Castel de Nancy
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 loi sur les frais de justice (VOTE CLOS)

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Barberine
Grand du Duché
Barberine

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MessageSujet: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 17:50

Voila une petite loi qui n'est pas souvent appliquée à mon avis.

l'amende est actuellement laissée à l'appréciation des juges.

Citation :
https://casteldenancy.forumpro.fr/t5666-loi-sur-les-frais-de-justice

qu'en pensez vous ?
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palogar
Grand du Duché
palogar

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 10:31

Je suis d'avis de supprimer ce texte puisqu'il n'est pas utilisé.
Je préfère laisser l'amende à l'appréciation du juge.
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Sebastien de Belrupt
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Sebastien de Belrupt

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 11:30

Je suis du même avis, on peut supprimer pour moi.
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ellebasi
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ellebasi

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 12:09

Du meme avis ,à surprimer
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uriel
Intervenant majeur
uriel

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 12:12

Même avis.
Si il n'est plus ou pas utilisé, autant s'en passer et ne pas complexifier le codex qui l'est déjà assez.
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Amaël
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Amaël

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 12:25

Je suis de l'avis général, pour la suppression de ce texte, surtout qu'il me semble excessif de taxer une personne devant déjà payer une amende.
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Barberine
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 14:14

Je rejoins l'avis général : à supprimer.
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armael
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 19:10

Pareil aussi a supprimer si tout le monde est d'accord .
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Mun Von Frayner
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Mun Von Frayner

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 12:16

De même pour moi à supprimer
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chlodwig_von_frayner
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chlodwig_von_frayner

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 12:28

Je rejoins l'avis général.
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Edourd Cardofer
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Edourd Cardofer

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 18:10

Idem à supprimer
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Amaël
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Amaël

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 10:23

Nul besoin de tergiverser plus longtemps, le consensus sur la suppression de cette loi est évident. Une de moins donc.
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Afta Le Val
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Afta Le Val

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 11:20

mais elle est bien cette loi! Le juge à rien a apprécier du tout, les frais de justice sont là pour compenser le coût de PE qui sont utilisés pour faire les mandats aux japs qui récupère les amendes. Y'a rien à apprécier, c'est mathématique.

donc celui qui perd le procès paye les frais de justice, c'est logique. Je sais que cette loi sert plus au juge qu'au reste mais elle lui est vraiment utile, surtout pour les juge peut expérimentés. Les calculs ont étés fait une fois et enregistrés dans cette loi, plus besoin de les refaire à chaque fois.
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 21:46

Je ne suis pas du tout d'accord. Lorsqu'une personne est jugée elle peut recevoir une amende, une peine de prison ou être relaxée pour payer sa faute, selon la décision du juge. Là en l'occurrence, avec cette loi, on l'oblige à des frais supplémentaire alors qu'elle s'est déjà acquitté de son dû. C'est comme demander aux lorrains de payer des impôts et des frais en plus pour les collecteurs d'impôts.
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 23:09

Bah oui, si tu oblige le duche a te faire un proces tu dois payer les frais de dossier. Rien d'etrange la dedans
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 15:07

Merci d'user d'un autre langage en ces lieux et avec moi je vous prie mon fils. Quant à votre raisonnement, il se démonte de lui-même, car ce n'est pas parce qu'une personne commet une infraction à la loi qu'elle oblige la Justice à faire un procès. Donc ça ne tient pas ce que vous dites.
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Barberine
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 16:52

Comme le juge a le loisir de mettre des amendes aux contrevants, et que ces frais vont au Duché, je ne vois pas la nécessité d'en rajouter.

De plus un procès nécessite 1 écu. Sachant que 20 PE côutent au Duché 30 écus, il revient à dire que le PE coûte 1.5 PE.

Les amendes étant la plupart du temps de 5 écus même si on rajoute les frais d'activation du JAP (et ça ce n'est pas certain), le Duché rentre dans ses frais. Pas besoin d'une loi en plus.

Ler mieux c'est de supprimer.


Avant de discuter les autres lois peut être serait il bon, qu'un court résumé soit fait sur le début des débats, pour savoir où nous allons.
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Afta Le Val
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 17:42

Mon fils, mon fils? Quelle drôle de manière d'appeler Afta.

Si Vostre Éminente Seigneurie Estime Qu'il Sied de lui parler plus Gracieusement, dit-il en exagérant la prononciation des voyelles, je n'y verrai guère d'inconvénient!

Selon moi, les amendes sont une chose, les frais de dossier en sont une autre. Le duché n'a pas à être complaisant avec des personnes qui enfreignent la loi.

Et puis...

Gouverner, c'est voler, tout le monde sait ça.



Tout fier de sa phrase, il eu soudain la drôle d'impression que dans le futur, un grand écrivain la réinventerait...
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 20:57

Monseigneur suffira, je ne demande rien de plus que ce que le protocole exige. Comme je vous l'ai déjà dit, on ne demande pas aux lorrains de payer les impôts et des frais pour le déplacement des collecteurs d'impôts, je ne vois donc pas pourquoi les lorrains devraient payer une amende et des frais de justice, tout comme l'a dit la Vicomtesse, cela ne coûte guère au Duché de faire fonctionner le tribunal.

Quant à votre résumé de ce que représente le fait de gouverner, nous n'avons visiblement pas la même vision des choses.
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 21:59

Eh bien, je comprend votre point de vue en fait... Si si! Pour reprendre votre exemple sur le collecteur d'impôt : de nos jours nous n'avons pas à employer leurs services [hrp les impôts sont automatiques], mais si c'était le cas... Les impôts des lorrains serviraient à payer toutes sortes de dépenses que le duché effectue, entre autre payer les fonctionnaires, et les percepteurs d'impôts sont des fonctionnaires de l'état pour moi. Donc il me semble normal que le coût des percepteurs d'impôts soient inclu dans les impôts.

Enfin, question de point de vue... Mon idée a juste le but d'économiser de l'argent, je trouve pas ça absurde que les coupables aient à payer les frais de dossier.
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 9:11

[HRP/ Je sais bien que c'est automatique, les impôts ;), mais rp on ne peut justifier que l'argent s'envole de chez les gens automatiquement sans que personne ne vienne le prendre ^^.]

Et bien je suis d'accord avec vous, concernant les impôts, mais il en va de même de la justice, qui dépend autant que les impôts du Duché. Donc si on va dans ce sens, les frais de justice doivent être inclus dans l'amende et non comme un surplus à payer après.
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 12:58

Oui, c'est bien ça! C'est comme ça que je l'imaginais moi ! Peut être me suis-je mal exprimé... Enfin depuis que cette loi existe je l'ai toujours comprise comme ça moi.

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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 11:46

J'ai lancé le vote sur le sujet.
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 11:59

comme il est interdit de faire de commentaire durant les sessions de vote, je me permet d'en faire un dernier ici :

je crois qu'on s'est mal compris... j'ai ouï "étant entendu que le montant est inclus dans l'amende et que celle-ci est laissée au libre choix du juge.". Justement non : le principe de cette loi est de définir le montant des frais de dossier, ces derniers étant à inclure dans l'amende par le juge.

Mais bon, je présume que les gens vont voter oui en masse, on m'écoute pas, c'est comme à la maison.


Il eut un petit rire en pensant avec nostalgie aux femmes qu'il avait aimé, celles qui l'avaient aimé lui, et à la bonne vieille gouvernante de Commercy qui lui préparait sans arrêt du poisson alors qu'il s'égosillait à chaque fois pour essayer de lui faire comprendre qu'il détestait ça, le poisson...
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 12:13

Non messire Afta, j'avais fort bien compris votre point de vue.

Je prends note au passage de votre position : cela m'évitera de vous contacter à l'issue de la session de vote, car je demande systématiquement des explications en cas de vote contre une proposition.

Si je devais reformuler ma position sur ce sujet, je dirais que je ne vois pas l'intérêt de mettre décomposer l'amende avec une partie relative aux frais de justice. Le juge peut s'il le souhaite le faire en ajustant le montant de l'amende comme les textes le lui permettent.
Inutile de mon point de vue de rajouter un texte.

Mais nous verrons ce qu'en pensent les autres membres de l'Assemblée.
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MessageSujet: Re: loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) loi sur les frais de justice (VOTE CLOS) Icon_minitime

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