je remonte ca de la HAL qui voudrait qu on le vote rapidement. (4mois d'attente de leur coté déjà; c'est le dernier volet de réforme de la constitution de la commission paritaire extraordinaire)

Citation :

Titre IV : Institutions Administratives Lorraines




Préambule: N'est inscrit ici que certains éléments généraux de ces institutions administratives. Celles-ci se définissent en détail dans leurs chartes correspondantes.



Chapitre I : Définition générale

Article XLVI : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.

Article XLVII : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait etre toléré qu'un de ses membres puissent mettre en porte à faux ou de salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

Chapitre II : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, et les Ambassadeurs de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil assurera cette charge provisoirement.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier. Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Quatre chartes institutionnelles réglementent en détail le travail diplomatique:
la Charte des ambassadeurs: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-ambassadeurs-du-duche-de-lorraine-t6873.htm

La charte portant sur leur statut: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/traite-portant-sur-le-statut-des-ambassadeurs-t5974.htm

La charte du chancelier: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-chancelier-t7264.htm

La charte du vice-chancelier: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-vice-chancelier-t7077.htm


Chapitre III : De la Prévôté

Article LV : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LVI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article LVII : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.

Article LVIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LIX : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité des dites preuves.

Article LX : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LXI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

* Deux chartes institutionnelles réglementent en détail le travail de la maréchaussée:
La charte de la maréchaussée Lorraine: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-de-la-marechaussee-lorraine-t6872.htm

La charte du prévôt des maréchaux: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-prevot-des-marechaux-t5301.htm


Chapitre IV : De la Cour de Justice

Article LXII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.

Article LXIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.

*la loi institutionnelle sur le bureau du procureur définit la mission de la procure: https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/reorganisation-du-champs-d-action-du-bureau-du-procureur-t4692.htm

Une charte institutionnelle réglemente la charge de procureur: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-procureur-t5267.htm

Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.

*Une charte institutionnelle réglemente la charge de Juge: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-juge-t5686.htm

Article LXV : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.


Chapitre V : De l’Université de Lorraine

Article LXVI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article LXVII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article LXVIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article LXIX : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article LXX : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.

Article LXXI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article LXXII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article LXXIII : L’Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Chapitre VI : De l’Armée de Lorraine

Article LXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article LXXV : L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major) et les colonels de l'OST.


Article LXXVI :*Cet article à force valeur de remplacer les articles LXXVI à LXXX.

*Tout ce qui n’est pas ici présenté concernant le fonctionnement de l’armée, est définit dans le code militaire de l’Ost Lorrain.

Titre I:
https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-i-preambule-t5165.htm

Titre II:
https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitreiide-la-hierarchie-et-de-la-discipline-t5166.htm

Titre III:
https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-iii-de-lorganisation-de-lost-t5167.htm

Titre IV:
https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militaire-titre-iv-recrutement-et-instruction-t5383.htm

Titre V:
https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-v-les-promotions-t5384.htm

Titre VI:
https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-vi-financement-et-paiements-t5385.htm

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Personnellement pour. Comme pour l'article XXVI, je lance un vote en parallèle.

Merci aux conseillers d'agir vite !

voil les points qui me concerne plus ou moins d eloin

Citation :

Comme le veut la coutume, si aucun chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil assurera cette charge provisoirement.

comme marqué, c'est celon la "coutume"... donc une habitude... si le porte parole ne souhaite pas assurer cette charge, meme provisoirement, cela veut il dire qu'il ne sera pas poursuivi pour (haute) trahison? Vu que cela ni ne rentre, au depart, dans ses fonctions, ni dans les texte de lois...
Ce qu eje veux dire... si un pp ne souhaite pas etre chancelier en meme temps est il dans son droit ou non?

Citation :

Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus

Cela porte à confusion. Je sais qu'apres, il est notifié, prix du cours plus taxe... il y a quelques malins qui viendront dire "a mais c'est marqué 25 ecus..." etc
Je prefere que l'on formule :

Citation :

chaque cours enseigné a l'Université aura un tarif maximun de 13 ecus pour les cours de langues et de 15 ecus maximun pour tout autre cours. A cela s'ajoute une taxe non comprehsible de 10 ecus que chaque etudiant devront s'acquiter a l'Université

Citation :

Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

alors, je ne suis pas contre l'idée... mais...

1) autant pour les profs, il faut un agreement (inscription etc) autant pour avoir le statu d'etudiant, il faut m'expliquer ce que c'est exactement

2) si on crée une interdiction de ce type, qu'est ce que risque les etuidants non agréés (si toute fois on definit ce que c'est)...? En effet ça sert a rien de faire une interdiction si quand on ne respecte pas (et que ig on puisse rien faire contre) on a rien...

3) d'un point de vue hrp les coup de 22heures (heure française) va poser probleme au joueurs ayant du decalage horraire et qui sont a l'Est par rapport a nous... et à ceux qui doivent se coucher tot
exemple : j'ai un ami patissier-boulanger qui joue au rr et commence le boulot tres tot le matin. Il a autre chose a penser que de rester eveiller jusqu'a 22h le soir et quand il se leve le matin d'aller voir s'il reste de places au cours, vu qu'il part au boulot avant que la journée des rr ne soit passée

Le fait qu'un PP puisse dépanner en tant que chancelier fait partie de la charte du PP qu'il devrait de part son poste de PP, connaitre par coeur ou du moins connaitre.
Lorsqu'on se fait élire au conseil et qu'on prend une charge, c'ets pas pour choisir ce qu'on a envie de faire ou pas, mais pour remplir ses devoirs.

PP c'ets pas un boulot à la carte où on fait ce qu'on a envie de faire...

Ensuite, concernant tes remarques pour l'université, c'est dans la constitution actuelle et c'est comme ça depuis plus d'un an.... fallait peut etre se réveiller avant, nan?

hum... je crois qu'on sais mal compris (et j'ai du mal m'exprimer)

j'avais posé une question pour le porte parole, je n'ai toujours pas ma réponse (sans arriere pensée de vouloir rien faire)
je fais une différence entre "il est coutume de", et "la loi dit de..."
par exemple, lorsqu'on fait une visite guidée d'un monument historique, il est "de coutume" de donner un pourboir, en aucun cas une loi oblie a le faire
donc si je t'ai compris, un PP est obligé d'etre chancelier quand il yen a pas.

Ensuite pour l'université je ne risquais pas d eme reveiller vu que sa ne fait meme pas un an qu eje suis recteur, et qu'a l'époque je ne me preaucupais pas trop des ces choses la...

Désolée si j'ai été aussi sèche. J'étais tout bonnement hors de moi.

"Comme le veut la coutume... bla bla bla..."

Comme tu l'as si bien dit une coutume n'est en rien obligatoire. Ca reste une coutume. Point !

Donc non ce n'est pas obligatoire et non tu n'auras pas à assumer cette partie puisque j'ai nommé au poste de vice-chancelière Mayella qui s'occupe de ça ! Toutefois, à ma demande, tu aurais pu être amené à le faire.

En outre, ça ne te prives pas de faire le lien avec la chancellerie et de nous remonter toute info susceptible de nous intéresser.

De même je profite de l'occasion pour demander aux conseillers de passer sur le bureau de May régulièrement. Ca tombe sous le sens...

Sybille_Von_Frayner a écrit:

Comme tu l'as si bien dit une coutume n'est en rien obligatoire. Ca reste une coutume. Point !

Donc non ce n'est pas obligatoire

c'est seulement ça que je voullais savoir

Sybille_Von_Frayner a écrit:

et non tu n'auras pas à assumer cette partie puisque j'ai nommé au poste de vice-chancelière Mayella qui s'occupe de ça ! Toutefois, à ma demande, tu aurais pu être amené à le faire.

En aucun cas j'aurais dis non. On me dit de faire tel chose, je le fais (je dis pas que je le fais tout de suite^^)

Sybille_Von_Frayner a écrit:

En outre, ça ne te prives pas de faire le lien avec la chancellerie et de nous remonter toute info susceptible de nous intéresser.

j'avoue... que sur cepoint, je suis fautif... je ne suis pas encore allé voir

Ca pas été posté au bon endroit, c'était une réécriture de ma main, de la dernière partie de la constitution qui n'avait pas encore été réformée.

Fallait le mettre dans les amendements à la constitution.