Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
ETB Pokémon Fable Nébuleuse : où acheter le coffret dresseur ...
Voir le deal

Partagez
 

 Ebauche de constitution

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:13

A la demande de Sabifax, je vous transmets un projet qui a été rédigé et paufiné au cours des derniers mois. Il se base sur un système à 2 chambres, mais l'on peut les réunir en une seule si les opinions convergent dans cette direction.
Elle est inspirée de la Constiution lorraine d'avant la réforme de Selee pour ce qui est de la forme. Comme dans le texte de Selee, on retrouve une hiréarchisation des textes.
Revenir en haut Aller en bas
Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:14

Constitution du Duché de Lorraine

La présente Constitution a été inspirée par des Lorrains pour la Lorraine et les Lorrains afin de protéger les intérêts de tous.


Préambule : de la valeur de la Constitution du Duché de Lorraine
La Constitution de Lorraine est le premier texte de loi dans l'ordre hiérarchique, il prime sur tous les autres antérieurs ou postérieurs. Tout texte de loi lorrain contredisant la constitution se retrouve caduque dès sa parution.

Titre I : Du Duché de Lorraine

Article I : Le Duché est dirigé par un Duc élu parmi les Conseiller Ducaux par ceux-ci. Les Conseillers Ducaux sont élu directement par le peuple et secondent le Duc dans sa tâche.
Article II : Les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.
Article III : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.
Article IV : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur les statuts juridiques de la Noblesse, des Seigneuries et de la Hérauderie Impériale.
Article V : Le Duché reconnaît que seule la Loi de l'Empereur est supérieure à la Constitution de Lorraine. Le Duc reconnaît aussi les seules institutions Impériales légitimes, dans leur domaine de compétence n'empiétant pas sur l'autonomie politique Lorraine.
Article VI : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Suzerain.
Article VII : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible.
Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.
Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.
En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.
Article X : Le Duché de Lorraine se définit comme une province autonome sous l'unique suzeraineté de Notre Empereur LongJohnSilver.
Revenir en haut Aller en bas
Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:15

Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain


Article XI :
1. La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.
Les traités de coopération juridique permettant de poursuivre les contrevenants à la Loi en dehors de nos frontières.
2. Les nobles lorrains et Ecclésiastiques lorrains peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.
3. De même, au sein uniquement de la dite-cour d'exception, du fait de l'organisation de la société en trois Ordres, les membres du clergé et de la Noblesse lorraines de par leur nature même, peuvent être soumis juridiquement à des circonstances aggravantes ou protectrices selon les traités signés avec l'Église Romaine et les règles impériales de la Hérauderie.
Article XII :
1. Tous les Lorrains sont libres.
Néanmoins, l'Ordre hiérarchique établit se doit d'être respecté.
2. Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. Les vagabonds (niv. 0) ne sont pas autorisés à voter durant les élections municipales et ducales.
Article XIII :
1. En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines.
2. En cas de guerre, il pourra être demandé aux Lorrains de participer à la défense de la Lorraine, soit en rejoignant l'Armée, soit en intégrant des groupes de la Maréchaussée.
Article XIV : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux.
De même, si ces propos sont à connotation [HRP] la censure s’applique immédiatement.
Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.
Article XVI : Nul ne peut être poursuivi qu’en vertu d’une Loi, et du droit définit. Nul se serait être condamné sans un procès équitable.
Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.
Article XVIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.
Article XIX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice. Néanmoins, les arrangements à l'amiable par la négociation doivent être privilégiés.
Article XX : Tout individu se trouvant sur les terres Lorraines se doit de respecter les libertés, devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine, cas contraire pouvant entrainer des poursuites judiciaires selon la gravité de l'infraction.
Revenir en haut Aller en bas
Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:17

Titre III : Institutions Politiques Lorraines


Préambule : Du droit institutionnel Lorrain

*Fonctionnement des institutions les unes par rapport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points particuliers aux règlements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et règlement se doit -sous peine de caducité de fait en cas contraire- d'être en conformité avec celui définit ici.

* Le Conseil Ducal :
Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir exécutif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'exécuter toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.
L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Parlement de Lorraine et la Coutume.

* Le Parlement de Lorraine
Le Parlement du Duché de Lorraine est composée de deux chambres, la Haute Chambre, qui est composée de la noblesse Lorraine et du Clergé, et la Basse Chambre qui est composée de représentant du Tiers État. Le Parlement Lorrain est le gardien de la Constitution.
Le rôle du Parlement est double, il a tout d'abord un rôle de proposition et ensuite un rôle consultatif.
Rôle de proposition : Chacune des deux Chambres peut proposer un texte de loi au Conseil Ducal. La Haute Chambre et la Basse Chambre peuvent également envoyer un projet commun au Conseil Ducal qui, dans ce cas uniquement, a l'obligation de rendre un avis motivé sous une semaine après la réception de la proposition de loi.
Rôle consultatif : Chacune des Chambres du Parlement a le devoir d'étudier tout projet de loi de catégorie A ou B voté par le Conseil Ducal et de rendre un avis par vote sous une semaine après la réception de la dite proposition. Si le projet est refusé par les deux Chambres, le projet retourne au Conseil Ducal (éventuellement accompagné d'une proposition d'amendement) qui a la possibilité de proposer à nouveau le texte, modifié, au Parlement ou de valider le texte contre l'avis du Parlement, ce qui nécessite une majorité des deux tiers.
Un refus à l'unanimité par la Haute Chambre équivaut à un refus à la majorité simple des deux chambres.

* Les textes de loi de Lorraine
Les textes de loi du Duché de Lorraine sont répartis en quatre catégories dans l'ordre hiérarchique suivant :
Catégorie A. La Constitution du Duché : la Constitution du duché est le texte fondamental du Duché, elle ne peut être contredite par aucun texte de loi. Pour la modifier, le Conseil Ducal doit réunir une majorité des deux tiers et, en cas de blocage par le Parlement, à l'unanimité.
Catégorie B. Les Lois : Les lois, dont le Codex Judiciaire de Lorraine, sont en deuxième place dans l'ordre hiérarchique. Elles doivent respecter la Constitution en tout point et ne nécessite qu'une majorité simple du Conseil Ducal (sauf blocage du Parlement dans les conditions énoncées plus haut) pour être mises en place et/ou modifiées.
Catégorie C. Les Décrets Ducaux : Les Décrets Ducaux sont des textes temporaires justifiés par la nécessité d'une application immédiate. Ils ont une validité maximale de deux semaines et sont renouvelables une fois. Ces textes de lois ne nécessite pas l'accord du Parlement pour être mis en application mais son accord est requis pour donner un caractère définitif au texte et donc le remplacer par un texte de loi.
Catégorie D. Les Décrets Municipaux : Les Décrets Municipaux sont des textes ne s'appliquant qu'à une ville du duché en particulier. Les Décrets Municipaux sont soumis à l'approbation du maire qui est le seul à pouvoir les mettre en application. L'accord direct du Conseil Ducal n'est pas nécessaire tant que les Décrets Municipaux respectent les caégories A, B et C.

Chapitre I : Conseil Ducal de Lorraine

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité, ils sont ses représentants.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.
Article XXIII : Le Duc de Lorraine, avec le Parlement du Duché, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.
Article XXIV :
1. Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale par la Haute Assemblée.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure.
Le Duc informe le Duché par message public de la promulgation de la Loi Martiale, elle ne prend effet qu'à daté de sa publication officielle.
2. Dès lors, en cas de danger sécuritaire immédiat d'une puissance étrangère ou de brigands, afin de faciliter la mise à disposition de l'outil juridique que consiste la fermeture des frontières et la réduction de liberté de circulation, le Duc de Lorraine peut décider après consultation du conseil, d'appliquer ces deux derniers points points de mesures dites "extraordinaires", sans pour autant accéder aux pleins pouvoirs.
Ainsi, les mises en procès des dits agresseurs illégitimes et illégaux peuvent s'appliquer de fait, sans pour autant donner au duc en exercice un pouvoir sans limite qui pourrait s'avérer dangereux le cas échéant, placé entre de mauvaises mains.
Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir jusqu'à 3 conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.
Article XXVI :
1. Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
2. Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.
3. Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, pourra être privé au sein du-dit conseil de charge active.
Cela n'est légitime qu'avec l'accord majoritaire des autres conseillers, en cas de problèmes particuliers et dûment motivés par le duc/duchesse de Lorraine.
4. Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte de malhonnêteté au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.
Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.
Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.
Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.
Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.
Article XXXI :
1. Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent chacune les charges au sein du Conseil Ducal.
2. Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).
Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.
Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.
Article XXXIV :
1. Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.
2. De même tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.
Article XXXIV-I : Démission d'un Conseiller Ducal
Les conseillers peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au conseil ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire.
En cas de non réponse du Duc/Duchesse cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.
Article XXXIV-II : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.
Revenir en haut Aller en bas
Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:17

Chapitre II : Parlement de Lorraine

Chapitre II-I : Généralités

Article XXXV : Définition
Le Parlement de Lorraine est le garant de la Constitution du Duché et de sa bonne marche. De par sa composition, il représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.
Article XXXVI : Composition du Parlement
Le Parlement est divisé en deux chambres : la Haute Chambre et la Basse Chambre. La Haute Chambre est composée de tous les nobles lorrains et des représentants du clergé en Lorraine tandis que la Basse Chambre est composée des maires en exercices ainsi que de parlementaires désignés par le peuple.
Article XXXVI : Fonctionnement du Parlement
Chacune des chambre fonctionne indépendamment l'une de l'autre et désigne son propre président, cependant elles peuvent s'unir pour certaines procédures (voir préambule) ou pour des débats communs. Le Parlement est donc dirigé par deux Présidents élus.

Chapitre II-II : Haute Chambre

Article XXXVII : La Haute Chambre est la première chambre du Parlement du Duché de Lorraine, elle représente l'ensemble de la noblesse et du clergé du duché.
Article XXXVIII : La Haute Chambre est composée de dix nobles élus par tous les nobles du duchés de Lorraines ainsi que des représentants du clergé. Seuls les nobles à partir du titre de baron peuvent être élus à la Haute Chambre.
Article XXXIX : La Haute Chambre se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.
Article XL : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er nobembre, la Haute Chambre élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité à un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de la Haute Chambre ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre [IG] du conseil.
Article XLI : Un membre de la Haute Chambre ne peut être jugé par un tribunal traditionnel, il doit être jugé par une cours extraordinaire composée du Duc, du Juge et du Président de chaque chambre qui doit réunir trois votes sur quatre pour une condamnation. En cas du jugement du Président de Haute Chambre, ce dernier est remplacé par le noble du rang le plus élevé et/ou le plus ancien.
Article XLII : La Haute Chambre a un rôle à la fois de blocage partiel et de proposition.
Article XLIII : Rôle de proposition : la Haute Chambre peut à tout moment envoyé un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des membres de la Haute Chambre, en cas de majorité des deux tiers, le Conseil Ducal se voit obligé de rendre un avis motivé sous une semaine à daté de la réception du projet de loi. De même, les deux chambres peuvent envoyer un projet commun, validé à la majorité simple par les deux chambres, ce qui nécessite une réponse motivée du Conseil Ducal sous une semaine à daté de la réception du projet de loi.
Article XLIV : Rôle de blocage partiel : tout texte de loi de catégorie B voté par le Conseil Ducal peut-être bloqué par le Parlement à la majorité des deux chambres ou par la Haute Chambre seule à l'unanimité. Dans ce cas, le Conseil Ducal peut soit envoyer un projet de loi amendé au Parlement soit valider le texte de loi sans modification à la majorité des deux tiers.
Tout texte de catégorie A (amendement de la Constitution ou nouvelle Constitution) voté par le Conseil Ducal peut-être bloqué par le Parlement à la majorité des deux chambres où à la majorité des deux tiers de la Haute Chambre, dans ce cas, le texte demande la majorité des deux tiers du Conseil Ducal pour être adopté.
Article XLV : Pour tout texte de catégorie A, chaque chambre du Parlement peut bloquer le texte pendant 30 jours durant lequel une salle de discussion spécifique est ouverte pour permettre un débat entre le Parlement et le Conseil Ducal.
Article XLVI : De par la raison d'être de la Haute Chambre, tout noble Lorrain ne peut se voir expulsé définitivement de la Haute Chambre que si il a été déchu de son titre de noblesse. Par contre, un membre de la Haute Chambre peut être sanctionné de deux différentes manières :
1. A la majorité absolue, la Haute Chambre peut décider d'expulser un membre pour une durée maximale de deux mois.
2. A la majorité absolue, la Haute Chambre peut décider de suspendre le droit de vote d'un membre pour une durée maximale de deux mois.
Article XLVII :
1. Lorsqu'un noble Lorrain ayant droit de vote emménage dans un duché autre que la Lorraine, il garde son droit de vote pendant 2 mois à compter du jour d'emménagement avant de le perdre. Cependant, il récupère son droit de vote dès qu'il se trouve sur le sol Lorrain et ce jusqu'à ce qu'il le quitte à nouveau ce qui offre la possibilité à un noble de faire le déplacement sans déménager s'il le juge nécessaire. De même, si il emménage à nouveau à Lorraine, il retrouve son droit de vote plein et entier.
2. Les membres de la Haute Chambre doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.
Les membres de la Haute Chambre doivent aide et conseil au Duc de Lorraine. Ils doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière.
Article XLVIII : Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Chambre Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Chambre par courrier.
Article XLIX : Les seigneurs ne disposent pas de droit de vote, les barons dispose d'une voix par baronnie, et les ducs (et rangs supérieurs) disposent de deux voix. Le nombre de voix est limité à deux sans exception.

Chapitre II-III : Basse Chambre

Article L : La Basse Chambre est la deuxième chambre du Parlement de Lorraine. Elle représente le tiers état. Elle est composée des maires en exercice des villes de Lorraine ainsi que de parlementaires désignés par le peuple.
1. En cas de manque de parlementaires dans une ville, ils sont automatiquement remplacées par le maire-adjoint et le tribun dans cet ordre de priorité
Article LI : Les parlementaires désignés par le peuple sont au nombre de 4 par ville du duché de Lorraine et sont renouvelés trois fois par an aux dates du 1er janvier, 1 mai et 1er septembre. L'élection est organisée par le maire de chaque ville (via le courrier du maire) une semaine avant les dates de renouvellement. Le nombre de mandats n'est pas limité. En cas d'égalité dans le nombre de voix, le candidat ayant déposé sa candidature en premier lieu est prioritaire.
Article LII : La Basse Chambre se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.
Article LIII : Tous les deux mois, la Basse Chambre élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité à un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Basse Chambre. Le Président de la Basse Chambre ne peut pas être le Duc en exercice, un maire en exercice ou un membre [IG] du conseil.
Article LIV : Les membres de la Basse Chambre sont soumis à la justice traditionnelle ducale à l'exception de son Président qui ne peut être jugé que par une cours extraordinaire composée du Duc, du Juge et du Président de la Haute Chambre qui doit réunir deux votes sur trois (dont celui du Duc) pour une condamnation.
Article LV : La Basse Chambre a un rôle à la fois de blocage partiel et de proposition.
1. Rôle de proposition : la Basse Chambre peut à tout moment envoyé un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des membres de la Basse Chambre. Les deux chambres peuvent envoyer un projet commun, validé à la majorité absolue par les deux chambres, ce qui nécessite une réponse motivée du Conseil Ducal sous une semaine à daté de la réception du projet de loi.
2. Rôle de blocage partiel : tout texte de loi de catégorie A ou B voté par le Conseil Ducal peut-être bloqué par le Parlement à la majorité absolue des deux chambres. Dans ce cas, le Conseil Ducal peut soit envoyer un projet de loi amendé au Parlement soit valider le texte de loi sans modification à la majorité des deux tiers.
Article LVI : Tout membre de la Basse Chambre peut être exclu temporairement ou définitivement du Parlement en cas de non-respect de son rôle par la majorité absolue des membres de la Basse Chambre. Sauf en cas de décision de justice, il pourra se présenter aux élections parlementaires suivantes.
Article LVII : Tout membre de la Basse Chambre quittait le sol Lorrain pendant une durée supérieur à 15 jours perd son droit de vote jusqu'à son retour. Après un mois d'absence, le Parlementaire peut-être expulsé définitivement par décision du Président de la Basse Chambre. Évidemment, les missions parlementaires et/ou ducales ne sont pas soumises à cet article.
Article LVIII : Les membres de la Basse Chambre doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.
Les membres de la Basse Chambre doivent aide et conseil au Duc de Lorraine. Ils doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière.
Article LIX : Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Basse Chambre Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Basse Chambre par courrier.
Article LX : Tous les membres de la Basse Assemblée dispose d'une seule et unique voix, leurs votes sont tous égaux à l'exception du Président du Parlement qui dispose de deux voix.
Revenir en haut Aller en bas
Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:20

Titre IV : Institutions Administratives Lorraines

Préambule
Ne sont inscrits ici que certains éléments généraux de ces institutions administratives. Celles-ci se définissent en détail dans leurs chartes correspondantes.

Chapitre I : Définition générale

Article LXI : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.
Article LXII : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait être toléré qu'un de ses membres puisse mettre en porte à faux ou de salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

Chapitre II : Chancellerie

Article LXIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, le vice-chancelier, et les Ambassadeurs de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier ou vice-chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil peut être amené à assurer cette charge provisoirement.
Article LXIV : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier (ou le vice-chancelier en cas de vacances du poste de chancelier). Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.
Article LXVI : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.
Article LXVI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.
Article LXVII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.
Article LXXVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.
Article LXIX : Une charte institutionnelle réglemente le travail diplomatique

Chapitre III : Prévôté

Article LXX : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
Article LXXI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.
Article LXXII : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.
Article LXXIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Article LXXIV : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité des dites preuves.
Article LXXV : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Procureur pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.
Article LXXVI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

Chapitre IV : Cours de Justice

Article LXXVII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.
Article LXXVIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.
1. La loi institutionnelle sur le bureau du procureur définit la mission de la procure
2. Une charte institutionnelle réglemente la charge de procureur
Article LXXIX : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.
1. Une charte institutionnelle réglemente la charge de Juge
Article LXXX : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.

Chapitre V : Université de Lorraine

Article LXXXI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.
Article LXXXII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.
Article LXXXIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.
Article LXXXIV : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).
Article LXXXV : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.
Article LXXXVI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.
Article LXXXVII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.
Article LXXXVIII : L'Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Chapitre VI : Armée de Lorraine

Article LXXXIX :
1. Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
2. L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major) et les colonels de l'OST.
3. Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans le code militaire de l’Ost Lorrain.

Fait et rédigé dans l'esprit de la Lorraine pour les Lorrains
Revenir en haut Aller en bas
Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:22

Citation :
Le Parlement est divisé en deux chambres : la Haute Chambre et la Basse Chambre. La Haute Chambre est composée de tous les nobles lorrains et des représentants du clergé en Lorraine tandis que la Basse Chambre est composée des maires en exercices ainsi que de parlementaires désignés par le peuple.

Citation :
Article XXXVIII : La Haute Chambre est composée de dix nobles élus par tous les nobles du duchés de Lorraines ainsi que des représentants du clergé. Seuls les nobles à partir du titre de baron peuvent être élus à la Haute Chambre.

Il y a pas un soucis là ? d'un côté vous dites la haute chambre est composée de tous les nobles lorrains et de l'autre vous dites est composée de dix nobles élus parmis tous les nobles
Revenir en haut Aller en bas
Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:23

Titre VI : Statut des Mairies du Duché

Article XC : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.
En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.
Article XCI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de mettre en place des Décrets Municipaux pour autant que ceux-ci respectent les textes de loi qui leur sont suppérieurs (catégorie A, B et C).
Article XCII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison.
Article XCIII : Le Maire est la seule personne abilitée à promulguée des Décrets Municipaux dans sa ville.
Article XCIV : Les Maires des villes de Lorraine ont l'obligation et le droit de siéger au Conseil des Maires du Duché.
Article XCV : Les Conseils Municipaux n'ont pas de pouvoir législatif et exécutif autre que ceux que le Maire leur délègue.
Article XCVI : Lorsque tous les Maires du Duché promulguent dans leur ville un décret Municipal, celui-ci prend de fait valeur de Décret Ducal.
Article XCVII : Les Mairies du Duché de Lorraine ont doit à la protection de Conseil Ducal. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse sur le sécurité. Cette procédure, dite Demande Municipal Urgence, doit être suivie sous deux jours d'une réponse motivée du Duc de Lorraine.
Article XCVIII : Les Mairies du Duché, par l'intermédiraire de leur Maire, peuvent demander au Conseil Ducal une audience exceptionnelle. Celui-ci doit donc recevoir le ou les maires demandeurs dans la salle d'audience (privée) du Conseil Ducal sous trois jours à daté du dépôt de la demande.
Article XCIX : Les Mairies et le Duché travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.
Article C : Chaque maire, une fois élu, doit prêter serment de fidélité et d'aide économique (impôt) au Conseil Ducal de Lorraine pour être légitimé. En réponse, le Conseil Ducal, par la voix du Duc, s'engage à assurer une aide à la securité de la Cité ainsi que de lui apporter des conditions propices à son développement économique, culturel et social.

Fait et rédigé dans l'esprit de la Lorraine pour les Lorrains
Revenir en haut Aller en bas
Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:24

Si, en effet
Les 10 membres ont été ajoutés par après, et je n'ai pas changé l'autre partie.
Revenir en haut Aller en bas
Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeMer 11 Nov 2009 - 21:26

Sourit

Alors que deviennent les autres nobles ?

et quid de la réforme de l'Université que vous êtes en train de préparer ?

ne devrait-il pas avoir un article qui dit : Une charte institutionnelle réglemente le travail universitaire ?
Revenir en haut Aller en bas
Sthoreal
Crieur
Sthoreal

Date d'inscription : 18/01/2009
Nombre de messages : 502
Nom RR (IG) : Sthoreal
Localisation : Lorraine

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeJeu 12 Nov 2009 - 20:32

il aurait peut être d'abord fallu se mettre d'accord sur le fond non?...
>>cf. l'autre discussion.
Revenir en haut Aller en bas
Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

Date d'inscription : 31/10/2008
Nombre de messages : 5034
Nom RR (IG) : Sabifax
Localisation : Vaudémont

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeJeu 12 Nov 2009 - 20:45

Stho, personne n a dit l'inverse...
Afta etait prêt à rédiger là, je lui ai rappellé qu'il fallait justement attendre que les nobles du CRI se prononcent un peu plus.
et j'ai donné mon commentaire sur la vieille constitution.

Il y a certaines généralités sur lequel on peut discuter pendant que le les pouvoirs législatifs se finalisent.

De celle de Selee, j aime bien la hiérarchie des textes et la notion sur les citoyens, même si cette notion est un peu compliqué, elle m'amuse beaucoup...

Celle de Seb, est plus sobre et plus neutre... mais bien sur peu importe le texte de base, on l'adaptera selon les pouvoirs et les roles des institutions.
Revenir en haut Aller en bas
Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

Date d'inscription : 31/10/2008
Nombre de messages : 5034
Nom RR (IG) : Sabifax
Localisation : Vaudémont

- :

Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitimeLun 16 Nov 2009 - 23:31

(déplacé dans un post séparé)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Ebauche de constitution Empty
MessageSujet: Re: Ebauche de constitution Ebauche de constitution Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Ebauche de constitution

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» [constitution] Ebauche de la Constitution : Justice
» [constitution] ebauche du droit fiscal
» [consitution] ebauche du droit commercial

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: Archives des Commissions de Révision Institutionelle :: Archives CRI 1458-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser