LIVRE VII : DU DROIT FISCAL


Article I.

La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article II.

Afin de tenir au mieux les finances de sa mairie, le maire peut décider la levée d’un impôt qui devra être être expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville ( forum et/ou mairie)

Article III.

Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué.

Articles IV.

En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.