Citation :

Charte de l'Assistant Juridique (A.J.)

Du rôle de l'Assistant Juridique :

Article 1: Le rôle de l'assistant juridique est d'accompagner les accusés, principalement les vagabonds et les paysans, dans leur procédure et de les aider à mieux comprendre le fonctionnement de la justice afin de tenter d'arriver le plus souvent possible à un arrangement à l'amiable avec la maréchaussée.

Article 2: En cas d'échec de la tentative d'arrangement à l'amiable, l'A.J. serait chargé de trouver un avocat à l'accusé avec l'accord de celui-ci.
En cas de refus de l'accusé le rôle de l'A.J. s'arrête là, sinon l'A.J. est chargé de transmettre toutes les pièces dossier au barreau afin de faciliter le travail de l'avocat.


De la nomination de l'Assistant Juridique :

Article 1 : Il revient au Juge du duché de nommer l'Assistant Juridique qui pourra éventuellement se choisir un adjoint en cas de besoin.

Article 2: Le rôle d'Assistant Juridique est compatible avec celui de J.A.P. ou de Chef des J.A.P. mais pas avec celui lieutenant, sergent ou brigadier.

De la révocation de l'Assistant Juridique

Article 1 : L'Assistant Juridique peut être démis à tout moment de ses fonctions par le Juge avec l'accord du Prévôt et du Procureur du Duché si ce renvois est dument motivé.

Article 2 : A chaque changement de Juge, le nouveau Juge à la possibilité de garder l'Assistant Juridique en place ou de le remplacer à condition que ce changement soit dument motivé.

Pour (0) :

Contre (1) : Oedipe

NSP (0) :

Pour (1) : Seb

Contre (1) : Oedipe

NSP (0) :

Pour (2) : Seb, Jeremec

Contre (1) : Oedipe

NSP (0) :

Pour (3) : Seb, Jeremec, May

Contre (1) : Oedipe

NSP (0) :

Pour (3) : Seb, Jeremec, May

Contre (1) : Oedipe

NSP (1) : Theudric

Pour (4) : Seb, Jeremec, May, Alas

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (1) : Theudric

Pour (5) : Seb, Jeremec, May, Alas, Mun

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (1) : Theudric

Pour (5) : Seb, Jeremec, May, Alas, Mun

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (2) : Theudric , marjolainne

Pour (5) : Seb, Jeremec, May, Alas, Mun

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (3) : Theudric , marjolainne, Alistryna

Pour (6) : Seb, Jeremec, May, Alas, Mun, Yanahor.

Contre (2) : Oedipe, Antrax

NSP (3) : Theudric , marjolainne, Alistryna

charte accepté