Citation :

Loi sur les Marchands Ambulants Vaudémontois.



Préambule: Cette loi a pour but de réglementer le recrutement, et l'emploi des MA travaillant pour la municipalité de Vaudémont.


Article 1 : Des conditions d'acceptation:

Toute personne désirant devenir MA pour le compte de la municipalité de Vaudémont doit tout avant tout être habitant vaudémontois depuis au moins un mois et être familier des lois sur le marchandage en vigueur.

Article 2 : De la procédure d'embauche:

Une missive doit être envoyée au maire, lui faisant part de la candidature, accompagnée d'une lettre de motivation.

Article 2.1 : De l'acceptation de la candidature:

Le maire après réflexion avec le conseil municipal, contact le candidat et lui annonce son acceptation en tant que MA de la municipalité de Vaudémont. Ce dernier reçoit alors les clés du bureau du cac de la ville.

Article 2.2 : Des engagements du MA:

Chaque MA vaudémontois s'engage à servir la ville en sa qualité de MA pendant une période minimale de un mois. Chaque ma doit fidélité à Vaudémont aussi bien sur l'aspect financier que sur l'image de la ville hors duché, si il faillit à cette tâche il sera mis en procès pour trahison. Tout MA voulant quitter son poste doit prévenir la mairie 5 jours à l'avance

Article 3 : Du salaire du MA:

Le MA se verra rétribuer un salaire de 17 écus par jour de voyage mais il se peut qu'il soit payé différemment, selon l'accord négocié entre le maire de Vaudémont et son homologue. Le MA sera payé par la ville de vaudemont durant la moitié de son voyage, l’autre moitié par la ville mise en relation.

voilà on a travaillé ça au conseil municipal de vaudemont qu'en pensez vous ?

Il y a cela
https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-mandates-t6871.htm


17 écus ça me parait peu mais bon si un ma accepte pourquoi pas

Tout pareil ya déjà des textes qui réglementent le travail de MA. (lien qu'a donné Bambou + sans oublier le droit commercial du codex aussi qui en traite)

tu peux archiver