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 Charte de l'assistant Juridique

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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeDim 24 Fév 2008 - 18:49

Citation :
Charte de l'Assistant Juridique (A.J.)

Du rôle de l'Assistant Juridique :

Article 1: Le rôle de l'assistant juridique est d'accompagner les accusés, principalement les vagabonds et les paysans, dans leur procédure et de les aider à mieux comprendre le fonctionnement de la justice afin de tenter d'arriver le plus souvent possible à un arrangement à l'amiable avec la maréchaussée.

Article 2: En cas d'échec de la tentative d'arrangement à l'amiable, l'A.J. serait chargé de trouver un avocat à l'accusé avec l'accord de celui-ci.
En cas de refus de l'accusé le rôle de l'A.J. s'arrête là, sinon l'A.J. est chargé de transmettre toutes les pièces dossier au barreau afin de faciliter le travail de l'avocat.



De la nomination de l'Assistant Juridique :

Article 1 : Il revient au Juge du duché de nommer l'Assistant Juridique qui pourra éventuellement se choisir un adjoint en cas de besoin.

Article 2: Le rôle d'Assistant Juridique est compatible avec celui de J.A.P. ou de Chef des J.A.P. mais pas avec celui lieutenant, sergent ou brigadier.

De la révocation de l'Assistant Juridique

Article 1 : L'Assistant Juridique peut être démis à tout moment de ses fonctions par le Juge avec l'accord du Prévôt et du Procureur du Duché si ce renvois est dument motivé.

Article 2 : A chaque changement de Juge, le nouveau Juge à la possibilité de garder l'Assistant Juridique en place ou de le remplacer à condition que ce changement soit dument motivé.

Pour (0) :

Contre (1) : Oedipe

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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeDim 24 Fév 2008 - 19:12

Pour (1) : Seb

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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeDim 24 Fév 2008 - 20:43

Pour (2) : Seb, Jeremec

Contre (1) : Oedipe

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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeDim 24 Fév 2008 - 20:51

Pour (3) : Seb, Jeremec, May

Contre (1) : Oedipe

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Theudric
Crieur
Theudric

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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeDim 24 Fév 2008 - 23:46

Pour (3) : Seb, Jeremec, May

Contre (1) : Oedipe

NSP (1) : Theudric
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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeLun 25 Fév 2008 - 7:09

Pour (4) : Seb, Jeremec, May, Alas

Contre (1) : Oedipe

NSP (1) : Theudric
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antrax
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antrax

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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeLun 25 Fév 2008 - 7:40

Pour (4) : Seb, Jeremec, May, Alas

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (1) : Theudric
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Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

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Nombre de messages : 3727
Nom RR (IG) : Mun
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeLun 25 Fév 2008 - 12:26

Pour (5) : Seb, Jeremec, May, Alas, Mun

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (1) : Theudric
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeLun 25 Fév 2008 - 18:47

Pour (5) : Seb, Jeremec, May, Alas, Mun

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (2) : Theudric , marjolainne

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeLun 25 Fév 2008 - 19:13

Pour (5) : Seb, Jeremec, May, Alas, Mun

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (3) : Theudric , marjolainne, Alistryna
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Yanahor
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Yanahor

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Localisation : Dans ton cul !!!

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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 7:44

Pour (6) : Seb, Jeremec, May, Alas, Mun, Yanahor.

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (3) : Theudric , marjolainne, Alistryna
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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 14:52

charte accepté
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MessageSujet: Re: Charte de l'assistant Juridique Charte de l'assistant Juridique Icon_minitime

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