Enorig
Grand du Duché
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Feu oedipe
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antrax
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|  Sujet: Re: [archive]Augmentation des frais de justice ![[archive]Augmentation des frais de justice - Page 3 Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/darkages/icon_minitime.gif) Mer 5 Mar 2008 - 22:11 | |
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Loi Sur Les Frais De Justice
Article 1 : Toute personne reconnue coupable sur le sol Lorrain doit s’acquitter d’une taxe, couvrant les frais de justice, en supplément d'une éventuelle amende.
Article 2 : La taxe est à régler directement In Game auprès des JAP dans un délais maximum de 7 jours à compter de la date du verdict.
Article 3 : En l'absence d'amende ou si elle est inférieure ou égale à 20 écus, la taxe est de s'élève à 5 écus. Sinon pour toute amende d'un montant supérieur à 20 écus, la taxe sera égale à 25% de celle-ci.
Article 4 : Tout prévenu reconnu coupable, ne s'étant pas acquitté de la taxe, dans le délais impartit, verra alors cette dernière doublée et sera immédiatement poursuivit pour trahison.
Article 5 : S'il est prouvé durant l'audience que l'accusation est calomnieuse, le plaignant se verra réclamer les frais de justice d'un montant de 5 écus. Pour le versement se référer à l'Article 2.
Fait à Nancy, approuvé par le conseil le ....... J'ai essayé de simplifier. Ça fait plus d'article mais ils sont moins denses donc plus compréhensible. |
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Enorig
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Jeremec
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Feu oedipe
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Enorig
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