Le titre V de la constitution est réformé comme suit:

Citation :

Par décision du Duc et du conseil Ducal de Lorraine ceci :

Citation :

Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

est remplacé par celà:

Citation :

Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies



Préambule institutionnel:

- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.
Par extension, La lorraine, n'est donc pas une somme de villes autonomes entre elles; c'est bien l'État Ducal centralisateur qui possède sur son territoire des villes, chacune gérée par un maire.



Article LXXXI :

-1 Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de proposer des arrêtés municipaux. Cependant, les-dits arrêtés municipaux doivent toujours avoir reçu l’aval du Conseil Ducal Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

-2 Par ailleurs, le Conseil ducal se réserve le droit de proposer des réformes et le droit d'autorité de leur promulgation après consultation des municipalités, sur l'ensemble du corpus d'arrêtés municipaux existant.

Article LXXXII :

-1 Le Maire veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison.

-2 Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales par les maires dans les villages, le Duc peut en cas de nécessité nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet. Celui-ci n'ayant donc aucun pouvoir particulier, si ce n'est d'établir des rapports au Conseil ducal quant à la bonne application des lois promulguées. Ce poste est exclusif, c'est à dire qu'il ne peut en aucun cas être cumulé avec une autre fonction qui ne soit pas dite "naturelle" (membre de la HAL uniquement), et se doit d'être occupé par une personne ayant des connaissances juridiques établies et indiscutables.

*A noter qu'une charte réglementera les points particuliers de la charge de Préfet. Cette charte se devra de respecter à la lettre les principes ici inscrits sous peine de caducité de fait.

Pour (1) : Oedipe

Contre (0):

NSP (0) :

Pour (1) : Oedipe

Contre (1): Antrax

NSP (0) :

je suis pas trop pour la partie sur le préfet puisqu'il me semble que cela empiété sur le rôle de la maréchaussée. Je préfère rejeter le texte.

Pour (2) : Oedipe, Alistryna

Contre (1): Antrax

NSP (0) :

Pour (2) : Oedipe, Alistryna

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (0) :

je rejoint Antrax, sur la partie concernant les prefets. je pense aussi qu'il y a empietrement sur le travail de la marechaussée.

Pour (3) : Oedipe, Alistryna, Mun

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (0) :

Pour (4) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (0) :

Pour (4) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (1) : May

Pour (4) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec, marjolainne

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (2) : May, Alas

Pour (5) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec, marjolainne, Yanahor

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (2) : May, Alas

Pour (6) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec, marjolainne, Yanahor

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (3) : May, Alas, Seb