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MessageSujet: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 15:57

Afin de permettre aux victimes de se faire indemniser en cas d’enrichissement illégitime d’un tiers à leur insu, le duché à décidé de mettre en place un système de JUGEMENT D'APPLICATION DES PEINES (ci après et ultérieurement « JAP »).

Chaque village disposera désormais de son propre juge, nommé par le Juge. Il se chargera de décider des peines.

Le principe consiste à ce que le coupable paye directement l’amende au duché afin que ce dernier puisse ensuite dédommager les victimes qui en ferait la demande, sans avoir à sortir l’argent de ses propres caisses. Cette forme de procédure avantage le prévenu qui se verra réduire le montant de sa peine de 20%.


La procédure est la suivante :

Lors de son verdict, le Juge proposera au coupable un aménagement de sa peine. Le condamné aura la possibilité de l’accepter ou de le refuser.

En cas de refus, le verdict sera appliqué par le tribunal au moyen de la perception immédiate du montant de l'amende selon la décision rendue par le juge.

En cas d’accord, le condamné aura ainsi la possibilité de voir le montant de sa peine réduite de 20 % s’il s’engage à payer immédiatement le montant requis. Le paiement de l’amende implique un classement du dossier ce qui rendra dès lors le recours à la Cour d’appel impossible.

Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée avec les du procès.

Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.


( organisation : le Cac mandate 1 personne par ville (ceux ci ont ete choisie par le duché)
ceux ci disposent d’un mandat avec exemple 10 viande , les « coupables devront lui acheter 1 viande + le montant de l’infraction )

juge prend sa décision / previent le JAP/ jap préviens accusé / accusé a 48 h pour faire transac/
si transac il y a fin de procédure
si pas transac procédure avec l’augmentation des 20% (attention argent repars dans les caisses royales)


Dernière édition par kremroat le Mar 26 Déc 2006 - 9:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 18:11

à voter !
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 18:42

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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 18:58

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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 19:05

à voter...pour.
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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 19:33

Our: Il faut tester les innovations.
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Charles XI
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Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 19:57

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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeLun 25 Déc 2006 - 21:09

a vôté
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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeMar 26 Déc 2006 - 0:40

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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeMar 26 Déc 2006 - 18:21

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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitimeVen 5 Jan 2007 - 16:33

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MessageSujet: Re: [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H [Vote] Création des JAP fin des votes le 26/12 à 20H Icon_minitime

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