La HAL souhaiterait la faire modifier comme ceci:

Citation :

Charte de l'assistant Juridique (A.J.)

Du rôle de l'Assistant Juridique


Article 1: Le rôle de l'assistant juridique est d'accompagner les accusés, principalement les vagabonds et les paysans, dans leur procédure et de les aider à mieux comprendre le fonctionnement de la justice afin de tenter d'arriver le plus souvent possible à un arrangement à l'amiable avec la maréchaussée.

Article 2: En cas d'échec de la tentative d'arrangement à l'amiable, l'A.J. serait chargé de trouver un avocat à l'accusé avec l'accord de celui-ci.
En cas de refus de l'accusé le rôle de l'A.J. s'arrête là, l'A.J. étant chargé de transmettre toutes les pièces du dossier au barreau afin de faciliter le travail de l'avocat.



De la nomination de l'assistant Juridique


Article 1: Il revient au Juge du duché de nommer en accord avec le Conseil ducal l'Assistant Juridique qui pourra éventuellement se choisir un adjoint en cas de besoin.

Article 2: Afin d'éviter toute possible collusion, le rôle d'assistant Juridique n'est pas cumulable avec toute fonction active dans la maréchaussée ou au barreau de Lorraine."




De la révocation de l'assistant Juridique


Article 1: L'Assistant Juridique peut être démis à tout moment de ses fonctions par le Juge avec l'accord du Prévôt et du Procureur du Duché si ce renvoi est dument motivé.

Article 2: A chaque changement de Juge, le nouveau Juge à la possibilité de garder l'Assistant Juridique en place ou de le remplacer à condition que ce changement soit dument motivé.





Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 26 Février 1456

Je suis tout à fait d'accord, j'attend vos réations pour mettre au vote.

je n'y vois pas d'inconvénient pour ma part

parfait met ça au vote dès demain pour pas perdre de temps sur l'affaire.