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 | Sujet: Re: Schéma de plainte Jeu 22 Mai 2008 - 19:35 | |
| Penses-bêtes :- Les codes dans les sujets des topics :[AI] = à instruire [EC] = En cours (Lorsque le procès est lancé) [JG] = Jugé [SS] = Sans suite.(Lorsque le Procureur ou le Juge a décidé de ne pas donner suite au procès) [EA] = En Attente...Pour les affaires encore en débat ou attente de preuves, ou en cours de règlement à l'amiable. [AC] = affaire à classer ou à archiver (une fois jugée et les peines payées) [DCD] = l'accusé n'existe pas ou plus ...
Lien du codex judiciaire Codex judiciaire de Lorraine |
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