Citation :

Livre I
Op. I. Du gouvernement du Grand Duché.

Article I.

Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc.

Article II.

Le Blason Lorrain est "D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent".
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article III.

Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.

Article IV.

Le Duché reconnaît aussi les institutions Impériales comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, la Hérauderie et toutes Institutions Impériales du Saint Empire Romain Germanique.

Article V.

Le Duc de Lorraine est nommé par le conseil ducal parmi ses membres pour la durée du mandat du conseil ducal.

Article VI.

Les conseillés officiels du Duc sont au nombre de 11 personnes.

Article VII.

Le conseil de Lorraine a pour objectif d’assurer la prospérité au Duché, à ses habitants.

Article VIII.

La possibilité est donnée au Duc et aux conseillers de démissionner.
Toute personne démissionnant se doit d’en informer le conseil ducal.

VIII.1.
Le Conseiller démissionnaire sera remplacé par le nom suivant sur la liste électorale par laquelle il a été élu.

Dans le cas où il n’y aurait plus de membre disponible élu sur la liste, le Comte proposera un candidat au Conseil. Cette proposition fera l’objet d’un vote

VIII.2
Le Duc démissionnaire sera remplacé par un des conseillers, suivant le mode de vote habituel.

Article IX.

La destitution d’un conseiller peut être demandé par les conseillers.
Pour avoir lieu, elle devra être voté par les conseillers et devra réunir le vote positif du Duc ainsi que ceux de 8 conseillers.

La destitution est justifiée :
Un Conseiller peut être destitué en cas de:
- Trahison envers la Lorraine.
- Trahison envers le Conseil, après Jugement du Conseil.
- Absence longue et injustifiée (3 jours sans nouvelles ni avertissement préalable).
- Utilisation de ses pouvoirs de Conseiller à des fins personnelles.
- Non-respect des Lois Lorraine.

Article X.

La destitution du Duc peut être demandé par les conseillers.
Pour avoir lieu, elle devra être voté par les conseillers et devra réunir le vote positif de 9 des conseillers, Duc exclu.

Le Duc peut être destitué en cas de :
-Abus de pouvoir
-Absence longue et injustifiée
-Refus de prise en compte de l’avis du conseil.

Article XI.

Le duché compte 8 postes primordiales pour un bon fonctionnement.
Ces postes seront attribués par le Duc aux conseillers.
Il est souhaitable que cette attribution soit approuvée par le conseiller.

XI.1.
Le Commissaire au Commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le Duché, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.

XI.2.
Le Commissaire aux Mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières, de leur bon fonctionnement.

XI.3.
Le Bailli s’occupe de la gestion du budget et du parc animal du Duché.

XI.4.
Le Capitaine dirige l’armée régulière.

XI.5.
Le Connétable est chargé du recrutement de l’armée irrégulière du comté, qu’il affecte soit à la protection du château soit à la protection des villages.

XI.6
Le Prévôt organise la défense des villes, en recrutant des maréchaux. Il est le chef de la police du duché.

XI.7
Le Juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.

XI.8.
Le Procureur est chargé de mener les procès pour les parties civiles et le duché.

XI.9.
Le Porte-Parole est chargé d’être le lien entre le conseil et le peuple et ses maires.

X.10
Le Chancelier est le chef de la diplomatie extérieure. Il dirige la chancellerie.

Article XII.

Toute personne ayant une responsabilité importante au conseil, et gérant une maire se doit de démissionner de l'une des fonctions.
Les 8 postes cités dans l'article XI sont considérés comme des responsabilités importantes.

Dites moi si ca va.

çà va mais le reste?

Ca vient, ca vient....

Correction apportée ainsi que la mise en forme. Dans l'ensemble cela me convient.

C'est meme bien

Voici la suite :
Est ce que quelqu'un peut rectifier la mise en forme???

Citation :

Op.II. : Des élections.


Article I.

Les citoyens du Duché élisent le conseil ducal à la proportionnel parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.

Article II.

Les Conseillers choisissent le Duc parmi eux par un vote majoritaire.

Article III.

Le Duc confie la gestion des villages aux maires.
Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.

Op.IV. : Du pouvoir législatif du Duché.


Article I.

L’unité du Duché de Lorraine repose sur le Duc et son Conseil.

Article II.

En salle de réunion, le Duc et chaque conseiller peuvent proposer et débattre de l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi ou arrêté; l'ajout, l'amendement ou la suppression d'un point de la Constitution.
- Les débats ne doivent pas excéder 10 jours.
- Suite au débat, l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi, d'un arrêté ou d'un point de la Constitution doit être soumis à un vote au Conseil.
- Chaque membre du Conseil dispose d'une voix dans les votes proposés.
- Un vote dure 4 jours. Il ne peut être validé que si la majorité des membres du conseil se sont prononcés. La majorité, soit 7 voix (ou 6 voix et un vote blanc), prononcée permet de valider un nouveau texte et l’application d’une loi ou d'un arrêtés.
- Le Porte Parole du Duché se doit de communiquer ces arrêtés ou ces lois à l’ensemble du peuple Lorrain.
- Les lois et arrêtés sont exécutoires un jour franc après leur promulgation, ils n’ont pas d’effet rétroactif
- Une fois votés, la Loi, l'arrêté ou le point de la Constitution doit être signé du Sceau ducal.

Article III.

Tout conseiller doit déclarer son absence au préalable. Il a la possibilité de mandater une personne qui votera en son nom lors des réunions du conseil.

Article IV.

Pour la protection du Duché et par mesure d’urgence, des lois ou arrêtés temporaires peuvent être pris lors d’une crise économique ou d’une guerre, en étant majoritairement acceptée par le conseil. Si des conseillers ne se prononce pas, la majorité du nombre de votant aura alors la décision.
Dans ces cas d’urgence, la durée de vote sera choisie par le Duc.

Article V.

Le Duc peut prendre seul des arrêtés si la situation l’exige.
(Cas de guerre, pillage massif du Duché, ou tout autre situation désigné dangereuse par le Conseil)

Article VI.

Toute loi édictée par l’Empereur s’applique de plein droit dans le Duché de Lorraine et est prioritaire aux lois ducales.

Article VII.

Chaque sujet est en mesure de pouvoir proposer une loi. Celle ci devra être déposée à la personne mandatée par le Duc et sera transmise au Conseil dans les plus brefs délais.

Article VIII.

Le Juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le comté a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Du moins jusqu’à ce que le Duc et le conseil décident de passer une loi éclaircissant la situation.


Op.IV. : Du statut de la capitale et des villages.

Article I.

La Capitale du Duché est le « centre » du Duché, là où se trouve le Castel, lieu de prises de décisions.
Les villages sont les lieux de regroupement de communautés de personnes du Duché. Les fiefs sont ceux recensés par la Hérauderie et attribuable par le Duc comme récompense.

Article II.

Les maires doivent prêter serment d’allégeance au Duc de Lorraine.

Article III.

Le Maire assisté des maréchaux est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et impériales. Ils doivent tenir informé le procureur du duché des désordres à la loi qu’ils auront constaté. Toute omission volontaire sera considérée comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.

Article IV.

Le Maire peut intenter des procès pour des affaires d’esclavagisme, d’escroquerie, de trouble à l’ordre public et de spéculation se déroulant dans sa ville. Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le Maire doit s’en remettre au Prévôt et au Procureur du Duché.

Article V.

Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Il fixe avec l’aide de son conseil les prix de vente des produits et certains prix de rachat automatique.
Le Maire peut racheter des surplus et des denrées à moindre prix pour le compte de la mairie et les revendre sur le marché municipal, sur la foire du Duché ou à des marchands ambulants suivant contrat avec une marge bénéficiaire pour la santé économique de la mairie.
Le Maire, en tant que gestionnaire de sa ville ne peut être accusé de spéculation. Tout abus pour profit personnel est punissable selon les lois ducales.

Article VI.

En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le Duc et son Conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le Conseil. Cette personne peut être proposé par l’assemblée du village ou être un conseiller ducal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le Maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.

Article VII.

Le Maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Duc afin qu’il puisse préparer la transition entre le maire démissionnaire et son remplaçant.

Article VIII.

Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il est habilité à prendre des arrêtés municipaux en accord avec le Conseil municipal conformément.
Tout arrêté entrera en vigueur lors de la publication en mairie à condition qu'il ait été préalablement approuvé par le Conseil.

Op. V : Du droit des personnes.

Article I.

Toutes les personnes possédant leur propriété sur le territoire Lorrain est considérée comme résidant.

Article II.

Est considéré comme "sujet du Duché", toute personne étant propriétaire terrien (champs, échoppes…) et ayant sa propriété sur le territoire de Lorraine.
Les sujets et les vagabonds ayant leur masure sur le territoire du Duché sont donc des résidants.

Article III.

Tout résidant du Duché a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété (et donc de devenir sujet), et d’adhérer à des groupes respectant les lois du duché.

Article IV.

Tout résidant du Duché a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois ducales.

Article V.

Tout sujet de Lorraine a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en faisait sentir.

Article VI.

Tout résidant de Lorraine tombant sous une accusation quelconque à droit à un procès équitable ainsi qu’à un avocat.

Article VII.

Tous les résidants Lorrains, n’ayant pas le même sexe ou pas la même origine, ont les mêmes droits.

Corrigé et mis en forme. Je me suis permis de changer les "Comté" en "Duché" et le terme "citoyen" en "sujet" car on est en 1454. Mais sinon c'est du bon travail.

correction à refaire dans le corpus officiel plus haut ^^

correction à refaire dans le corpus officiel plus haut ^^