Titre VII de la révision :

L'initiative de la révision de la Constitution appartient exclusivement au Duc en exercie, élu par le peuple lorrain.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par le conseil ducal et la Haute Assemblée en termes identiques.

Le projet ou la proposition de révision devra être approuvé par 3/5 des suffrages exprimés dans chacune de ces deux institutions. La durée des votes ne pourra éxéder 7 jours.

OU ALORS

L'initiative de la révision de la Constitution appartient exclusivement au Duc en exercie, élu par le peuple lorrain.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par le conseil ducal et le parlement en termes identiques.

Le projet ou la proposition de révision devra être approuvé par 3/5 des suffrages exprimés dans chacune de ces deux institutions. La durée des votes ne pourra éxéder 7 jours.

Et ne serait-il pas bon d'intégrer un article sur les maires pour vraiment faire le tour des institutions. On a quelque chose sur les relations entre les maires et le Duc mais c'est tout..

Intéressant, je pense que cela est une base, je vais y réfléchir aussi, car là il est tard ....

Quand peut-on publier et où en est-on au niveau du Codex ?

J'ai un peu réfléchi sur le codex... Je préfère m'inspirer de celui de Kremroat que de celui de Voyageur qui est trop précis, long et me donne mal à la tête. J'essaie de vous soumettre une version avant la fin de la semaine.

Ok, mais n'oubliez pas que le Codex parle du Droit et pas de Politique, d'Institutions et je suis d'accord avec vous sur le travail quer Voyageur a fait !!
De plus, le prendre ou en prendre une partie, lui ouvrirait la porte (qu'il a déjà ouverte) à la critique et à la moquerie à tout heure !

C'est pour ça qu'on pourrait êut être rajouter un article ou deux sur les maires dans la constitution non ?

Je rajouterai dans le titre 1 :

Toute personne possédant une propriété sur le sol lorrain est considéré comme sujet lorrain.

Ensuite, je vous propose un corpus. Il est certes imparfait mais j'ai essayé d'incorporer ce qu'on avait déjà fait. Il n'y a rien sur l'armée puisqu'apparement on fait un code militaire à part et rien sur la religion car je pense que la Constitution et le Concordat suffisent.


SOMMAIRE :

Livre 1 : Des lois en notre Duché.
Livre 2 : Du droit pénal
Livre 3 : Du droit privé
Livre 4 : Du droit fiscal
Livre 5 : Du droit commercial
Livre 6 : Du droit administratif
Livre 7 : Des droits de la personne
Livre 8 : Des Procédures

Livre 1 : Des lois en notre
Duché.







Article 1 :


Il est
établi une hiérarchie des textes juridiques : lois impériales, Constitution du
Duché de Lorraine, traités inter ducaux/comtaux, lois ducales, décrets ducaux
et arrêtés municipaux. Nulle loi en Lorraine ne saurait être rétroactive.




Article 2 :


Les lois Ducales
sont permanentes et ne peuvent être abrogées ou modifiées que par une autre loi
ou un amendement à la loi existante. Elles sont votées par le conseil lorrain à
la majorité absolue des suffrages exprimés. Une loi n’est valable que si au
moins 2/3 des conseillers ont pris part au vote. Une loi prend effet le
lendemain de son annonce par le Porte-parole du Duché de Lorraine.




Article 3 :



Les décrets Ducaux
sont de portée particulière ou temporaire et ne forment que des points de droit
ou de législation de notre Corpus. (Ex : grille des prix ou de salaires). Les
décrets sont promulgués par le seul Comte et révocables par un autre décret.
Ils prennent effet le lendemain de leur annonce par le Porte-parole du Duché de
Lorraine.

Livre 2 : Du droit pénal





Article 4 :


Tout délit
ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée
par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.




Article 5 :


Tout dommage
occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être
traduit devant les tribunaux.




Article 6 :


Les crimes
et délits sont subdivisés en catégories :


-
Esclavagisme : Ce qui a
trait aux relations entre employeurs et employés.


-
Escroquerie : Tout ce qui a
trait à un enrichissement indu.


-
Trouble à l’Ordre Public :


-
Trahison : Tout acte commis
par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.


-
Haute Trahison : Tout acte
commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au
sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un
préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.


-
Sorcellerie : Tout ce qui a
trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de
l'âme [multicompte].





Article 7 :


L’esclavagisme se définit comme le fait d'embaucher un travailleur pour un salaire inférieur au
minimum fixé par la mairie ou le Comté.


La peine pour
esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire
donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au
remboursement.


En cas de
récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au
pilori).





Article 8 :


i) L’escroquerie se définit comme le fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par le
Duché ou la mairie. Le spéculateur risque une amende forte du double du
bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.





ii) La
spéculation, fait d'acheter et de vendre le même produit sur le même marché
dans le but de faire un bénéfice, est considérée comme une escroquerie. Le
spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir
obtenu.





iii) La
vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une
escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a
acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de
sanctions publiques.





iv) Tout
sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune
où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire
déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son
départ.


L'accusé
pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.





Article 9 :


Le trouble à l’ordre public recouvre deux
catégories de délits :





- Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale
(diffamation, meurtre…)


- Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public
au sens large (révolte, banditisme etc.)





Tout
individu condamné pour trouble à l’ordre public pourra se voir infliger une
amende et/ou une peine de prison.


Toute
récidive manifeste du délit d’escroquerie ou d’esclavagisme pourra se voir
requalifier en trouble à l’ordre public.

Livre 3 : Du droit privé





Article 10 :

Un contrat
est un texte écrit qui lie plusieurs protagonistes et leur crée des obligations.





Article 11 :

Quiconque
peut signer un contrat à condition qu'elle soit consentante et apte à signer.



Article 12 :

Pour être
valide, un contrat doit contenir les éléments suivants :


- Le nom des
parties contractantes, non abrégé (ex : CSI)


- L'objet et
les conditions du contrat


- La
signature précédée de la mention « Lu et Approuvé ». Les contractants
peuvent également apposer leurs sceaux, si ils en possèdent un.


Un contrat
ne respectant pas ces conditions pourra se voir annulé par l’autorité
judiciaire compétente.


Le contrat
prend fin dès que toutes les conditions écrites ont été remplies.


Article 13 :


L'objet du
contrat peut être un bien matériel, une somme d’argent ou toute chose
clairement énoncée dans le contrat à l’exception des personnes.


Tout contrat
doit respecter les lois lorraines.


Un contrat
jugé inéquitable par le Conseil Ducal entraînera sa nullité avec effet
rétroactif.

Tout contractant peut demander au juge de faire respecter
les obligations nées d’un contrat ou de s’assurer de l’application des
sanctions suite au non respect de ces obligations.

Livre 4 : Du droit fiscal





Article 14




La levée d’un impôt municipal est une prérogative du
conseil ducal et du maire. Eux seuls décident du moment et la manière dont
seront levés les impôts municipaux ou ducaux.



Article 15




Afin de tenir au mieux les finances de sa mairie, le maire
peut décider la levée d’un impôt qui devra être motivé et expliqué aux
habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la
place de la ville ( forum et mairie).




Article 16




Afin de tenir au mieux les finances du duché, le conseil
ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué.




Articles 17




En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire
peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Livre 5 : Du droit commercial




Article 18



Est considéré comme marchand ambulant étranger tout
voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché
lorrain.



Est considéré comme marchand ambulant:

- toute personne vendant plus de 5 objets ou denrées
qu'elle ne produit pas.

- toute personne achetant sur le marché des joueurs plus
de 5 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.



Article 19



Les Marchands Ambulants étrangers doivent signaler leurs
entrées sur le territoire lorrain au Commissaire au Commerce. Ce dernier peut
interdire au marchand d’effectuer des transactions importantes sur les marchés
lorrains.


Article 20



Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire
avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin
d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.




Article 21


Le fer et la pierre étant des
denrées stratégiques, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des
fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite sauf si
le Commissaire au Commerce ou le Duc donne leur autorisation.

Livre 6 : Du droit
administratif





Article 22




Les fonctionnaires travaillants directement pour le duché et ayant un mandat
durant plus d’une journée sont considérées comme assermentées au comté. (Duc,
conseillers, maires, membres de la maréchaussée, ambassadeurs, marchands
ambulants du comté, etc.)

Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (ex :
les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie).






Article 23




Toute personne empêchant un fonctionnaire assermenté d'exercer ses prérogatives
(ex : détournement de mandat par un tiers) pourra se voir poursuivi en justice
après avertissement et proposition de règlement du litige à l'amiable.




Article 24




Les cumuls des mandats suivants sont strictement interdits sur le territoire
lorrain :

- Conseiller ducal et maire


- Conseiller ducal et membre des
forces de police


- Maire et membre des forces de
police




Une dérogation exceptionnelle pourra être donnée par le duc (par exemple dans
le cas, d’un conseiller devant reprendre une mairie laissée à l’abandon ou mal
gérée. Ou durant une courte période de transition entre deux élections.)




Article 25




Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maires" et l'annonce de
la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de
périodes électorales.




Article 26




i) Le Duc en exercice ne peut être poursuivi par la justice du Duché. En cas de
fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la Cour Suprême
Impériale.




ii) Les conseillers du Duché ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des
villages du duché. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, il devra
comparaître devant la justice du duché et sera jugé par le conseil qui
transmettra sa décision au juge.




iii) Les maires ne peuvent être traduits en justice par un autre maire. Ceux-ci
ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.

Livre 7 : Des droits de la
personne





Article
27 :





Tout citoyen
lorrain a le droit d’exercer les activités, professionnelles et civiles, qu’il
souhaite, dans le respect des lois du Duché ainsi que des lois morales.




Article 28 :





Tout citoyen
lorrain a le droit à la libre pensée, ainsi qu'à la libre expression, dans la
mesure où l’ordre public n’est pas troublé





Article
29 :





La liberté
d’expression est d’application dans Duché pour le peuple lorrain.


Tout abus
d’insultes ou menaces prononcées à l’encontre d’un citoyen lorrain sur la place
publique ou en privé ou par courrier sera qualifié de trouble à l’Ordre Public.


Les personnes troublant l’Ordre public par leurs dires
pourront être poursuivies en justice pour les motifs de trouble à l’Ordre
Public.





Article 30 :





Tout groupe
ou association, étant dans le respect des Lois établies, est toléré en
Lorraine.

Livre 8 : Des Procédures





Titre 1 : De la procédure d’enquête




Article 31




La prévôté est chargée de constater les infractions
commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce
que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils
devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément
d’enquête.




Article 32 :




Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer
au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la
conciliation.




Article 33 :




La prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux. Il a
le pouvoir de nommer des subordonnés dans chaque village. Les gardes du duché
sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.




Article 34 :




Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre
les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.



Article 35 :




Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :


Les victimes
ont droit à la réparation du dommage qu’elles ont subi, dès lors qu’elles
peuvent faire la preuve du préjudice et ce même si ce dommage n’a pas été répertorié
dans les livres de lois.


Elles
peuvent se faire assister d’un avocat.




Article 36 :




Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes
personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.




Article 37 :




Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander,
dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.


A partir de
l’heure de l’envoi de cette requête le prévenu a :


- obligation
d’annuler ses ordres d’achat et de vente,


- interdiction
d’embaucher ou de se faire embaucher,


- et doit
fournir cette pièce dès sa connexion suivante.


En cas de
refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une
circonstance aggravante.





Titre 2 : De la Procédure Judiciaire





Article
38 : Les procès en Lorraine sont contradictoires, les accusés ont le
droit de se défendre ou de se faire représenter par un avocat inscrit au
barreau de Lorraine.





Article 39 :





La procédure
judiciaire suit un protocole précis.




1. Dépôt de la plainte et témoignages recueillis par la
prévôté ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect
aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut
engager directement une mise en accusation devant le tribunal.

2. Soit les agents de la prévôté transmettent le dossier
au procureur, soit le procureur peut instruire une affaire, avec l’aide de la
prévôté.


3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un
procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.


4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.


5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.


6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.


7. La défense dépose sa première plaidoirie.


8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il
réclame la peine ou la relaxe.

9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que
le juge ne rende son verdict.


10. Le juge rend son verdict.




Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de
passer le tour d'un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se
présenter à la barre.


Les maires
ont également le pouvoir d’intenter un procès en lieu et place du procureur.





Article 40 :




Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier
l’accusation et juger en conséquence.




Article 41 :




Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché
ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se
réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des
crimes commis à l’extérieur du Duché.




Article 42 :



Le Duché s’engage à ne juger qu’une fois un individu pour
les mêmes faits.




Article 43 :




Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une
peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus,
alors l'appel est suspensif.




Article 44 :




Une conciliation est possible si les deux parties tombent
d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le
procès n’aura pas lieu.




Article 45 :






L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou
un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon
déroulement du procès.




L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement
mentionner :




- l'article de loi violé ;


- les
preuves à charges de l'accusation ;


- les droits
de l'accusé (droit de se faire représenter par un avocat, droit de rester en
liberté) ;

- un lien vers le Corpus du Duché.




Article 46 :




Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer
le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.



Article 47 :




Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les
deux partis agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et
qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel et qu’ils aient prévenu les
autorités.




Article 48 :




Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer
la véracité.


Tout faux
témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.




Les preuves, par ordre décroissant de force probante :




1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve
pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique
rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les
contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui
est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de
preuves non écrites.


2. Autres
preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de capture d’écran d’un
tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un
forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château
Ducal, ou le forum de l’armée, ...)

MSN et MP ne sont pas reconnus comme preuves sauf accord
des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en
accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.


3. L’aveu.


4. Les
présomptions légales.


5. Les
témoignages.


6. Les
présomptions par indices.


7. Le
serment.




Le juge peut suivre son intime conviction.




L'utilisation des preuves provenant de forum annexe a ceux
des RR est jugé recevable dans la mesure ou et cela par respect du droit IRL
l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur le
forum RR ou à la cours de justice. Sans son autorisation la preuve ne peut être
prise en compte.




Article 49 :




Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.





Article 50 :


L’indemnisation des victimes se
fait par l’intermédiaire d’un juge d’application des peines. Si un coupable
refuse de rembourser sa victime par le système des juges d’application des
peines, il paiera une amende supérieure au montant du préjudice estimé.

Le Titre VII reprend le Titre II de la Consitution, donc ce titre VII est inutile de plus, certains articles sont trop contemporains.

Ne parlez pas de Corpus, car il vaut mieux, à mon humble avis, différencier le Politique et les Lois qui régissent la Justice et le fonctionnement de toute institution.

Comme votre travail comporte l'ensemble du Droit, il est donc à ranger dans la catégorie "Justice", et le titre de Codex Judiciaire me paraît plus approprié.

Concernant la mise en page, utilisez les chiffres Romains, c'est d'actualité. Sinon c'est un boulot intéressant, constructif et des plus convenable.

Maintenant, je pense qu'il faut qu'Alandaros nous refile sa partie Militaire, que l'on peut appeler "Code Militaire de l'Ost Lorrain".
Voilà, si tout cela est fait, je pense que c'est complet et que l'on peut procéder au vote et publier l'ensemble afin d'être tranquille.