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MessageSujet: Parlement Parlement Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 18:13

Citation :
Le Parlement Lorrain

Le Parlement Lorrain est un lien entre le Conseil Ducal et le peuple lorrain. Il assiste et conseille le Conseil Ducal. Il a un rôle didactique.

Titre I – De la Composition du Parlement Lorrain


Sous Titre I – Les Parlementaires


Article I. Le Parlement Lorrain est composé de 3 parlementaires par village lorrain. Tout résidant d’un village lorrain peut prétendre accéder au Parlement, sauf cas prévu par la loi ou décision de justice contraire.

Article II. Les Parlementaires sont désignés de la façon suivante :
Le parlement est constitué de 3 parlementaires par village lorrain [codé IG].
Ceux-ci ont un mandat de 9 semaines.
Le Parlement est renouvelé par tiers, par trois modes de désignation différents, qui alterneront.

- La HAL est chargée de désigner un parlementaire par ville
- Les mairies sont chargées de choisir par coopation un parlementaire pour leur ville
- Le dernier parlementaire de chaque ville sera élu par vote à main levée sur la halle.

Les modalités de désignations sont précisés en annexe (ii) et (iii).

Article III. Tout Parlementaire désirant démissionner doit en informer le Président et nommer son remplaçant avant sa démission effective. Celui-ci siègera pour la durée restante du mandat. Tout parlementaire qui déménage au cours de son mandat est considéré comme démissionnaire.

Article IV. Les parlementaires doivent jurer fidélité au Duc de Lorraine et s’engagent à agir pour ne défendre que les intérêts de la Lorraine et de son peuple et non des intérêts particuliers.

Citation :
Moi, XXX, Parlementaire Lorrain, jure fidélité à la Lorraine, à son Duc XXX et promets de défendre ses intérêts. Sous peine de trahison, je n’abuserai en rien de la confiance et du pouvoir qui m’est attribué. Qu’Aristote en soit témoin.

Article V.
1) Il est interdit de cumuler les fonctions de conseiller ducal lorrain et de parlementaire. Toute personne se retrouvant dans cette situation doit démissionner de l’une ou l’autre de ces deux fonctions dans les 48h.
2) Il est interdit de cumuler les fonctions de maire et de parlementaire. Toute personne se retrouvant dans cette situation doit démissionner de l’une ou l’autre de ces deux fonctions dans les 48h.

Sous Titre II – Le Président du Parlement

Article VI. Les Parlementaires élisent en leur sein un président lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Celui-ci est élu jusqu’à la fin de son mandat.

Article VII. Le Président du Parlement peut nommer un Vice Président qui le remplacera pour toute absence inférieure à 15 jours. Il devra, le cas échéant, annoncer son remplacement temporaire au Parlement.

Article VIII.
1) Le Président du Parlement est garant du bon déroulement des débats au sein du Parlement qu’il doit préserver de tout clivage partisan. Il est garant du respect des articles de la présente Charte.
2) Le Président du Parlement déclenche les votes et les clôture.
3) Le Président du Parlement est responsable de la communication avec le Conseil Ducal et le peuple. Il doit rendre au Conseil le texte voté, proposer des amendements si nécessaire et en cas de refus, motiver de manière claire et explicite celui-ci.

Article IX. Le Président du Parlement peut blâmer un parlementaire pour mauvaise conduite. Pour cela, il doit avoir le soutien de 2/3 des parlementaires. Le blâme doit être écrit et motivé.
Il peut également blâmer un parlementaire pour toute absence injustifiée et/ou non signalée supérieure à 48h.
Après trois blâmes, il peut, avec l’accord du Duc, exclure temporairement ou définitivement un parlementaire. Il revient alors au Président du Parlement de nommer son remplaçant, en respectant la répartition par village.

Article X. Le Duc peut révoquer le Président du Parlement si l’on lui présente une pétition motivée réunissant les signatures de ¾ des parlementaires. Il revient alors au Duc de nommer un parlementaire remplaçant, en respectant la répartition par village, et au Parlement d’élire un nouveau président.

Sous Titre III – Les autres participants aux débats

Article XI. Les conseillers ducaux, maires et nobles de Lorraine ainsi que l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz, et les curés des villages lorrains ont droit d’assister et de participer aux débats dans une interface privilégiée, mais en aucun cas dans l'hémicycle même, sauf en cas d'invitation. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article XII. Tout Lorrain a le droit d’assister aux débats au sein du Parlement. Il ne peut en aucun cas intervenir.


Titre II – Des Prérogatives


Sous Titre I – Du droit de regard

Article XIII. Le Porte Parole du Conseil Ducal présente au Parlement Lorrain chaque texte voté à l’exception des décrets municipaux, des sujets jugés sensibles relevants de la diplomatie et de la sécurité du Duché et des décrets dits « d’urgence » (cf ANNEXE (i)).

Article XIV.
1) Le Parlement doit ensuite s'exprimer sur ces textes. Pour celà il dispose d'au maximum 4 jours pour débattre, ouverts depuis la date de dépôt par le Porte Parole du Conseil du texte.
2) Le Président du Parlement met au vote lorsqu'il le juge nécessaire, au plus tard 96h après le dépôt du texte.
3) Les Parlementaires disposent de 72h (3jours) à partir de là pour voter le texte.
4) Le Président du Parlement doit retourner le texte voté au Porte Parole donc au plus tard 7 jours après le dépôt, en y joignant un compte rendu des débats et la proposition d'amendements si nécessaire.

Article XV. Tout parlementaire a le droit, suite à une demande écrite et motivée, de demander au Parlement de refuser le dit texte. Les Parlementaires ont alors droit à un délai supplémentaire de 24h pour procéder au vote. Si ¾ des parlementaires se prononcent contre, le texte sera refusé et ne pourra être promulgué. Le refus devra être motivé et communiqué au Conseil Ducal par le Président du Parlement au plus tard le lendemain de la clôture des votes.

Tout manquement à la procédure entrainera la ratification automatique du texte.

Sous Titre II – De la proposition de loi

Article XVI. Tout Parlementaire a le droit de proposer une loi au conseil. Si cette proposition de loi a reçu, suite à un vote, un avis favorable du Parlement, le Président du Parlement doit la transmettre au Conseil Ducal.

Article XVII. Le Conseil doit ensuite s'exprimer sur ces textes.
1) Pour celà il dispose d'au maximum 4 jours pour débattre, ouverts depuis la date de dépôt du texte par le Président du Parlement au Porte Parole du Conseil.
2) Le Duc met au vote lorsqu'il le juge nécessaire, au plus tard 96h après le dépôt du texte.
3) Les Conseillers disposent de 72h (3jours) à partir de là pour voter le texte.
4) Le PP doit retourner le texte voté au Parlement donc au plus tard 7 jours après le dépôt, en y joignant un compte rendu des débats et la proposition d'amendements si nécessaire.

Article XVIII. Tout Conseiller a le droit, suite à une demande écrite et motivée, de demander au Conseil de refuser le dit texte. Les Conseillers ont alors droit à un délai supplémentaire de 24h pour procéder au vote. En cas de refus, le Porte Parole du Conseil donnerait les motivations.

Titre III – Dispositions Diverses

Article XIX. Le Parlement a le droit de voter un règlement intérieur. Celui-ci doit être accepté par le Conseil Ducal pour rentrer en vigueur.

Article XX. Le Duc peut décider, suite à l’avis du Conseil Ducal et après avoir informé le Président du Parlement, de dissoudre le Parlement.
En cas de dissolution, la motion sera effective 48heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Citation :
ANNEXE :

(i) Est jugé "décrêt d'urgence" tout décrêt devant entrer en application immédiatement dans un souci d'efficacité.
Le Conseil se réserve le droit de décréter "décrêt d'urgence" tout texte.

(ii) les modalités de la désignation des parlementaires sont à gérer respectivement par la HAL, les Mairies, le Président du Parlement.
Ainsi la HAL, les Mairies et le Président du Parlement doivent veiller à s'organiser à l'avance pour "sélectionner" leurs parlementaires en vue de la rotation.
La HAL et les Mairies organisent à leur bon vouloir, tant qu'est respectée la date butoire de désignation, cette même désignation.
Le Président du Parlement est chargé d'organiser le vote dans chaque Halle. Il fonctionne sur le modèle de scrutin uninominal à un tour.

(iii) de la mise en place initiale du Parlement :
Les premiers parlementaires seront désignés selon les 3 modes cités durant la première moitié du mois de septembre 1455.
Cependant, au bout de trois semaines la HAL devra renouveller les parlementaires qu'elle aura initialement nommé (le mandat de la première vague de parlementaires "issus" de la HAL ne sera que de 3 semaines), et au bout de 6 semaines, les mairies devront renouveller les parlementaires qu'elles auront désignés (le mandat de la première vague de parlementaires "issus" de la cooptation des mairies ne sera que de 6 semaines).
Le premier vote en halle sera organisé par le Conseil.
Ensuite nous rentrons dans le régime de fonctionnement "normal"


Dernière édition par le Mer 8 Aoû 2007 - 18:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 18:14

Pour (1) : Hazgard
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 18:15

Pour (2) : Hazgard,Maxx
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 18:59

Pour (3) : Hazgard,Maxx,Seb
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 19:08

Pour (4) : Hazgard,Maxx,Seb, Renard
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Enorig
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Enorig

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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 19:24

arf je fais ma chieuse mais il y a contradiction entre

Citation :
Tout Parlementaire désirant démissionner doit en informer le Président et nommer son remplaçant avant sa démission effective.

et la cooptation

Désolée.
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 22:36

on en parle sur l'autre topik
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Josephine /Annie ex-admin
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Date d'inscription : 01/01/2007
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 5:15

Pour (5) : Hazgard,Maxx,Seb, Renard, Josephine
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 5:21

Pour (6) : Hazgard,Maxx,Seb, Renard, Josephine.kheops
Contre (0) :
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 17:44

UP (de 3 topiks...fortiche le renard^^)
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 20:01

Pour (7) : Hazgard,Maxx,Seb, Renard, Josephine.kheops, Arbert
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NSPP (0) :
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*morphée*
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*morphée*

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Nombre de messages : 3528
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Localisation : Vaudemont , Lorraine

Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 20:52

Pour (8) : Hazgard,Maxx,Seb, Renard, Josephine.kheops, Arbert, Mo
Contre (0) :
NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 12:30

Accepté...

*renard regarde le reste des conseillers, ébahit... ça y est!*
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MessageSujet: Re: Parlement Parlement Icon_minitime

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