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 [Archive] Loi sur le marchandage

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Enorig
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 7:27

Exact Olivier je modifierai.
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Enorig
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 17:16

Changé je met au vote? (alas a des soucis hrp pour venir donc je ferais).

Citation :
Article 1 : Du marchandage des habitants de Lorraine :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Article 1.3: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins un mois.

Article 2 : De l'exportation :

L'export est libre en Lorraine à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export et dans la limite des marchés qui ne devront pas être mis en pénurie.

Article 3 : De l'importation en Lorraine :

Article 3.1 : De l'importation

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce.

Article 3.2 : De la déclaration d'importation :

Article 3.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, non résident de la Lorraine, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

Article 3.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Lorraine et en tous cas préalablement à la mise en vente.

Article 3.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Lorraine, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 3.3 Des frais de douane :

Article 3.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation impériale (via l’AAP), avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

Article 3.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

Article 3.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Article3.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.

Article 3.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Lorraine. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article 3.4 De l'import des denrées sensibles

Article 3.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import des denrées dites « sensibles » (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) est interdit en Lorraine sauf sur commande du Commissaire au Commerce de Lorraine afin de pallier toute pénurie.

Article 3.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'import de marchandises prohibées tel que décrit dans la loi Article 3.4.1 est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation impériale (via AAP).
Ces poursuites seront aggravées pour les maires ne faisant pas déclaration au Commissaire au Commerce d’un import de ces marchandises et commuées en poursuites pour trahison.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 18:00

ok pour moi
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 19:00

Ca me va.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 20:17

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

Article 1.2 : Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins un mois.

Article 1.3 : Toute personne justifiant d'une résidence principale au sein du Duché depuis MOINS d'un mois ne pourra commercer librement que sur le marché de son lieu de résidence.

Article 1.4 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.




Ca me va, sauf que j'ai un peu modifié l'article 1 pour tenir compte de ma précision sur l'ancienneté.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 21:05

Citation :
Article 1.3 : Toute personne justifiant d'une résidence principale au sein du Duché depuis MOINS d'un mois ne pourra commercer librement que sur le marché de son lieu de résidence.

Sauf que là tu l'autorise à faire commerce c'est à dire acheter et revendre des marchandises qu'il pourra faire passer en spéculant... Faut faire ça autrement.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 21:06

Citation :
Article 1.3 : Toute personne justifiant d'une résidence principale au sein du Duché depuis MOINS d'un mois ne pourra vendre sa production que sur le marché de son lieu de résidence.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 5:46

Citation :
Sauf que là tu l'autorise à faire commerce c'est à dire acheter et revendre des marchandises qu'il pourra faire passer en spéculant... Faut faire ça autrement.

Exact, je l'avais pas vu sur le coup. Donc celà implique que l'article 1.1 autorise à spéculer, même sur son propre marché...
Quelque part, le plus pauvre ne peut pas spéculer alors que le plus aisé oui
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 10:18

Article 1.5 : La spéculation est interdite sur son lieu de résidence.
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olivier54000
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 11:19

Ah ben oui, c'était tout "chèvre" la solution
Comme çà, çà me va
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antrax
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeDim 25 Mai 2008 - 6:09

Citation :
Si tu lisais tout le topic tu aurais lu que je veux justement virer la première loi pour mettre celle là:

Si tu avait lu tout mon message tu aurait vu que je parlais aussi du deuxième texte ;).

Celà dis vous ne devait pas parler très Français. Il manque des mots dans votre texte:

Citation :
Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées POUR lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

idem avec l'article 3.1

Je pense que le premier texte était plus restrictif. Là j'ai un peu peur que la déclaration de douane soit caduc pour l'importation. M'est avis qu'on va se faire avoir et devenir une terre de déversement.

Ça repose sur la bonne foi et le boulot de vérif est énorme derrière. DOnc pour moi il faut durcir en amont pour éviter le boulot de vérif.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeDim 25 Mai 2008 - 12:03

Eh ben justement depuis le durcissement de la loi sur le marchandage la Lorraine est devenu un désert.... J'aimerai revoir des marchandises sur les marchés moi. J'en ai marre de voir que les lorrains produisent pas et que les habitants se plaignent de rien manger.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeDim 25 Mai 2008 - 12:05

antrax a écrit:


Celà dis vous ne devait pas parler très Français. Il manque des mots dans votre texte:

Citation :
Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées POUR lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

idem avec l'article 3.1.

Oui il manquait 2 mots dans le texte de loi qui en compte plus de 300. Mais si vous aviez mieux il fallait le faire vous-même le texte.
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antrax
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeDim 25 Mai 2008 - 18:17

Du calme Eno ;). Je dis juste qu'on a pas le droit à ce genre d'erreur lorsque l'on promulgue une loi.

Après je dis feu
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mai 2008 - 9:01

Revoici la loi il y a eu quelques modification encore:

Citation :
Article 1 : Du marchandage des habitants de Lorraine :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville .

Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Article 1.3: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins un mois.

Article 2 : De l'exportation :

L'export est libre en Lorraine à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export et dans la limite des marchés qui ne devront pas être mis en pénurie. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Article 3 : De l'importation en Lorraine :

Article 3.1 : De l'importation

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce. Les ventes se feront dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

Article 3.2 : De la déclaration d'importation :

Article 3.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, non résident de la Lorraine, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

Article 3.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Lorraine et en tous cas préalablement à la mise en vente.

Article 3.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Lorraine, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 3.3 Des frais de douane :

Article 3.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation impériale (via l’AAP), avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

Article 3.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

Article 3.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Article3.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.

Article 3.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Lorraine. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article 3.4 De l'import des denrées sensibles

Article 3.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import des denrées dites « sensibles » (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) est interdit en Lorraine sauf sur commande du Commissaire au Commerce de Lorraine afin de pallier toute pénurie.

Article 3.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'import de marchandises prohibées tel que décrit dans la loi Article 3.4.1 est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation impériale (via AAP).
Ces poursuites seront aggravées pour les maires ne faisant pas déclaration au Commissaire au Commerce d’un import de ces marchandises et commuées en poursuites pour trahison.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mai 2008 - 9:54

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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mai 2008 - 12:49

Les moins d'1 mois avec la précision anti-spéculation ont été oubliés non ?
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mai 2008 - 13:10

non tout y est
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mai 2008 - 18:44

Alors je dois être miro ce soir

Citation :
Article 1 : Du marchandage des habitants de Lorraine :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville .

Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Article 1.3 : Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins un mois.

* Moins d'un mois : pas le droit de vendre, même chez lui
* le fait de ne pas contrevenir à la grille de prix n'interdit pas la spéculation...j'achète le mais à 3.40 et je le revends à 3.60, rien ne me l'interdit, tant que je dépasse pas le prix max
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mai 2008 - 19:11

j 'ai voté pour a la chartre mais il y a beaucoup de choses inverifiables , et de l'import pareil il y en a deja qui passe .
bien que cela a l air de se calmer .
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Mai 2008 - 16:03

olivier54000 a écrit:
* Moins d'un mois : pas le droit de vendre, même chez lui

Euh tu plaisantes là si il a pas le droit il fait quoi de son blé ou son maïs???? Qu'il n'ai pas le droit de commercer ok mais il doit vendre au minima ses marchaindises

olivier54000 a écrit:
* le fait de ne pas contrevenir à la grille de prix n'interdit pas la spéculation...j'achète le mais à 3.40 et je le revends à 3.60, rien ne me l'interdit, tant que je dépasse pas le prix max

Ok pas de spécu sur son propre marché mais ailleurs iil vend comme il veut. De toute si il veut rentabiliser il lui faudra un sacré paquet de marchandises il fera ça une fois mais pas deux
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Mai 2008 - 16:11

Voilà

Citation :
Article 1 : Du marchandage des habitants de Lorraine :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville .

Article 1.2: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins un mois. Avant un mois les habitants ne pourront vendre que leur production et uniquement sur le marché local.

Article 1.3: Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Article 1.4 : La spéculation est interdite sur son lieu de résidence.

Article 2 : De l'exportation :

L'export est libre en Lorraine à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export et dans la limite des marchés qui ne devront pas être mis en pénurie. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Article 3 : De l'importation en Lorraine :

Article 3.1 : De l'importation

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce. Les ventes se feront dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

Article 3.2 : De la déclaration d'importation :

Article 3.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, non résident de la Lorraine, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

Article 3.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Lorraine et en tous cas préalablement à la mise en vente.

Article 3.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Lorraine, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 3.3 Des frais de douane :

Article 3.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation impériale (via l’AAP), avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

Article 3.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

Article 3.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Article3.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.

Article 3.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Lorraine. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article 3.4 De l'import des denrées sensibles

Article 3.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import des denrées dites « sensibles » (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) est interdit en Lorraine sauf sur commande du Commissaire au Commerce de Lorraine afin de pallier toute pénurie.

Article 3.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'import de marchandises prohibées tel que décrit dans la loi Article 3.4.1 est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation impériale (via AAP).
Ces poursuites seront aggravées pour les maires ne faisant pas déclaration au Commissaire au Commerce d’un import de ces marchandises et commuées en poursuites pour trahison.
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olivier54000
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Mai 2008 - 17:45

Eno, non je plaisantais pas Ecrit comme tel, le texte NE DONNAIT PAS LE DROIT de...c'est çà que je voulais dire
Maintenant, on est d'accord
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Enorig
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Enorig

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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Mai 2008 - 17:49

ah oki fatigue moi là
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage - Page 2 Icon_minitime

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