Du droit fiscal

Sujet: Re: Du droit fiscal Lun 22 Mar 2010 - 12:55

si l'empire a fait une demande au duché, je suis d'accord, mais ça sera au Duché de récupérer les impôts auprès de l'empire pour rembourser le villageois. Il faudrait voir si c'est prévu. Mais ceci est une autre histoire.

Je suis d'accord, en cas de mise en retraite ou de mission longue durée, il vaut mieux détruire la taverne et la reconstruire au retour au besoin.
le problème se pose là car les impôts sur les tavernes ont été remis récemment.

Pour le reste savoir si c'est au Duché ou non de soutenir les tavernes, oui et non.

N'oublions pas que els tavernes sont quand même un lieu de rencontres et d'échanges, et que de leur santé, dépend un peu l'attractivité des villes lorraines, donc de la bonne santé du Duché.

Sujet: Re: Du droit fiscal Lun 22 Mar 2010 - 16:47

Considérant que les tavernes doivent être maintenant approvisionné en fut de bière et que la boisson est essentielle pour une bonne convivialité, il est important que le tavernier soit présent.

Le duché ne financera quand même pas une taverne qui ne délivre que de la tisane... * il sourit * Question de principe et de fierté lorraine!

Et d'un autre coté, si la taverne est suffisamment approvisionné, elle rapporte des écus à son propriétaire, donc on ne rembourse pas la taxe.

Sujet: Re: Du droit fiscal Lun 29 Mar 2010 - 10:25

Puisqu'il n'y a plus d'autres avis, j'essaye de faire une synthèse d'ici la fin de la semaine.

Je vous livre la synthèse que j'ai effectuée à ce sujet :

Citation :: TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article 61 : Des impôts

Article 61-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.

Article 61-2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal. Ces sommes étant à destination directe du Duché, une partie étant conservée par les mairies pour paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt)

Article 61-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Article 62 : Du paiement de l'impôt

Article 62-1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt.

Article 62-2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas), il peut demander le remboursement de la pénalité après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en avance.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours).
- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal.
- Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire ou le Conseil Ducal à l'avance.

Article 62-3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Le cas des demandes de remboursement des impôts liés aux tavernes suite à une retraite d’un citoyen tavernier sera examiné de manière relativement bienveillante par les autorités ducales.

Je vous laisse le temps de faire vos remarques éventuelles avant de mettre le texte au vote.

Palo à la place de

Citation :: Le cas des demandes de remboursement des impôts liés aux tavernes suite à une retraite d’un citoyen tavernier sera examiné de manière relativement bienveillante par les autorités ducales

J'aurai écrit

Citation :: Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales

Pour le reste ça me convient

Qui veut de la mirabelle ?

Oui tu as raison, cette formulation est meilleure !

Et sers-moi donc un verre, j'en ai besoin !

Ladykaroline a écrit:: Pour (1) : Palogar
Contre (1) : Ladykaroline
Abstention (0)

Motifs : "Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public .."

Cela donne les frais et le travail à la Mairie pour une récupération éventuelle uniquement au Duché.

"Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire ou le Conseil Ducal à l'avance.."

Le Maire n'a AUCUNE latitude pour accorder quoique ce soit, puisque soumis obligatoirement à l'accord du Conseil Ducal.

Pour te répondre à ce sujet Ladykaroline, je dirais que :

- d'une part il y a une partie (certes faible) de l'impôt qui va à la mairie. Tu pourrais me dire : la mairie récupère sa part quelques soient les impayés puisque la part récupérée par la mairie ne dépend que du nombre d'artisans et de paysans. Certes, mais dans la théorie, la mairie ne devrait récupérer que 1 écus par champ ou échoppé imposée...

- d'autre part, il s'agit là de l'un des devoirs du maire par rapport aux autorités ducales, à savoir veiller à récupérer les impôts qui doivent être payés par la population.

- pour ce qui est des remboursements d'impôts, il est vrai que le maire est soumis à l'avis du Conseil Ducal si un citoyen veut se faire rembourser de l'impôt. Ceci étant d'une part, le maire a également la possibilité de rembourser directement le citoyen (je dis ça car actuellement, il ne serait pas impossible que des villes lorraines disposent de plus de trésorerie que le DUché...). D'autre part, cela fait partie des tâches que le Duché délègue au maire...

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