Décret autorisant l'entrée au Parlement de l'évêque de Toul
Par la présente, nous, Conseil ducal de Lorraine autorisons la baronne Ecaterina de Sevillano, évêque de Toul à siéger au parlement sans droit de vote, au titre du concordat passé avec l'Église de Rome, le temps que la charge d'archevêque de Trêves n'est pas attribuée.
A noter que ce décret prend effet immédiatement après promulgation de celui-ci.
Fait à Nancy, approuvé le ... ... 1456 par le conseil ducal et la Haute Assemblée Lorraine.