Etes-vous pour cette réforme ?

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Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine



Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, et des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat Ducal lorrain. Peut y être admis également les Enoblis par l'Empereur, si ceux-ci sont lorrains au moment de leur enoblissement.

La Haute Assemblée, par vote majoritaire, se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout enobli de complaisance n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.

De la même façon, elle se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, qui ne peuvent faire partie que de la plus haute Noblesse -c'est à dire Duc et rang supérieur-, étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.


Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.



Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal et la HAL le 16 février 1456.

Pour (2) : Alas .Marjolainne
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (3) : Alas .Marjolainne, songe
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NSP (0) :

Pour (4) : Alas, Marjolainne, songe, Thuf
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (5) : Alas, Marjolainne, songe, Thuf, Olivier
Contre (0) :
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Pour (6) : Alas, Marjolainne, songe, Thuf, Olivier, Barnab
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (7) : Alas, Marjolainne, songe, Thuf, Olivier, Barnab, Enorig
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Pour (8) : Alas, Marjolainne, songe, Thuf, Olivier, Barnab, Enorig, Jeremec
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allez hop accepté.

Pour (9) : Alas, Marjolainne, songe, Thuf, Olivier, Barnab, Enorig, Bambou
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NSP (0) :

je crois que mon vote n'aurait quand meme rien changé