Arda:

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative des maires et du Conseil.

Aricle LXIII: Le Maire doit avertir le conseil Ducal du prélèvement d’un impôt municipal. L’impôt devra être justifié auprès du conseil et expliqué aux villageois soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. (forum et/ou mairie)

La loi promulguée réformée sous morphée:

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou ducal est une prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Aricle LXIII: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt municipal. L’impôt devra être expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. (forum et/ou mairie)

Ca, c'est ce qui a été modifié et promulgué sous l'ancien conseil: et tes modifs j'en veux pas sur ces points particuliers, ca restera tel quel, ya que le cosneil ducal qui a prérogative institutionnelle à prélever l'impot.


Sinon tout le reste en dehors de ca, ca peut passer.

Le droit fiscal sa bouge pas, c'est le droit commercial.

Mais comment on l'organise sa, je le met sous la forme du codex après?

Tu postes à la suite du codex les changements sous la forme:

[ancienne version] "modifiée en" [nouvelle version]

Et dans le codex, tu modifies là où ca doit etre fait, c'est à dire à la suite du droit fiscal.

Citation :

Ca, c'est ce qui a été modifié et promulgué sous l'ancien conseil: et tes modifs j'en veux pas sur ces points particuliers, ca restera tel quel, ya que le cosneil ducal qui a prérogative institutionnelle à prélever l'impot.

je trouve que laisser la possibilité aux maires de lever un impôt est plsu que normal.

ça permet un bon fond de départ pour une municipalité. Vous verrez quand nancy sera codée, il faudra l'aider d'une manière ou d'une autre. Autant laisser le maire se démerder seul et prélever un impôt. Cette décision municipal de lever un impôt peut répondr eà un besoin si il est bien motivé et nécessaire je ne vois pas pourquoi un maire n'aurais pas e droit d'en lever un.

qu'est-ce qui vous gène dans le fait qu'un maire puisse lever un impôt? et je vois pas le soucis avec le caractère de "prérogative institutionnelle" en économie et selon moi ça ne rime à rien.

Le maire peut lever un impot, mais avec l'accord du conseil.

Oedipe vient de te répondre. C'est une sécurité contre les maires qui le deviennent n'importe comment, (ect) en clair une sécurité juridque et isntitutionnelle mon ami

oedipe a écrit:

Le maire peut lever un impot, mais avec l'accord du conseil.

ok pas de soucis avec ça envoyez le vote avec la "démodification" ^^

Mis au vote.

Ardarín von Habsbourg a écrit:

Citation :

Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :

- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant lorrain :
- tout Lorrain inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorrain et ayant signé la « Charte du Marchandage ».

Article LXVII : Les marchands ambulants étrangers doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il leur est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la « loi sur le Marchandage ».

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

Citation :

Loi sur le Marchandage

1 ) Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.

2 ) Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :


Citation :

Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]


3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer, du fer brut (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

4 ) Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.

5 ) Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.

6 ) Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

7 ) Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.

8 ) Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.

9 ) Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

10 ) L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :

- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
- Date
- Nom de la personne qui a émis le mandat
Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.

11 ) Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :

- Une copie de l'énoncé du mandat
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

12 ) Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

13 ) Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

14 ) Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.

voici ce que je propose comme remise en forme du codex et comme réforme de la loi sur les marchands. En gros on supprime la vieille loi et on met celle ci à la place.

Anciens textes :
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm#64941
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-marchands-ambulants-t2548.htm

voici les deux textes à voter si vous n'avez rien à rajouter.

vous avez oublié de voter un bout sans quoi la loi sur le marchandage ne sert à rien puisqu'en opposition avec le codex!!!!!!!!!

Je me suis encore trompé.

Je vais le mettre cette seconde partie au vote.

Pour l' ancienne loi sur les MA, je la met dans les lois caduque puisqu'on a celle sur le marchandage?.

déjà fait, j'ai recherché la loi ce matin et j'ai mis en forme t'avais oublié post-it et mettre en caduque le reste (dsl d'avoir fait ton boulot mais comme je passais par là me suis dit que l'admin pouvait faire du ménage)

Pas de problème.

Merci.

T'as bien fait arda, faut s'entraider...

oui tu as eu raison. autant en finir et passer au vote

Citation :

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.

Ca j'avais pas vu mais effectivement ca va pas. La CSI est uen cour qui d'appel qui instruit en seconde instance, le duc peut pas transmettre le dosier en première là bas.
Donc faut changer en: "le Duc transmettra le dossier à la Justice du duché."

j'avais aps vu non plus bon plsu qu'à éditer

C'est que sa y était avant.

On passe pas on vote, je fais juste un décret rapide?

Hummm... tu fais juste un billet de comm' en gargote pour dire qu'il y a eu "rectification pour mise en conformité légale."

Citation :

Modification du codex

Citation :

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

Remplacé par

Citation :

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc transmettra le dossier à la Justice du duché.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le ....

Tu veux dire sa?

Oui mais ca va toujours pas:

Citation :

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.

Donc faut changer en: "le Duc transmettra le dossier à la Justice du duché."

Modification faite