Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -53%
GACHI Batterie Externe 26800mAh
Voir le deal
24.94 €

Partagez
 

 Loi Sur Les Frais De Justice

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 4503
Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles

- :

Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:18

Citation :
Loi Sur Les Frais De Justice


Article 1 : Toute personne reconnue coupable sur le sol Lorrain doit s’acquitter d’une taxe, couvrant les frais de justice, en supplément d'une éventuelle amende.


Article 2 : La taxe est à régler directement In Game auprès des JAP dans un délais maximum de 7 jours à compter de la date du verdict.


Article 3 : En l'absence d'amende ou si elle est inférieure ou égale à 20 écus, la taxe s'élève à 5 écus. Sinon pour toute amende d'un montant supérieur à 20 écus, la taxe sera égale à 25% de celle-ci.


Article 4 : Tout prévenu reconnu coupable, ne s'étant pas acquitté de la taxe, dans le délais impartit, verra alors cette dernière doublée et sera immédiatement poursuivit pour trahison.


Article 5 : S'il est prouvé durant l'audience que l'accusation est calomnieuse, le plaignant se verra réclamer les frais de justice d'un montant de 5 écus. Pour le versement se référer à l'Article 2


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le .......

Pour (1) : Oedipe

Contre (0) :

NSP (0):


Dernière édition par oedipe le Ven 7 Mar 2008 - 22:22, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Yanahor
Notable
Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

- :

Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:22

Pour (2) : Oedipe, Yanahor.

Contre (0) :

NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:48

Pour (3) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne

Contre (0) :

NSP (0):

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
Revenir en haut Aller en bas
Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

Date d'inscription : 09/12/2006
Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

- :

Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:55

Pour (4) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec

Contre (0) :

NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:57

Pour (5) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb

Contre (0) :

NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 22:06

la taxe est de s'élève à 5 écus la taxe s'élève à 5 écus.

Pour (6) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May

Contre (0) :

NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeSam 8 Mar 2008 - 9:20

Pour ( 7 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna

Contre (0) :

NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeSam 8 Mar 2008 - 13:59

Pour ( 8 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna, Alas

Contre (0) :

NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

Date d'inscription : 23/06/2007
Nombre de messages : 3727
Nom RR (IG) : Mun
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
- :

Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeSam 8 Mar 2008 - 17:57

Pour ( 9 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna, Alas, Mun

Contre (0) :

NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
antrax
Intervenant majeur
antrax

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 1231
Nom RR (IG) : antrax2013
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Légumes, Maïs - Forgerons
- :

Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeSam 8 Mar 2008 - 22:06

Pour ( 10 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna, Alas, Mun, antrax

Contre (0) :

NSP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Loi Sur Les Frais De Justice Empty
MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Loi Sur Les Frais De Justice

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser