Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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 [Archive] Loi sur le marchandage

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Enorig
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MessageSujet: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 6:32

Voilà trop compliqué restrictive au possible je veux la virer et en faire une plus simple. Du genre "commerce autorisé sauf pour les denrées dites sensibles entre lorrains et taxe ducale unique pour les MA extérieurs". Je cherche un truc plus simple à faire.

Citation :
Loi sur le Marchandage


Article 1: Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.


Article 2: Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :
Citation:
Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]



Article 3: Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer et des produits issus du travail de la forge (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.


Article 4: Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :
- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.


Article 5: Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.


Article 6: Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.


Article 7: Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.


Article 8: Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.


Article 9: Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.


Article 10 L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :
- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
- Date
- Nom de la personne qui a émis le mandat.
Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.


Article 11: Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :
- Une copie de l'énoncé du mandat
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.


Article 12: Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.


Article 13: Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.


Article 14: Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.



Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456
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Enorig
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 13:13

Bon..... pas d'idée faut que je fasse toute seule
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 13:47

deja cet article me plait pas.

Code:
Article 1: Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.


on a l impression que c est chaque lorrain qui voudrait faire du commerce doit s inscrire. il faudrait specifier que c est tout lorrain voulant commercer avec l exterieur doit s inscrire sur les registres. par ex en ce momment il manque du pain dans des villes si moi j en ai beaucoup et que je vais dans cette ville pour lui en vendre je dois donc m inscrire pour vendre et bien vu toute la paperassé a faire les gens seront mort de faim.

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 14:01

Non mais ouii voilà c'est lourd de chez lourd tout ça. Je veux dépoussiérer tout ça.

Pareil il y a d'autres lois encore je mettrai au fur et à mesure.
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Barnab
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 14 Mai 2008 - 14:09

Citation :
Article 6: Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

ben moi si j'étais un marchand ambulant je ne travaillerai pas comme ça j'ai un salaire de 25 au lieu de 21 écus


Citation :
Article 9: Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.
c'est vraiment obligatoire de le mettre, c'est logique et en plus c'est notifié dans le mandat
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 4:24

Code:
Article 6: Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

je trouve que 23 ecus serait largement assez .

Code:
Article 3: Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire

jamais etait pour , pour moi tout lorrain dans une aute ville suit le reglement de celle çi .il achete juste sa nourriture journaliere , et si il souhaite autre chose que se soit avec l' accord du maire .
10 objets ou denrées peuvent destabiliser un marché .
exemple : un eleveur de vache voit des seaux moins chers dans une autre ville , il y va et se sert je trouve pas cela logique car cela penalise les habitants de cette ville .
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 10:52

Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats massifs sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 11:17

ca par contre je suis d accord. avec eno
mais c est pas non plus tout le monde qui pars dans d autre villes acheter . car au final tu perds une journée de travail pour voyager.

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4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 13:23

Voilà j'ai trouvé un truc, enfin plusieurs et je m'en suis inspirée pour faire ça:


Citation :
Article 1 : Du marchandage des habitants de Lorraine :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Article 1.3: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins 15 jours

Article 2 : De l'exportation :

L'export est libre en Lorraine à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export et dans la limite des marchés qui ne devront pas être mis en pénurie.

Article 3 : De l'importation en Lorraine :

Article 3.1 : De l'importation

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce.

Article 3.2 : De la déclaration d'importation :

Article 3.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, non résident de la Lorraine, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

Article 3.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Lorraine et en tous cas préalablement à la mise en vente.

Article 3.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Lorraine, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 3.3 Des frais de douane :

Article 3.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation impériale (via l’AAP), avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

Article 3.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

Article 3.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Article3.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.

Article 3.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Lorraine. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article 3.4 De l'import des denrées sensibles

Article 3.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import des denrées dites « sensibles » (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) est interdit en Lorraine sauf sur commande du Commissaire au Commerce de Lorraine afin de pallier toute pénurie.

Article 3.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'import de marchandises prohibées tel que décrit dans la loi Article 3.4.1 est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation impériale (via AAP).
Ces poursuites seront aggravées pour les maires ne faisant pas déclaration au Commissaire au Commerce d’un import de ces marchandises et seront commuées en poursuites pour trahison.


Dernière édition par Enorig le Sam 17 Mai 2008 - 4:50, édité 2 fois
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Barnab
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 14:04

c'est sur que le commerce est un peu plus libre
mais il faut absolument que cet article
Citation :
Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.
soit respecter sinon ça va faire
par contre pour les marchandises qui viennent de l'extérieur cela va aussi être très compliquer à surveiller d'autant plus que beaucoup de personnes achèteront sans savoir si le vendeur est en infraction ou pas donc voilà
dans l'ensemble c'est pas mal car on est plus libre, mais après est ce possible à contrôler ?
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Enorig
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 14:07

Chaque chose a son revers de médaille.
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olivier54000
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 15:44

Juste une question : comment définir le fait de créer volontairement une pénurie ?

Par exemple, ce matin, il y avait 10 morceaux de viande en vente chez moi, j'en ai acheté 5.
De même, il y avait une trentaine de miches de pain, un habitant en a acheté 10.

Ces deux exemples créent de fait une pénurie 5 pour moi et 5 pour les 399 autres et 10 pour lui et 20 pour les 399 autres.
Mais dans ces cas là, on risque d'y tomber tout le temps...Le boulanger qui a besoin de bois va en acheter 12 stères s'il en trouve 12, histoire d'avoir de quoi tenir 2 jours, va lui aussi créer une pénurie.

Et comment pour la maréchaussée évaluer l'état de pénurie ? Déjà, en tant que tisserand, j'achète toute la laine que je peux trouver pour répondre aux commandes, je fais de fait une grosse pénurie, mais sans çà je bosse pas...
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 15:55

Pénurie = manque à long terme d'une denrée. Si tous les jours il y a du pain si tous les jours un boucher ou deux mettent de la viande ce n'est pas une pénurie. Même si sur uen journée il y a un manque on sait que le lendemain il y en aura. Si une personne vient et sur 4 jours achète systématiquement les 36 pains oui là il créé une pénurie. Et là on parle des gens qui font du marchandage pas des habitants d'une ville qui prennent pour travailler et redonner à la ville.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeJeu 15 Mai 2008 - 16:26

alors petite idée .pour savoir si quand on achete c est à une personne etrangere.


chaque jour le douanier donne la liste des etrangers etant dans la ville au maire.
celui le marque en en tete de l annonce de la mairie et aussi sur la halle .

en disant que toute personne qui acheterait à ces personnes le signale au lieutenant.

deja de voir son nom ecris en gros en entete de la mairie ca fais reflechir.

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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeSam 17 Mai 2008 - 4:46

Plus de commentaires?
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Barnab
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeSam 17 Mai 2008 - 7:25

moi ça me va sauf ça
Citation :
Article 1.3: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins 15 jours
peut être faudrait il l'agrandir à un mois
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeSam 17 Mai 2008 - 9:18

pas trop eue le temps de regarder encore vraiement eno
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeSam 17 Mai 2008 - 10:11

barnab de vaudemont a écrit:
moi ça me va sauf ça
Citation :
Article 1.3: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins 15 jours
peut être faudrait il l'agrandir à un mois

Disons que 15 j c'est la durée moyenne de montée du N 0 au N1. PAprès les N1 bougent pas forcément au début.
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMar 20 Mai 2008 - 18:02

Plus de réaction?

Sur le 1 mois piur résident?
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Barnab
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMar 20 Mai 2008 - 18:12

ben moi je maintiens mon un mois après ...
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMar 20 Mai 2008 - 20:31

je suis pour un mois aussi

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6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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olivier54000
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 6:11

D'accord pour un mois, mais il faudrait préciser "sur un autre marché que le sien". Un lv1 au bout de 15 jours qui fait des légumes ou du mais ne va pas attendre 3 récolte avant de pouvoir vendre, hors sans cette précision il lui est interdit de vendre librement, même sur son marché...

D'autre part, certains décrets municipaux interdisent de vendre des marchandises qu'on ne peut soi-même produire...Un décret ducal l'emportant sur le municipal, cette limitation devient caduque, et la spéculation intervilles va grimper...
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antrax
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 6:26

Je pense honnêtement qu'il faut ce genre d'article par contre c'est trop facilement transgressable.

Comment va t'on pouvoir se rendre compte d'une part qu'un acheteur n'est pas en train d'acheter plus de 10 marchandises d'un même type ? à part la délassion. Ensuite le 10 ou même le 30 c'est en une fois ? en deux ? sur un ou plusieurs jours ?

Le second problème est que si j'achéte 10 viandes, 10 fruits, 10 pains, 10 maïs, 10 poissons et 10 lait, je ne viole pas vos articles. Si je fais ainsi tous les jours je vais facilement me constituer un stock. Après il suffit d'écouler en petite quantité et ça passe inaperçu. Maintenant quelle granularité est à donner à un volume de vente maximum et à partir duquel c'est louche ?

Pour finir, si j'achéte trop d'un marchandise que je ne peux pas produire comme de la viande. D'après ce texte je ne peux la revendre donc comment on fait dans ce cas?

Pour le second texte la partie sur les douanes est caduc pour les Lorrain. Je peux facilement rentrer des marchandises en Lorraine et ne pas faire de déclaration tout en vendant impunément des marchandises, il suffit qu'elles correspondent à mes productions et personne n'y verra rien.

En plus il manque au moins un mot dans le premier paragraphe ;).
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Enorig
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 7:00

Si tu lisais tout le topic tu aurais lu que je veux justement virer la première loi pour mettre celle là:



Citation :
Article 1 : Du marchandage des habitants de Lorraine :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Article 1.3: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins 15 jours

Article 2 : De l'exportation :

L'export est libre en Lorraine à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export et dans la limite des marchés qui ne devront pas être mis en pénurie.

Article 3 : De l'importation en Lorraine :

Article 3.1 : De l'importation

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce.

Article 3.2 : De la déclaration d'importation :

Article 3.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, non résident de la Lorraine, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

Article 3.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Lorraine et en tous cas préalablement à la mise en vente.

Article 3.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Lorraine, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 3.3 Des frais de douane :

Article 3.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation impériale (via l’AAP), avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

Article 3.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

Article 3.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Article3.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.

Article 3.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Lorraine. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article 3.4 De l'import des denrées sensibles

Article 3.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import des denrées dites « sensibles » (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) est interdit en Lorraine sauf sur commande du Commissaire au Commerce de Lorraine afin de pallier toute pénurie.

Article 3.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'import de marchandises prohibées tel que décrit dans la loi Article 3.4.1 est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation impériale (via AAP).
Ces poursuites seront aggravées pour les maires ne faisant pas déclaration au Commissaire au Commerce d’un import de ces marchandises et seront commuées en poursuites pour trahison.
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olivier54000
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MessageSujet: Re: [Archive] Loi sur le marchandage [Archive] Loi sur le marchandage Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 7:18

Un lorrain n'est pas soumis à déclaration, donc effectivement fait ce qu'il veut. Jusque-là, il était "limité" à des produits qu'il peut produire (en tout cas pour Epinal, à voir pour les autres villes) ; ce ne sera plus le cas désormais. Effectivement, çà simplifie le boulot de la maréchaussée, il n'y a plus à vérifier s'il produit ou pas

Par contre, je maintiens la précision sur l'ancienneté. Stricto sensu, je ne suis considéré comme résident qu'après 15 jours-1 mois (selon décision finale) de résidence en Lorraine, et donc l'article 1.1 ne m'autorise à vendre librement QU'APRES ce délai. Avant, je dois en avoir l'autorisation. Donc, si le délai est d'1 mois, je fais quoi de ma marchandise avant ? D'où la précision "sur un autre marché que celui de son lieu de résidence".
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