Le Corpus Civilis de lorraine est composé de IX livres.

Livre I: De la constitution :
Op. I. Du gouvernement du Grand Duché.
Op. II. Des élections.
Op. III. Du pouvoir législatif.
Op. IV. Du statut de la capitale et des villages.
Op. V. Des droits des personnes.

Livre II: De la procédure :
Op. I. De la procédure d’enquête.
Op. II. De la procédure judiciaire.

Livre III: Du droit privé :
Op. I. Qu’est-ce qu’un contrat ?
Op. II. Qui peut contracter ?
Op. III. Comment faire un contrat ?
Op. IV. Du respect du mandat.

Livre IV: Du droit Pénal :
Op. I. De la définition des délits, crimes et peines.
Op. II. De l’esclavagisme.
Op. III. De l’escroquerie.
Op. IV. Du trouble public.
Op. V. De la Trahison et la Haute Trahison.

Livre V: Du droit commercial :

Livre VI: Du droit fiscal :

Livre VII: Du droit administratif : (en cours)

Livre VIII: Du droit canon (Droit religieux) : (en cours)
Op. 1. De la religion officielle de la Lorraine.
Op. 2. De la sorcellerie. (Multi compte).

Livre IX: Du droit militaire : (en cours)
Op. 1 De la Constitution des Forces Armées Lorraines.
Op. 2 De l’Organisation des Forces Armées Lorraines.
Op. 3. Du Droit Militaire des Forces Armées Lorraines.

Livre I : De la constitution :


Op. I. Du gouvernement du Grand Duché.

Article I.

Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc.

Article II.

Le Blason Lorrain est "D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent".
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article III.

Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.

Article IV.

Le Duché reconnaît aussi les institutions Impériales comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, la Hérauderie et toutes Institutions Impériales du Saint Empire Romain Germanique.

Article V.

Le Duc de Lorraine est nommé par le conseil ducal parmi ses membres pour la durée du mandat du conseil ducal.

Article VI.

Les conseillés officiels du Duc sont au nombre de 11 personnes.

Article VII.

Le conseil de Lorraine a pour objectif d’assurer la prospérité au Duché, à ses habitants.

Article VIII.

La possibilité est donnée au Duc et aux conseillers de démissionner.
Toute personne démissionnant se doit d’en informer le conseil ducal.

VIII.1.
Le Conseiller démissionnaire sera remplacé par le nom suivant sur la liste électorale par laquelle il a été élu.

Dans le cas où il n’y aurait plus de membre disponible élu sur la liste, le Duc proposera un candidat au Conseil. Cette proposition fera l’objet d’un vote

VIII.2
Le Duc démissionnaire sera remplacé par un des conseillers, suivant le mode de vote habituel.

Article IX.

La destitution d’un conseiller peut être demandé par les conseillers.
Pour avoir lieu, elle devra être voté par les conseillers et devra réunir le vote positif du Duc ainsi que ceux de 6 conseillers.

La destitution est justifiée :
Un Conseiller peut être destitué en cas de:
- Trahison envers la Lorraine.
- Trahison envers le Conseil, après Jugement du Conseil.
- Absence longue et injustifiée (3 jours sans nouvelles ni avertissement préalable).
- Utilisation de ses pouvoirs de Conseiller à des fins personnelles.
- Non-respect des Lois Lorraine.

Article X.

La destitution du Duc peut être demandé par les conseillers.
Pour avoir lieu, elle devra être voté par les conseillers et devra réunir le vote positif de 9 des conseillers, Duc exclu.

Le Duc peut être destitué en cas de :
-Abus de pouvoir
-Absence longue et injustifiée
-Refus de prise en compte de l’avis du conseil.

Article XI.

Le duché compte 8 postes primordiales pour un bon fonctionnement.
Ces postes seront attribués par le Duc aux conseillers.
Il est souhaitable que cette attribution soit approuvée par le conseiller.

XI.1.
Le Commissaire au Commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le Duché, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.

XI.2.
Le Commissaire aux Mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières, de leur bon fonctionnement.

XI.3.
Le Bailli s’occupe de la gestion du budget et du parc animal du Duché.

XI.4.
Le Capitaine dirige l’armée régulière.

XI.5.
Le Connétable est chargé du recrutement de l’armée irrégulière du comté, qu’il affecte soit à la protection du château soit à la protection des villages.

XI.6
Le Prévôt organise la défense des villes, en recrutant des maréchaux. Il est le chef de la police du duché.

XI.7
Le Juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.

XI.8.
Le Procureur est chargé de mener les procès pour les parties civiles et le duché.

XI.9.
Le Porte-Parole est chargé d’être le lien entre le conseil et le peuple et ses maires.

X.10
Le Chancelier est le chef de la diplomatie extérieure. Il dirige la chancellerie.

Article XII.

Toute personne ayant une responsabilité importante au conseil, et gérant une maire se doit de démissionner de l'une des fonctions.
Les 8 postes cités dans l'article XI sont considérés comme des responsabilités importantes.


Op.II. : Des élections.

Article I.

Les citoyens du Duché élisent le conseil ducal à la proportionnel parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.

Article II.

Les Conseillers choisissent le Duc parmi eux par un vote majoritaire.

Article III.

Le Duc confie la gestion des villages aux maires.
Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.


Op.III. : Du pouvoir législatif du Duché.

Article I.

L’unité du Duché de Lorraine repose sur le Duc et son Conseil.

Article II.

En salle de réunion, le Duc et chaque conseiller peuvent proposer et débattre de l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi ou arrêté; l'ajout, l'amendement ou la suppression d'un point de la Constitution.
- Les débats ne doivent pas excéder 10 jours.
- Suite au débat, l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi, d'un arrêté ou d'un point de la Constitution doit être soumis à un vote au Conseil.
- Chaque membre du Conseil dispose d'une voix dans les votes proposés.
- Un vote dure 4 jours. Il ne peut être validé que si la majorité des membres du conseil se sont prononcés. La majorité, soit 7 voix (ou 6 voix et un vote blanc), prononcée permet de valider un nouveau texte et l’application d’une loi ou d'un arrêtés.
- Le Porte Parole du Duché se doit de communiquer ces arrêtés ou ces lois à l’ensemble du peuple Lorrain.
- Les lois et arrêtés sont exécutoires un jour franc après leur promulgation, ils n’ont pas d’effet rétroactif
- Une fois votés, la Loi, l'arrêté ou le point de la Constitution doit être signé du Sceau ducal.

Article III.

Tout conseiller doit déclarer son absence au préalable. Il a la possibilité de mandater une personne qui votera en son nom lors des réunions du conseil.

Article IV.

Pour la protection du Duché et par mesure d’urgence, des lois ou arrêtés temporaires peuvent être pris lors d’une crise économique ou d’une guerre, en étant majoritairement acceptée par le conseil. Si des conseillers ne se prononce pas, la majorité du nombre de votant aura alors la décision.
Dans ces cas d’urgence, la durée de vote sera choisie par le Duc.

Article V.

Le Duc peut prendre seul des arrêtés si la situation l’exige.
(Cas de guerre, pillage massif du Duché, ou tout autre situation désigné dangereuse par le Conseil)

Article VI.

Toute loi édictée par l’Empereur s’applique de plein droit dans le Duché de Lorraine et est prioritaire aux lois ducales.

Article VII.

Chaque sujet est en mesure de pouvoir proposer une loi. Celle ci devra être déposée à la personne mandatée par le Duc et sera transmise au Conseil dans les plus brefs délais.

Article VIII.

Le Juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le comté a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Du moins jusqu’à ce que le Duc et le conseil décident de passer une loi éclaircissant la situation.



Op.IV. : Du statut de la capitale et des villages.

Article I.

La Capitale du Duché est le « centre » du Duché, là où se trouve le Castel, lieu de prises de décisions.
Les villages sont les lieux de regroupement de communautés de personnes du Duché. Les fiefs sont ceux recensés par la Hérauderie et attribuable par le Duc comme récompense.

Article II.

Les maires doivent prêter serment d’allégeance au Duc de Lorraine.

Article III.

Le Maire assisté des maréchaux est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et impériales. Ils doivent tenir informé le procureur du duché des désordres à la loi qu’ils auront constaté. Toute omission volontaire sera considérée comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.

Article IV.

Le Maire peut intenter des procès pour des affaires d’esclavagisme, d’escroquerie, de trouble à l’ordre public et de spéculation se déroulant dans sa ville. Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le Maire doit s’en remettre au Prévôt et au Procureur du Duché.

Article V.

Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Il fixe avec l’aide de son conseil les prix de vente des produits et certains prix de rachat automatique.
Le Maire peut racheter des surplus et des denrées à moindre prix pour le compte de la mairie et les revendre sur le marché municipal, sur la foire du Duché ou à des marchands ambulants suivant contrat avec une marge bénéficiaire pour la santé économique de la mairie.
Le Maire, en tant que gestionnaire de sa ville ne peut être accusé de spéculation. Tout abus pour profit personnel est punissable selon les lois ducales.

Article VI.

En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le Duc et son Conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le Conseil. Cette personne peut être proposé par l’assemblée du village ou être un conseiller ducal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le Maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.

Article VII.

Le Maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Duc afin qu’il puisse préparer la transition entre le maire démissionnaire et son remplaçant.

Article VIII.

Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il est habilité à prendre des arrêtés municipaux en accord avec le Conseil municipal conformément.
Tout arrêté entrera en vigueur lors de la publication en mairie à condition qu'il ait été préalablement approuvé par le Conseil.


Op. V : Du droit des personnes.
Article I.

Toutes les personnes possédant leur propriété sur le territoire Lorrain est considérée comme résidant.

Article II.

Est considéré comme "sujet du Duché", toute personne étant propriétaire terrien (champs, échoppes…) et ayant sa propriété sur le territoire de Lorraine.
Les sujets et les vagabonds ayant leur masure sur le territoire du Duché sont donc des résidants.

Article III.

Tout résidant du Duché a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété (et donc de devenir sujet), et d’adhérer à des groupes respectant les lois du duché.

Article IV.

Tout résidant du Duché a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois ducales.

Article V.

Tout sujet de Lorraine a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en faisait sentir.

Article VI.

Tout résidant de Lorraine tombant sous une accusation quelconque à droit à un procès équitable ainsi qu’à un avocat.

Article VII.

Tous les résidants Lorrains, n’ayant pas le même sexe ou pas la même origine, ont les mêmes droits.

LIVRE II : DE LA PROCEDURE


Op. I : De la procédure judiciaire.

Article I.

La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
Ou le procureur peut instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

Nota Bene : Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

Article II.

Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.

Article III.

Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché.

Article IV.

Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat. (l'avocat doit excercer en Lorraine)

Article V.

Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Article VI.

Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article VII.

L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.

L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- l'article de loi violé ;
- les preuves à charges de l'accusation ;
- les droits de l'accusé (droit de se faire représenter par un avocat, droit de rester en liberté) ;
- un lien vers le Corpus du Duché.

Article VIII.

Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.

Article IX.

Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux partis agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel.

Article X.

Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...)
MSN et MP ne sont pas reconnus comme preuves sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.

Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

Alinéa 1. L'utilisation des preuves provenant de forum annexe a ceux des RR est jugé recevable dans la mesure ou et cela par respect du droit IRL l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur le forum RR ou à la cours de justice. Sans son autorisation la preuve ne peut être prise en compte

Article XI.

Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.


Op. II : De la procédure d’enquête.

Article I.

La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Article II.

Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation (cf. l’art. VII de l’Op. I du Livre II).

Article III.

La prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondés par des sergents de polices. Les gardes du duché sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Article IV.

Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Article V.

Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :
Art V.1 Les victimes ont droit à la réparation du dommage qu’elles ont subi, dès lors qu’elles peuvent faire la preuve du préjudice et ce même si ce dommage n’a pas été répertorié dans les livres de lois.
Art V.2 Elles peuvent se faire assister d’un avocat.

Article VI.

Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Article VII.

Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l' instruction une copie d'écran des évènements d' un suspect.
A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a
- obligation d’annuler ses ordres d’achat et de vente,
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher,
- et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.

Livre III: Du droit privé


Op. I :Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un contrat est un texte ecrit qui lie plusieurs protagonistes. L'objet de liaison peut etre un bien, de l'argent liquide ou toute chose clairement enoncé dans le contrat.
Si l'un des deux contractants rompt le contrat aprés signature, il s'expose a de grave consequence. La gravité de la rupture sera jugée par le Duc qui choisira quel corps judiciaire se saisira de l'affaire : la Justice du Duché ou la Cour Suppreme Imperiale sauf si la punition est enoncé dans le contrat.


Op. II : Qui peut contracter ?

Un contrat peut etre signé par n'importe quelle personne a condition qu'elle soit consentente et apte a signer. La mention "Lu et approuvé" devra etre forcement apposée avec le sceau des signataires qui en possedant un. Si le contrat lie des duchés, le sceau sera obligatoirement apposé.


Op. III : Comment faire un contrat ?


Pour etre valide, un contrat doit etre tres precis et doit contenir plusieurs notions clés :
> Le nom des parties contractantes, non abregé ( ex : CSI )
> L'objet et les condiditions du contrat
> La signature ( explication juste au dessus )
> Le contrat doit etre entreposé dans un lieu à la vu de tous. Içi la gargotte.
Si une de c'est notion est ambigüe, erronée ou absente, la Cour Supprème Imperiale pourra annuler le contrat.
Le contrat prend fin des que toutes les conditions ecrites ont été rempli.


Op.IV : Du respect du mandat.

Article I.

Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suppreme Imperial ou la Justice du Duché

Article II.

Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de reparer l'erreur.

LIVRE IV : DU DROIT PENAL


Op. I : De la définition des délits, crimes et peines.

Article I.

Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Article II.

Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article III.

Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :

Art III.1. Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés.

Art III.2. Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu.

Art III.3. Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.

Art III.4. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.

Art III.5. Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.

Art III.6. Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de l'âme [multicompte].

Article IV.

Dans le Duché au sens sont compris le Duc, les conseillers, les maires, les personnes assermenté du Duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Article V.

Les peines pouvant être prononcées.
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement du Duché, définitif ou à durée déterminable.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article VI.

La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes : augmentation de l'amende infligée par exemple.

Article VII.

L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article VIII.

Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir.

Article IX.

La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article X.

Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté, aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

Article XI.

De l’application des peines :

Art XI.1 Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Art XI.2 les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours.
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)

Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Article XII.

Substitution.( Juge d'application des Peines : JAP )
Avant de rendre un jugement, le Juge d'application des peines peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu.


Op. II. De l’esclavagisme

Article I.

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté Ducal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché.

Article II.

La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.

Article III.

En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au pilori).


Op. III. De l’escroquerie.

Article I.

Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article II.

Est considéré comme Escroquerie : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article III.

La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article IV.

Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Article V.

Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Livre V: Du droit commercial

Article I.

Est considéré comme marchand ambulant étranger:
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain.

Est considéré comme marchand ambulant:
- toute personne vendant plus de 5 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- toute personne achetant sur le marché des joueurs plus de 5 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article II.

Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.

Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article III.

La taxe aura une valeur de 100 écus.
La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 53 écus.

Article IV.

Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article V.

Tous les MA étrangés qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article II) peuvent se voir traduire en justice.

Artcile VI.

Les lois sur les marchands ambulants Lorrain sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Citation :

Article 0-1

Tout Marchand Ambulant (MA ci-après) ayant signé cette chartre, et ayant été approuvé par le Duc ou le CaC en fonction, se verra bénéficié du titre et du statut de MA de Lorraine.

Article 0-2

Un MA peut se déclarer à partir du moment où celui-ci aura signé cette chartre et que le Duc ou le CaC en fonction ait approuvé cette signature, conformément à l’article 0-1.

Article I

Le MA de Lorraine travaille pour le Duché, ou bien pour la mairie du lieu où il réside.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission. En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MA se verra poursuivi en justice par le duché.

Article II-1

Le MA de Lorraine se verra fournir des missions de la part du village auquel il appartient, ou du duché, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par l’employeur d’un coté (maire pour le village, CaC ou Duc pour le Duché), et par l’employé en question de l’autre.

Article II-2

Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- L’employeur
- L’employé
- La date de livraison demandée
- La quantité de marchandise à transporter, et la valeur marchande fixée totale
- Le lieu destination de la livraison
- La marge (en écus) prise par le MA

Article II-3

Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MA se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MA se doit de répondre positivement ou négativement a la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MA de Lorraine)
En cas de non réponse, le MA se verra retirer provisoirement son titre de MA de Lorraine, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP)

Annexe : En aucun cas un MA ne pourra se voir poursuivre en justice pour non réponse ou réponse négative à une demande de mission.

Article III-1

Les missions effectuées par le MA sont dans le duché de Lorraine, mais aussi à l’extérieur du duché.
En cas de mission à l’extérieur du duché, l’employeur devra fournir une copie des lois du duché/comté en question, et le MA devra les avoir lues et comprises. En cas d'irrespect des lois en vigueur, le Duché de Lorraine ne pourra être tenu pour responsable.

Article III-2

La mission (dans un cas de déplacement à pied ou en cheval) ne pourra excédée 16 jours. Dans un cas de déplacement par « téléportation », la mission pourra être d’une durée maximale de 22 jours.

Article IV-1

Pour toute mission le MA aura la possibilité de se voir attribué un salaire qui sera négocier directement avec l’employeur.

Article IV-2

Tout MA de Lorraine ne pourra se faire poursuivre par les mairies du duché pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction, dans le cadre d’une mission officielle.
Un accord devra par contre être trouvé entre employeur, et la mairie en question.

Article IV-3

Tout MA de Lorraine, uniquement en mission, se faisant brigander sur les terres Lorraine se verra rembourser en totalité du montant volé, c'est-à-dire de son inventaire personnel et de l’investissement (sur présentation de preuves : screens)

Article IV-4

Pour toute mission à l’extérieur du duché, la protection du MA ne sera effective que selon les accords entre la Lorraine et l’autre duché/comté en question. En cas de vol de marchandises hors des terres Lorraines, et s’il n’existe pas d’accord entre la Lorraine et le duché/comté en question, le MA se verra remboursé d’une somme à déterminer.

Annexe 1 : En dehors d’une mission, le MA est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacement, ainsi que de tout acte. Le duché n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.

Article V. Loi réglementant le commerce du fer et de la pierre.

Citation :

Article V.1.

Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article V.2.

Toute exportation de ces marchandises en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article V.3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article V.4.

Le fer ne sera vendu au forgeron dans des limites raisonnables par commande auprès du maire.

Article VI.

En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation express du Commissaire au Commerce.

Article VII.

En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou une partie du territoire.

LIVRE VI : DU DROIT FISCAL


Article I.

La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article II.

Afin de tenir au mieux les finances de sa mairie, le maire peut décider la levée d’un impôt qui devra être être expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville ( forum et/ou mairie)

Article III.

Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué.

Articles IV.

En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.