C'est à dire des traités type?

Si c'est celà, j'y suis très favorable, moi même ayant voulu le faire, mais je n'en avais pas eut le temps, lorsque j'étais Chancellier.

PS: Es ce que tu continues à remplir la fiche de lorraine?

Pour le traité de coopération judiciaire :

Citation :

Traité d'Entente et de Coopération entre le ... et le Duché de Lorraine.

Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire,ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant equérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès. Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévotés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévots, Lieutenants et Sergents, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :

Duché/Comté de______________
Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction) :
Date d'émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête : (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus :

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.


Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]

Pour le traité du statut des ambassadeurs :

Citation :

Traité portant sur le statut des ambassadeurs de ... et de Lorraine


Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article 1 : De l'ambassade
L'ambassade du duché de ... en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché de Lorraine en ... est considérée comme faisant partie du territoire souverain du ... .

Article 2-1 : De l'immunité diplomatique de l'ambassadeur
L'ambassadeur du ... dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine .
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au ... .

Article 2-2 : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du ... en Lorraine , le Conseil du ... peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lorraine dans ..., le Conseil du duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du ..., sur les terres ... .

Article 2-3 : Du bannissement d'un ambassadeur
Dans le cas où l’ambassadeur du ... en Lorraine commettrait une faute grave, le Comté du duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur ... rattaché au duché de Lorraine .
Dans le cas où l’ambassadeur du duché de Lorraine en ... commettrait une faute grave, le ... se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur lorrain rattaché à ... .
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 : Du départ forcé d'un ambassadeur
En cas de nécessité imminente, le ... du ... peut exiger le départ de l'ambassade lorraine . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de ... .
En cas de nécessité imminente, le ... du duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade ... . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine .

Article 4 : De la libre circulation de l'ambassadeur
Le ... de ... autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du ... de ... .

Article 5 : De l'aide à l'ambassadeur
Le ... de ... s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du ... de la ... sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 : De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]

Bientôt : le traité d'immunité diplomatique.
Mais dites moi ce que vous pensez déjà de ça.

C'est des traité qu'on a déjà signé ou alors que tu as faits?

Pour le premier traité, je trouve que c'est pas bon, il faut en faire un pour l'entente et un autre pour la coopération judiciaire, afin d'être plus précis.

Sinon le deuxième est bien

En fait si . Mais je propose juste une séparation des contenus.

Citation :

Traité de Coopération judiciaire entre le ... et le Duché de Lorraine.

Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès. Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévotés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :

Duché/Comté de______________
Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde
Émetteur (Nom, Fonction) :
Date d'émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête : (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus :

Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procéderont à l'archivage des procès.

Article VII - De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du-dit courrier.


Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]

Citation :

Traité d'Entente entre le ... et le Duché de Lorraine.

Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du-dit courrier.


Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]

Bon pour moi. les deux derniers et celui des ambassadeurs.

Désolé mais depuis le début moi heu dans ce domaine

Ca me conviens aussi, bon boulot

ce n est pas non plus vraiment mon domaine. donc je ne donne pas d avis.

oui ça me semble bien.