Castel de Nancy
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 [archive]Charte du Juge

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MessageSujet: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 10:43

Citation :
Chapitre 1 – De la Cour de Lorraine

-1 – Du Siège


La Cour de Lorraine rend ses arrêts par la voix du Juge de Lorraine
Le Juge de Lorraine est inamovible, il n’est remplacé qu’en cas de démission.
Le Juge est soumis au devoir de réserve.


Avant de donner un jugement , le juge doit vérifier la véracité des faits soumis par le procureur , les LT , et les témoignages
Sa destitution ne peut être effective que par décision motivée de la Cour Suprême Impériale
Le juge doit donner les verdicts en son âme et conscience et sans pardres de vue la charte du juge HRP des admins



-2 – Du Greffe

Le Greffier conserve les minutes des procès, tient à jour le casier judiciaire. Il réunit les pourvois en cassation devant la Cour Suprême Impériale

https://casteldenancy.forumpro.fr/conseil-ducal-f186/bureau-du-juge-t4777-15.htm
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 12:52

Désolé, j'ai pas compris de quoi tu nous parles.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 13:44

c'est le rôle du juge et j'ai ajouté celle du greffier
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 17:25

Pour le greffier, c'est très bien, mais comme ce n'est pas un poste du conseil on le fait pas avec ces chartes là. (mais on peut la faire indépendemment pour la palais de Justice)

J'analyse ca plus en détail dès que je peux (en temps HRP)
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 18:08

Ca donne ca:

Citation :
Charte du juge







De la définition du rôle institutionnel du Juge


*le Juge est l'Applicateur et vengeur de la loi. Qui la bafoue subit son noble châtiment.
Ainsi, La Cour de Lorraine rend ses arrêts par la voix du Juge de Lorraine.

*Le juge est le protecteur de la loi Lorraine il l’applique de manière forte quand elle a été souillée.

* Il doit savoir apprécier le délit ou le crime pour sentencier à juste correspondance, démêlant le faux du vrai de chaque discourt.

*Le Juge de Lorraine est quasi-inamovible, il n’est remplacé qu’en cas de démission ou de destitution par son Duc/chesse..
.
*Le Juge est soumis à un strict devoir de réserve quant aux affaires en cours dans le palais de Justice.




Du rôle adminsitratif du juge


*Le Juge rend verdict selon la procédure établie.

*En collaboration avec le Greffier, le Juge archive les affaires classées au tribunal dans la section adaptée.

*Le Juge ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de greffier, ou de toute autre fonction dans la Justice ou la Maréchaussée Lorraine.

*Le Juge est également le responsable des Juges d'applications des peines (JAP) en Lorraine.






Fait à Nancy...




Par rapport à ce cadre, réactions, améliorations: à vous.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 20:51

Vengeur :t'y va un peu fort Guise!!!;)

Le juge est le représentant légal pour faire appliquer la législation en vigueur




Citation:
*Le Juge ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de greffier, ou de toute autre fonction dans la Justice ou la Maréchaussée Lorraine.


Moi je transmets et j'archive
Le juge peut être brigadier au sein de sa ville et signale les infractions au LT.
Il ne peut en aucun cas monter des dossiers
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 20:59

Cassandres a écrit:
Il ne peut en aucun cas monter des dossiers

Ah... Nous n'avons pas la même définition pour ce qui est de monter un dossier.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 0:22

Citation :
Vengeur :t'y va un peu fort Guise!!!Wink
c'est une expression définissant institutionnellement et solennellement son role... ca fait "envolée littéraire" je sais mais je t'assure que j'invente rien

Citation :

Le juge est le représentant légal pour faire appliquer la législation en vigueur
Oui ca peut se mettre.
Citation :

Moi je transmets et j'archive lol!
Pour la au cas où ya un greffier c'est bien de le préciser comme je l'ai fait quand meme je trouve. Mais bon si ya pas, le juge fait oui ^^

Citation :
Le juge peut être brigadier au sein de sa ville et signale les infractions au LT.
Oui mais si le juge se retrouve à devoir juger ce qu'il a transmis comme infractions? là ya conflit d'intéret je pense. Pour ca que j'ai mis l'interdiction de cumul. Je demande à ce qu'on réussisse à me convaincre que je me trompe.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 7:11

Citation :
Oui mais si le juge se retrouve à devoir juger ce qu'il a transmis comme infractions? là ya conflit d'intéret je pense. Pour ca que j'ai mis l'interdiction de cumul. Je demande à ce qu'on réussisse à me convaincre que je me trompe.

as tu une solution quand tu ne trouves personne?
Le brigadier dépose l'infraction envois le 1er courrier pour prévenir et le LT monte le dossier
A Saint-Dié le manque est cruel donc
*** soit on ne surveille ni embauche ni marché ni averne

*** soit on laisse tout faire
Quelle est la meilleure solution?
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 14:54

La meilleure chose à faire?

Soit on ferme les yeux et effectivement les dossiers sont traités en première instance; mais en cas d'appel à la CSI, désolé de te dire que le vice de procédure il est plus qu'évident, donc non lieu à chaque fois que ce genre de cas se présentent.

Soit on interdit, pour faire une règle générale (et donc en aucun cas contre toi!!!!!) pour tout prochain juge, et on évite des non lieux en seconde instance pour ce genre de vice de procédure grotesque.

Il est clairos qu'il y a manque cruel de persos de qualité et actifs en Lorraine. Je suis le premier à le dire. Néanmoins, je pense qu'il est temps pour tout un chacun (et donc te sents pas visée en particulier stp) de faire des choix dans leurs postes.

D'éviter le mélange des genres, meme si sur le fond c'était pour bien faire.
Maintenant qu'il y a une cour d'appel, et tu le sais très bien, en Justice on en peut plus se permettre de laisser des vices de procédure aussi béants que ceux là: Juge et partie dans la procédure: non lieu systématique. (obligatoire de part le droit)


Donc dis moi à ton tour ce qui te semble le plus raisonnable...
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 16:48

Citation :
La meilleure chose à faire?
ça je cherche pas évident à trouver
Citation :
Soit on ferme les yeux et effectivement les dossiers sont traités en première instance; mais en cas d'appel à la CSI, désolé de te dire que le vice de procédure il est plus qu'évident, donc non lieu à chaque fois que ce genre de cas se présentent.
Dans ce cas je sais que s'il y a appel à la CSI , la CSI en prendra compte dans l'examen du dossier

Citation :
Soit on interdit, pour faire une règle générale (et donc en aucun cas contre toi!!!!!) pour tout prochain juge, et on évite des non lieux en seconde instance pour ce genre de vice de procédure grotesque.

Je rejoins tes propos

Citation :
Il est clairos qu'il y a manque cruel de persos de qualité et actifs en Lorraine. Je suis le premier à le dire.

Par contre il y a énormément de monde pour saboter les personnes qui travaillent et je pense que tu as les mêmes idées à ce sujet
Mais des c*** il y en aura toujours et ça aucun traitement possible

Citation :
Néanmoins, je pense qu'il est temps pour tout un chacun (et donc te sents pas visée en particulier stp) de faire des choix dans leurs postes.

t'inquiètes mes choix sont fais

Citation :
D'éviter le mélange des genres, meme si sur le fond c'était pour bien faire.
Maintenant qu'il y a une cour d'appel, et tu le sais très bien, en Justice on en peut plus se permettre de laisser des vices de procédure aussi béants que ceux là: Juge et partie dans la procédure: non lieu systématique. (obligatoire de part le droit)

Je te rejoins quand tu dis ça

Citation :
Donc dis moi à ton tour ce qui te semble le plus raisonnable...

Filtrer les gens qui veulent vraiment travailler et se "défoncer" même si c'est un jeu et pourquoi pas accorder à ces personnes des dérogations mais comme ces dérogations seront faites à la tête du client....(mais ça imposible)

Refuser de nommer des personnes à des postes juste pour faire bien sur la carte de visite ... et à ce sujet je sais que mes propos seront rapportés à la vitesse de l'éclair...
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 18:29

Un sytème de dérogation intelligent et donc limité en quantité oui, ou d'occupation de poste transitoire, ou un concept juridique du genre, oui c'est surement la voie à suivre puisque nous sommes à flux tendus sur la quantité et la qualité des effectifs en Lorraine.

Mais faudra aussi le stipuler dans la loi cadre du non-cumul en Lorraine de façon intelligente (pour pas que ce soit la porte ouverte à d'éventuels abus) et que celà soit intégré dans la procédure acceptée de la CSI.

Citation :

Refuser de nommer des personnes à des postes juste pour faire bien sur la carte de visite ...
J'approuve pleinement.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 18:35

Citation :
Mais faudra aussi le stipuler dans la loi cadre du non-cumul en Lorraine de façon intelligente (pour pas que ce soit la porte ouverte à d'éventuels abus) et que celà soit intégré dans la procédure acceptée de la CSI.

Tout a fait mais n'as tu pas peur que cete annexe ne soit détruite par des personnes qui n'en n'ont que faire?
Car c'est à double tranchant
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 21:04

Citation :
*Le Juge ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de greffier, ou de toute autre fonction dans la Justice ou la Maréchaussée Lorraine.

Je ne vois pas trop pourquoi un greffier ne peut pas être Juge, car il ne fait qu'archiver.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 21:38

C'est moi qui archive depuis un moment et au moins c'est fait correctement et régulièrement:oops:
Ce poste devarit être attribué de façon définitive
C'est de la papasserie mias il faut le faire
Quand shirelle était proc , elle me demandait et je lui amenais
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 23:43

Citation :
Tout a fait mais n'as tu pas peur que cete annexe ne soit détruite par des personnes qui n'en n'ont que faire?
Car c'est à double tranchant
Oui oui c'est à double tranchant j'en suis bien conscient, bien pour ca que je disais "de façon intelligente". (donc c'est compliqué, donc faudra prendre un peu de temps pour réflechir sur une tournure exacte)

Mais est ce que ca survivrait? hummmm... avec ma réforme institutionnelle de la HAL, et si je suis encore suffisemment dispo dans les prochains mois, je lutterais pour que ca survive. Pas de résultat garantit c'est sur!

Citation :
Je ne vois pas trop pourquoi un greffier ne peut pas être Juge, car il ne fait qu'archiver.
Citation :

Ce poste devarit être attribué de façon définitive
C'est de la papasserie mias il faut le faire
Alors: disons que ce poste de greffier oui permet au Juge de pas avoir tout ce travail administratif.
Et comme dit dans l'alinéa précédent à celui que tu cites Oedipe, "le Juge fait aussi ce travail en collaboration avec le greffier".
En clair il serait bon de pouvoir trouver un personnel qui soit stable qui puiise s'occuper d'etre greffier, ca serait l'idéal.

Mais si ya pas, c'est le juge qui fait. D'où le fait de pas de "cumul officiel", sinon tu tues le poste de greffier par la loi.

D'où:

Citation :
*Le Juge ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de greffier,
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 7:13

Citation :
En clair il serait bon de pouvoir trouver un personnel qui soit stable qui puiise s'occuper d'etre greffier, ca serait l'idéal
ben pas gagné... tu crois pas
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 17:49

Ca c'est c'est sur que c'est pas gagné ....
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 20:19

C'est Cassandres qui le fait depuis au moins 6 mois.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 20:22

Et bien trouvons un bon compromis (c'est mon jour des bons compromis ^^) "le juge ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de greffier le temps de la durée de son mandat". Hop, solution trouvée! (puisque pendant qu'il est juge, la personne X se doit quand meme de classer les dossiers, donc c'est impecc')
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 20:26

Tu crois que quelqu'un voudra d'un boulot aussi passionant que greffier.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 20:32

Un nouveau niv1 qui désire s'investir? sinon, en plus de ce que je viens de mettre, on peut mettre ce taf de greffier comme fonction non-obligatoirement occupée dès lors que le Juge exerce le boulot adminsitratif de celui-ci.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 14:02

Guise a écrit:
Un nouveau niv1 qui désire s'investir? sinon, en plus de ce que je viens de mettre, on peut mettre ce taf de greffier comme fonction non-obligatoirement occupée dès lors que le Juge exerce le boulot adminsitratif de celui-ci.

Pour voir mon travail fait non suivi dsl mais ça va excuses moi le mot on va au "casse gueule"

Si c'est ce que tu veux comme archive pour la Lorraine soit
Moi , je ne le veux pas et je ne le cautionne pas

Pour info dans de nombreux duchés/comtés car je suis en relation avec de nombreux greffiers ils sont tous en place et ce depuis un bon moment et ce n'est pas pour le fun c'est juste pour avoir des archives dignes de ce nom

Ce genre de relation m'a permi de transmettre des demandes de renseignements faites par l'ancien proc Shirelle : pour des "prévenus" ,pour les incorporation concernant l'OST...
Par contre concernant les acceptations à l'OST , je n'ai eu aucune demande faut croire qu'il n'y a plus besoin de casier...

Je me souviens mais c'est pour la petite histoire ,quand j'avais demandé et je sais que mes propos seront rapportés à la vitesse de l'éclair ,oui une nouvelle fois un certain CharlesXI avait refusé ma présence tout simplement car la tête de cass ne lui plaisait pas

Pour la Lorraine , je trouve cet agissement déplorable mais bon la c*** de certain dépasse les bornes

Avoir des archives bientenues c'est quand même la moindre des choses
Mais ça chacun voit midi à sa porte comme on dit
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Guise
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 16:22

Euh je crois que t'as pas compris ce que je disais Cassandres.

Mon idée était : de faire en sorte lorsque le Juge était aussi greffier avant d'occuper le poste de Juge, de créer une disposition amenant à faire en sorte le respect du non-cumul en mettant entre parenthèse le temps du mandat la fonction de greffier, puisque le Juge s'en occupe par ailleurs. C'est tout, je vois pas où t'as vu le mal là.
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 17:55

J'ai compris Guise et moi je t'expliquais
Faut il encore que le prochain juge le fasse ....

Je pense qu'il faut avoir pour ce genre de classement quelqu'un qui fait une mise à jour sérieuse

En plus les casiers ne sont à remettre qu'au juge proc maréchaussée et ça peu de personne en sont conscientes
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MessageSujet: Re: [archive]Charte du Juge [archive]Charte du Juge Icon_minitime

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