi les membres de la maréchaussée qui travaillent bénévolement, les maires, etc etc.

(désolée de réagir avec retard, je rentre du couvent pour le week end)

En ce qui concerne les problèes de délais, la remarque d'armael est judicieuse concernant les échopes, trop cher de les détruire en rettaite longue durée.

Je suis Noble et à la Maréchaussée, mais je n'ai rien contre le fait de payer des impôts. Que je sois noble ou gueux, mes champs continuent à produire, donc in fine à me rapporter (même si j'en mange les 3/4 ^^).
De plus, travailler à la Maréchaussée n'est pas totalement bénévole. Nous sommes 4 à Epinal, et tournons pour la défense de la ville. Sur une semaine en gros, çà fait la bagatelle de 168 écus. C'est mieux que les diverses embauches que l'on peut trouver ; çà fait certes moins en moyenne que de travailler dans son échoppe, mais là il faut trouver des clients, sauf à s'amuser à remplir le marché.
Toute personne participant à la vie économique du Duché a des impôts à payer, sur le principe rien de choquant.

Tous à fait d'accord pour les impots que les nobles et les conseillées Ducal payent aussi..

Les nobles et les conseillers se devant de montrer l'exemple... C'est certains qu'ils doivent payer l'impôt.

Et que justement, ceux qui ne le payent pas soient doublement puni... que leur noms soit révélé en place publique, que tous puissent voir leur vrai visage, les pointer du doigt dans la rue, leur jeter des cailloux quand on les croise, leur cracher dessus, leur.....

Enfin... vous m'avez compris, et pareil pour les membres de l'assemblée ducale qui doivent être tout autant exemplaire comme représentant du peuple.

Monsieur le Juge, on peut jeter des pierres, cracher sur quelqu'un mais pas lui mettre un petite gifle ? :-))))))

Bon je crois que le problème de la non imposition de certaines personnes est réglé, on est tous contre.

Et ceux qui ne montreront pas l'exemple on leur réserve une surprise, de notre cru Monsieur le juge !!!

Barberine sourit

pour les histoires d'impôt on en a déjà débattu dans un précédent c'est vrai, restait le problème des échopes qui n'est pas tout à fait satisfaisant.

alors comme je l ai dit au conseil . si la personne pouvait faire un screen avant de parti en retraite pour longtemps ca serait bien aussi surtout pour ceux qui ont une taverne.

Oui mais bon si il à pas fais le screen et il à vraiment eu une retraite ? Il faut trouver une solution pour ce problème. Pourquoi pas se baser sur des témoins du village.

Cette modification avait à la base été proposée par le parlement. Nous avions eu de bon débat, même si ils n'étaient pas autant arrosé que ceux là...

La proposition initiale demandait justement à ceux qui voulaient bénéficier de la remise d'impôt de se faire connaitre à l'avance et qu'ensuite, la maréchaussée ferait éventuellement des inspections surprises.
Si le douanier trouve un fautif qui traine en dehors du couvent ou du monastère sans bonne raisons... on sanctionne en retirant la remise et éventuellement une petite peine supplémentaire.

Mais, pour en avoir discuté avec un des conseillers... ceci ne faisait pas l'unanimité au sein du conseil et ils avaient décidé de modifier :

Citation :

-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.

Je n'irai pas jusqu'à tenir une liste... mais simplement des vérifications ponctuelles pour ceux qui veulent utiliser le remboursement d'impôt.

Sinon, pour le principe du remboursement de Melrikk, je dirai que c'est une bonne raison pour éviter de faire des lois trop rigides.

Si vous prenez le texte de loi en vigueur, il est clair, net et précis et quelque soit la solution pour dispenser Melrikk de payer l'impôt, elle constituera un détournement de la loi fiscale. Même si, à priori, nous ne cherchons pas à en détourner l'esprit...