Bon j'avais precipité les choses pour une simple raison d'avoir une base judiciaires dans notre duché.

Maintenant attenons nous à faire un vrai corpus digne de se nom...

donc on mettra ici toutes les partis corrigé et recorrigé.

Dois je remettre ici l'idée de constitution que j'avais élaboré pour la Lorraine. Je trouve qu'il faut séparer, je persiste et signe, le Politique et le Judiciaire.
Faisons approprement dit, une Constitution (Institutions, etc..), une Recueil de Lois (Justice, droit pénal, etc....) et un Code Militaire. Je pense que c'est la meilleure solution, à mon humble avis.

Oui tout ce qui est clair et approuvé sans faute on le met ici.

Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Conseil Ducal, du Parlement Lorrain.
Il en informe le Duché par message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission. Le Conseil Ducal se réunit de plein droit. Le Parlement Lorrain peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI : Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’Administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine. Le Duc peut également légiférer seul et cela ne donne lieu à aucune discussion.

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller Culturel.
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Dans cet article, seront présentés en détails les Offices Ducaux.

Art. XXXI-I : Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Duché.

Art. XXXI-II : Le Juge représente les intérêts du Duché. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution de Lorraine.

Art. XXXI-III : Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

Art. XXXI-IV : Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.

Art. XXXI-V : Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

Art. XXXI-VI : Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement et les affections des gardes ducaux et municipaux.

Art. XXXI-VII : Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Lorrain.

Art. XXXI-VIII : Le Capitaine dirige l’Ost Lorrain : il est responsable de l’application des Politiques Militaires Ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.

Art. XXXI-IX : Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.

Art. XXXI-X : Le Chancelier représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques Lorraines et de l’organisation de sommets inter-provinciaux.

Art. XXXI-XI : Le Conseiller Culturel supervise l’organisation de Festivals et d’Evènements divers au sein du Territoire Lorrain.

Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XXXIV : Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Le Parlement Lorrain est composé des classes moyennes Lorraines.

Article XXXVI : La Constitution de Lorraine entend par classes moyennes, les personnes suivantes : les maires, les artisans, les commerçants, éleveurs et agriculteurs, du Duché de Lorraine.

Article XXXVII : Le Parlement Lorrain se compose au total de quinze Parlementaires. L’élite en fait obligatoirement partie, les maires également.
Le mandat des Parlementaires est de deux mois, indéfiniment renouvelable.

Article XXXVIII : La Présidence du Parlement Lorrain est confié à un Parlementaire, élu parmi les Parlementaires.

Article XXXIX : Le Président du Parlement est le garant de l’intégrité du Parlement Lorrain. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par le Parlement. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués au Parlement Lorrain.

Article XL : Le Parlement dispose du monopole d'un droit de regard et d'adresse.
Le Parlement met en garde le Conseil sur toute loi ne lui semblant pas adéquate à la prospérité économique, politique, militaire, spirituelle et sociale du Duché de Lorraine. Il propose sans pouvoir légiférer toute réforme, tout projet au Conseil Ducal.

Article XLI : Le Parlement Lorrain vote ses projets de lois à la majorité absolue, en une seule lecture.

Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine

Article XLII : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Article XLIII : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.
Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLIV : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLV : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes de lois voté et adopté par le Parlement et le Conseil ducal de Lorraine.
La Haute Assemblée peut casser une loi si la majorité des 2/3 des Membres de la Haute Assemblée votent en ce sens. Les voix du Duc et des Archevêques comptent double, lors des votes.

faut remplacer ton code militaire par celui de Alandaros.

donc si j'ai bien compris çà c'est la constitution, et ensuite on fait des lois?

Mon cher Grand Duc, t'es un rapidos, j'ai pas tout posté, mais là j'ai fini. Donc oui je propose cela car çà reprend pas mal d'idées énoncées par plusieurs sujets du Grand Duché.
Là, tu as ta constitution à proprement dit, elle t'explique uniquement le pouvoir des institutions, leur quantité, les devoirs du Peuple.

Ensuite, on établit un Code de Justice, alias Codex où tu réunis l'ensemble des lois juridiques (droit pénal, administratif, etc. ...)

Pour l'Armée, je décris son fonctionnement uniquement, et il est précisé que l'Armée est régie par la Charte de l'Ost ce qu'a écrit Alandaros, mais peut être peut-il me dire si je suis dans le ton qu'il a inscrit dans son Code Militaire ?

Voilà, je pense qu'avec cette constitution, on est complet, après reste à établir le Codex et t'es tranquille, le Duché est institutionnellement et juridiquement (au sens large) est opérationnel.
Qu'en penses tu Kremroat et vous chers Conseillers ?

Quand il gueule çà m'enerve quand il dit qu'il est de l'opposition aussi...
Mais dans son travail proposé faut voir si il y a de bonne chose...maus ardarin le loupe pas au duel ^^

Donc essayer de prendre les bonnes idées meme de nos ce qui nous font...


mais allez voir le taff et reprenez les bon trucs...

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=5052514#5052514

J'ai vu et lu ce que Voyageur nous a pondu, mais certaines choses sont de trop comme par exemple, l'explication des Institutions Impériales.

De plus, il est vrai qu'il a posé mais bon, une personne qu insulte les Autorités Impériales et les Officiels Impériaux.

Personnellement, je pense qu'il faut prendre des idées mais pas trop car cet emmerdeur serait capable de se vanter et de dire que tout vient de lui et qu'il s'en servira aux prochaines élections ou bien foutre la Défection comme il a l'habitude de faire.

Entiérement d'accord

Titre I

Article II : manque un "e" à la fin de "Lorraine"

Titre II

Article XIII : l'obligation de s'enrôler s'est un peu utopiste je trouve... non?
Article XVII : on pourrait rajouter les cas de bannissements*

Titre IV - Chapitre II

Article LII : Un rapport journalier c'est énorme... hebdomadaire plutot.

C'est tout pour mes remarques, très bon travail en tout cas.

Il manque la loi qu'on vient de voter, celle des votes

Citation :

Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le Codex de Lorraine. Cependant, le Duc de Lorraine est habilité à casser un jugement.

On pourrait remplacer cette phrase....... Le Duc de Lorraine est habilité a gracier.

Puis on pourrait mettre aussi :

[color=brown][b]LOI MARTIALE :

Code:

Des modalités d'application de la loi martiale :


En cas de crise majeure menaçant la sécurité ou les institutions du Duché
de Lorraine ou de l'un de ses villages, Le Duc peut
décréter la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du
Conseil Ducal. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable,
le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale aura un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. L'information par affichage en mairie et envoi de copie à tous les citoyens concernés doit être mise en oeuvre dans les plus brefs délais.

Je propose que Charles réponde aux points que Minotaure, Bigmetal et moi même soulevont, modifie éventuellement son projet et que l'on vote les titres un à un dans un futur proche. N'oublions pas qu'une fois la constitution votée, il faudrait rédiger un corpus législatif.

Je réponds aux différentes questions :

Concernant celle de Bigmental, la loi concernant les votes, fait partie d'une réglementation de fonctionnement et donc n'est pas d'ordre constitutionnel.

Concernant la question de Minotaure, la loi martiale est reprise dans un terme plus large, cf. article XXIV, dans son ensemble.

Concernant la question de Hazgard, je suis d'accord, avec la modification de l'article LII. Je pense que les articles relevés par Hazgard ne sont pas à modifier.

Désolé pour le temps de réponse, je suis dispo pour d'autres questions.

Je suis d'accord, la loi proposée par Bigmetal est une loi "organique" et aurait sa place dans un code à part.

Par contre, il manque des dispositions concernant la modification de la constitution elle même, non ?

Concernant la modification de la Constitution, je pense qu'il faut que l'on décide ensemble de l'institution ou des institutions qui pourraient avoir la possibilité de modifier la Constitution ... Qu'en dites vous ?

Je suis d'accord. Mais ça dépend de l'existence ou non d'un Parlement par exemple.

Je pense que l'idée d'un Parlement est nécessaire, cela calmera les râleurs de Lorraine, les soifs de pouvoir qui sont écoeurés de ne pas avoir été élus !!!

Il serait également nécessaire de publier cette Constitution le plus rapidement possible, est-ils possible, Messire Duc, que vous lanciez le vote ?

là on a que la constitution...faudrai tout faire pour publier en bloc un travail achevé pour pas en avoir encore des remarques desobligente du style y'a pas tout, que la moitié, les lecteurs comprennent pas que les choses se font petit à petit sont là que pour voir la petite bete...

Bon, on a la Constitution, maintenant, il nous faut le Codex Juridique. Pour celui-ci, on juste besoin de reprendre le droit pénal, la procédure, le droit privé, etc. ...

Sur cet aspect, soit on révise les précédents textes, soit on publie de cette façon.

Concernant l'opinion de certains de nos sujets, sans vouloir vexer personne, se sont des sacrés casse-couille !

De plus, je me permets une idée à l'attention des futures publications ducales, il serait intéressant de, sans vouloir vexer Decirce, ne pas oublier les sceaux et d'avoir une présentation plus agréable. Je trouve que ce qui a été fait dans certaines provinces de France, concernant la présentation est intéressante.
(Decirce, je t'en parle sur MSN dès que t'es connecté)

Voilà, des réactions ? Qu'en pensez vous ?

Je propose de trouver une formule pour prévoir une modification de la constitution puis de la passer au vote ici. On verra après pour le codex et la publication. Soyons sûrs de notre constitution dans un premier temps.

Je réfléchis à un article abordant les modalités de modifications.