Citation :

Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine, en symbiose avec la Haute Assemblée Lorraine, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en appliquant la Loi Martiale, après consultation officielle du Conseil Ducal, et de la Haute Assemblée Lorraine.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission.
Il en informe le Duché par message public.

Le Conseil Ducal et la HAL se réunissant pendant cette période en leur sein de plein droit de par leur caractère indissoluble.
Le Parlement Lorrain lui, conformément au droit institutionnel, peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir jusqu'à 3 conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI :
-1 Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.

-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, pourra être privé au sein du-dit conseil de charge active.
Cela n'est légitime qu'avec l'accord majoritaire des autres conseillers, en cas de problèmes particuliers et dûment motivés par le duc/duchesse de Lorraine.

Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.
Conformément au droit institutionnel, Le Duc peut également légiférer seul sur certains sujets particuliers et cela ne donne lieu à aucune discussion.
Seule la HAL ayant droit de tempérance et de blocage sur ses décisions.

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller dit "remplaçant".
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Cet article renvoie aux chartes institutionnelles qui définissent chacune les charges au sein du Conseil Ducal.

Art. XXXI-I : Le Commissaire au Commerce: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-commissaire-au-commerce-t5361.htm

Art. XXXI-II : Le Juge: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-juge-t5686.htm

Art. XXXI-III : Le procureur: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-procureur-t5267.htm

Art. XXXI-IV : Le Prévôt des Maréchaux: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-prevot-des-marechaux-t5301.htm

Art. XXXI-V : Le Bailli: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-bailli-t5266.htm

Art. XXXI-VI : Le Connétable: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-connetable-t5346.htm

Art. XXXI-VII : Le Porte Parole: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-porte-parole-t4797.htm

Art. XXXI-VIII : Le Capitaine: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-capitaine-t5265.htm

Art. XXXI-IX : Le Commissaire aux Mines: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-commissaire-aux-mines-t5268.htm

Art. XXXI-X : Le Chancelier: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-chancelier-t5360.htm

Art. XXXI-XI : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XXXIV : *Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

*De même tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.

Article XXXIV-I : Démission d'un Conseiller Ducal
Les conseillers peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au conseil ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire
En cas de non réponse du Duc/Duchesse cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours

Article XXXIV-II : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Citation :

Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Cet article amendé a force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII relatifs au Parlement auparavant inscrits.

-1 Le Parlement est une institution strictement composée de Lorrains, dont l'organisation est prévue selon les principes et les modalités édictés dans une loi ducale correspondante: https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/le-parlement-t4813.htm

Celle-ci se doit d'être conforme au droit institutionnel, définissant la promulgation du-dit Parlement .

-2 En cas de graves dysfonctionnements attestés, seul le Duc de Lorraine a pouvoir de suspendre les activités du-dit Parlement, après consultation du Conseil Ducal;
De même, seul Le duc a pouvoir de le fermer, en accord préalable avec la HAL .

Pour (1) : Enorig
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (2) : Enorig, Bambou
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (3) : Enorig, Bambou , Marjolainne
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (4) : Enorig, Bambou , Marjolainne, Jeremec
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (5) : Enorig, Bambou , Marjolainne, Jeremec, songe
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (6) : Enorig, Bambou , Marjolainne, Jeremec, songe, Agamm
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (7) : Enorig, Bambou , Marjolainne, Jeremec, songe, Agamm, olivier
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (8 ) : Enorig, Bambou , Marjolainne, Jeremec, songe, Agamm, olivier, antrax
Contre (0) :
NSP (0) :

Pour (9 ) : Enorig, Bambou , Marjolainne, Jeremec, songe, Agamm, olivier, antrax, Perseus
Contre (0) :
NSP (0) :

Accepté

A archiver et mettre à jour dans les lois

Topic verrouillé aussi, j'ai besoin d'un coup de main

Annonce: Titre III de la Constitution du Duché de Lorraine