Comme vous pouvez le voir, Cassandres ne lache pas l'affaire contre Yanahor:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9078348&highlight=#9078348


C'est vraiment déprimant de voir autant de volonté pour nuire.

la CAI s'occupe de ce cas ne vous inquiétez pas.

Ba je rigole... si vous savez ce que signifie vice de procédure à la CAI, alors combien même c'est rejugé, y aura toujours vice de procédure.


Trouvez moi une seule personne connaisseuse du droit digne de ce nom, capable de dire le contraire à ça:

Citation :

Constitue une faute de procédure rédhibitoire, de par le fait que le droit lorrain et sa procédure n'autorisent en aucun cas de porter plainte au nom d'un groupement ou d'entité de personnes, qu'il soit privé ou moral;
La Cour, se voit ainsi prononcer comme verdict dans cette affaire un non-lieu. Que celà soit entendu et appliqué de plein droit, l'accusé est libre et peut quitter dans cette condition le tribunal.

Etant donné ça:

Citation :

Etant donné que l'élément suivant:
" Je demande cette mise en procès en mon nom propre et au nom de de Dame Ecaterina Comtesse de Bletterans, Baronne de Chamblay Diaconesse de Toul blessée gravement le 22 décembre 1455 "

Et si y avait eu que ça comme faute de procédure ou de forme dans la plainte et la mise en accusation... fin bref, je me marre

Deux choses Guise:

- premièrement, qui parle de vice de procédure. Où vois tu cela dans la décision de la CAI?C'est marqué où????

-Deuxièmement, Cassandres demande un appel pour deux raisons, que nous ( plusieurs personnes sont d'accord) estimons être correctes. Il y aura donc un appel. Aprés pour le verdict nul ne le sait à l'avance.

Citation :

- premièrement, qui parle de vice de procédure. Où vois tu cela dans la décision de la CAI?C'est marqué où????

? je te cause de sens juridique pur, pas de décision déjà enregistrée de la CAI. [HRP: comme je l'avais expliqué à l'époque, la notion d'accepter une plainte au titre d'un groupement collectif moral ou privé date du XXème siècle, est n'est autorisé qu'aux USA dans le cadre d'affaires économiques. Voilà pourquoi Rp je dis que la CAI ne peut remettre en cause le verdict, combien même l'appel est accepté -à juste titre-
Sui vous allez à l'encontre de cette vérité juridique absolue, ça déterminera seulement que "vous" (je juge qui jugera de cette affaire en seconde instance) connaissez pas le droit de façon particulièrement éclatante)

Citation :

-Deuxièmement, Cassandres demande un appel pour deux raisons, que nous ( plusieurs personnes sont d'accord) estimons être correctes. Il y aura donc n appel. Aprés pour le verdict nul ne le sait à l'avance.

X2 pour la première partie de la phrase.

Pour le verdict désolé de te contredire à raison, mais lorsqu'il y a un vice de procédure de plainte aussi grotesque, (encore une fois vous voulez que je vous remette la liste des vices de l'acte d'accusation, histoire qu'on rigole?) combien même ton devoir de non-divulgation t'oblige à jouer un peu la comédie (normal), é ba le verdict est couru d'avance.

A moins encore une fois, que vous ne connaissiez pas le droit suffisamment bien pour les voir et donc reprononcer non-lieu.

Le droit c'est comme les maths pour les vices de procédure/forme: 2+2 =4, c'est une vérité DÉFINIE absolue.

JE SAIS TRÈS BIEN QUE LE VERDICT EST COURU D'AVANCE ( tu me prends pour une conne ou quoi?)

Cependant il y a une demande d'appel, et cet appel est acceptable donc on l'accepte c'est aussi simple que ça.

Tu voulais que je dise quoi " votre appel est acceptable, mais je ne l'accepte pas car le verdict est couru d'avance"?

mayella a écrit:

Tu aurais dû, rien que pour voir sa tête.

Crois si j'avais pus je lui aurais dit " d'aller se faire voir".

Moi je la trouve complètement ridicule, elle cherche à se faire taper.

oedipe a écrit:

Moi je la trouve complètement ridicule, elle cherche à se faire taper.

je sais bien mais que veux-tu que j'y fasse.

Citation :

Cependant il y a une demande d'appel, et cet appel est acceptable donc on l'accepte c'est aussi simple que ça.

Tout à fait, d'ailleurs je dirais même qu'elle n'a pas trouvé le plus grand vice de la procédure.... je le garde pour moi mais bon ya avait un plus grand que celui qu'elle met en cause ^^

Citation :

je sais bien mais que veux-tu que j'y fasse.

Rien Ecat', j'espère juste que le juge qui tranchera en seconde instance aura des notions de droit suffisamment solides pour re-prononcer "exactement" le même verdict. Pourquoi?
Parce que la faute de procédure est de fait dès la première ligne de la plainte, donc le reste ne "doit" même pas être analysé (si tu fais comme HRP).

M' enfin tant que le fond et la forme de la notion du vice est respecté pas de souci.



Ah au fait vous voulez mon ptit avis sur le pourquoi Cassandres "ré attaque" maintenant et pas plus tôt ou plus tard?

Parce que j'ai vu que son acolyte Ingeborg est le nouvelle régente du Comté d'Armagnac, alors la Cassandres doit se sentir pousser des ailes à nouveau

Pour la calmer il faudrait peut être lui rappeler que le jour où elle repose le pied en SRING ya un procès HT à elle et Ingeborg qui les attendent au chaud, nan?

Ah les minables tiens

je pense que le juge aura la même idée que nous sur cette affaire.

Citation :

Parce que j'ai vu que son acolyte Ingeborg est le nouvelle régente du Comté d'Armagnac, alors la Cassandres doit se sentir pousser des ailes à nouveau

Celà a du se faire aujourd'hui.

Mon Dieu.

Ba lisez le dernier post de ce topic à Paris:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=334662

quand je vois ça, je parle d'Ingeborg, une seule phrase me vient:

" Mon Dieu pardonne leur, ils ne savent pas ce qu'ils font"

Pauvre Armagnacais.

Qu'on t il fait pour mériter celà?

Si c'est une punition divine, il leur fait prendre très cher dans leur mouille le Divin

bon je poste rapidement j'ai pas bien regardé mais le problème c'est que les faits pour lesquels Cassandres fait appel tombent sous le coup de la prescritpion prévue par la loi Lorraine, erreur élémentaire des juristes de la CSI.

Sinon est-ce que l'accusé peut se défendre directement en appel ?

Tu peux pas invoquer ça tout simplement parce que cette modification du codex a été entérinée 2 mois après la fin de ton procès, et étant donnée que la dite modification n'a pas effet rétroactif, la CSI tablera sur la version du codex alors en cours. Où cette notion de prescription n'existait pas.

Mais comme dit dans la page précédente et que tu liras demain, t'as pas de soucis à te faire vu le nombre de fautes de procédures et de formes dont était composées la plainte et la mise en accusation.

Le problème aussi c'est que vu la lenteur de la CSI, ton procès ne commencera pas avant au moins 4 mois ...