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 Réformes de la Constitution: les bases

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Guise
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Guise

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MessageSujet: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeVen 15 Fév 2008 - 22:40

Citation :
Titre III : Institutions Politiques Lorraines




-Préambule à toute chose: Du droit institutionnel Lorrain



* Fonctionnement des institutions les unes par raport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points partculiers aux réglements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et réglement se doit -sous peine de caducité de fait en cas contraire- d'être en conformité avec celui définit ici.




* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir executif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'executer toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Celà implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.


L'Ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.


* La Haute Assemblée Lorraine

La HAl est composée des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.

Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'Aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'Etat en général, notament législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.

De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débatue avec la HAL et approuvée par les ayants droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.

Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.


* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". C'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime necessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.

Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et executive qui puisse etre donnée de promulguer par le conseil.
L'outrepassement de ce cadre institutionnel par les parlementaires poura être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et poura donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.





Citation :
Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine



Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, et des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat Ducal lorrain. Peut y être admis également les Enoblis par l'Empereur, si ceux-ci sont lorrains au moment de leur enoblissement.

La Haute Assemblée, par vote majoriatire, se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout enobli de complaisance n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.

De la même façon, elle se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, qui ne peuvent faire partie que de la plus haute Noblesse -c'est à dire Duc et rang supérieur-, étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient égalemement de la communication avec la Hérauderie.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exlusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issuent de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.


Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notament un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemments définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.




Réforme de la Constitution faite à Nancy

Réformes de la Constitution: les bases Pjll4


Citation :
Titre VII : De la Révision de la Constitution


Article LXXXVI : Sur proposition de la HAL ou du Duc en exercice pour le Conseil Ducal, la Constitution peut être révisée. A cet effet, existe la possibilité institutionnelle de réunir les membres de la HAl et du conseil dans une Commission Paritaire, qui peut être Extraordinaire -et donc réglementée en tant que telle- selon les objectifs à atteindre.
De plus, conformément au droit institutionnel Lorrain, op-cité et définit en préambule du Titre III de la Constitution, aucune transformation du droit de celle-ci ne peut se faire sans l'accord majoritaire d'au moins la moitié des ayants droits de vote à la HAL.



Voilà trois bases de modifications faites à la CPE qui se doivent d'etre votées avant la fin du mandat. Inutile de vous dire que c'est le fruit d'un long travail, notamment de ma part, le fruit d'une réflexion pour faire une réforme qui répond aux besoins institutionnels et pour répondre aux crises passées et à venir si les modifications ne sont pas ratifiées.
J'y tiens personnellement.




POUR (1) Guise

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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeVen 15 Fév 2008 - 22:46

POUR (2) Guise, Oedipe

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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeVen 15 Fév 2008 - 23:04

POUR (3) : Guise, Oedipe, Alas

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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeSam 16 Fév 2008 - 5:48

POUR (3) : Guise, Oedipe, Alas

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NSP (1) Cassandres
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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeSam 16 Fév 2008 - 9:36

POUR (4) : Guise, Oedipe, Alas, May

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NSP (1) Cassandres
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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeSam 16 Fév 2008 - 9:57

POUR (5) : Guise, Oedipe, Alas, May, kheops

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NSP (1) Cassandres
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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Champs et Metier : Mais
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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeSam 16 Fév 2008 - 13:49

POUR (6) : Guise, Oedipe, Alas, May, kheops , marjolainne

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NSP (1) Cassandres

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeSam 16 Fév 2008 - 14:14

POUR (7) : Guise, Oedipe, Alas, May, kheops , marjolainne, Josephine

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NSP (1) Cassandres
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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeSam 16 Fév 2008 - 14:39

Accepté par le Conseil (et dans les prochaines heures par la HAL).

Je fais les modifs ce soir dans la constitution.
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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitimeSam 16 Fév 2008 - 19:11

POUR (8 ) : Guise, Oedipe, Alas, May, kheops , marjolainne, Josephine, Jeremec

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MessageSujet: Re: Réformes de la Constitution: les bases Réformes de la Constitution: les bases Icon_minitime

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