Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire
Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent: - de résider en Lorraine depuis un mois. - de posséder un champs et/ou une échoppe.
Chaque signataires se devra également de ne pas: - être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie") - être liée au candidat par un lien vassalique - être un autre candidat au parlement - être maire, ainsi que tout clerc quel qu'il soit (diacre, curé, prélat..) - être conseiller Ducal - être parlementaire
*S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.
Shirelle Intervenant majeur
Date d'inscription : 28/01/2007 Nombre de messages : 1877 Nom RR (IG) : ShirelleLocalisation : Toul