Citation :

Des Conseillers spéciaux.

De la définition générale d'un conseiller spécial

*Un Conseiller spécial, autrement appelé "externe" ou "extraordinaire" car ne faisant pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, est chargé d'apporter une aide substancielle au-dit Conseil, d'où son autorisation à accèder à la salle du conseil ducal et à participer aux débats en son sein.


De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

*Le Duc/chesse peut, après accord majoritaire du Conseil, appeler un "conseiller spécial" au sein du Conseil Ducal dans un souci d'efficacité et toujours dans l'intéret supérieur de la Lorraine.

*Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du-dit conseiller spécial.

*Dans un souci de clareté, le décret en question se devra de s'inspirer des anciens décrets promulgués en ce sens.

*Le dit décret se devra d'etre en parfaite adéquation avec les principes énnoncés dans la présente loi.


Des droits et devoirs du conseiller spécial

*Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dès que nécessaire dans l'enceinte du conseil.

*Un conseiller spécial participe aux débats en y apportant ses réflexions.

*Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

*En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil ducal.

*Un conseiller spécial se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'etre poursuivi pour Haute trahison.

*Un conseiller spécial est ainsi soumis aux memes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux.


De la fin de mission du conseiller spécial

*En temps normal, Un conseiller spécial voit sa mission prendre fin lorsque celle-ci est achevée, mais toujours au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

*Si un Conseil ducal suivant veut à nouveau le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.

* Un conseiller spécial peut voir sa mission s'achever avant la fin de son investiture dans les cas suivants:
- pour cause de démission du protagoniste: celui-ci se devra alors de suivre la démarche prévue lors de la démission d'un conseiller ducal.
- pour cause de renvoi: en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés, le Duc/chesse, après consultation des conseillers ducaux, peut renvoyer le-dit conseiller spécial sur le champs, après explication écrite motivée.




Fait à Nancy, voté et aprouvé par le conseil...

(cf explications dans le topic concerné)



POUR

CONTRE

NSP

POUR (1) : Jeremec

CONTRE

NSP

POUR (2) : Jeremec, Mayella

CONTRE

NSP

POUR (3) : Jeremec, Mayella, Oedipe

CONTRE

NSP

POUR (4) : Jeremec, Mayella, Oedipe, Nico

CONTRE

NSP

POUR (5) : Jeremec, Mayella, Oedipe, Nico, Josephine

CONTRE

NSP

POUR (6) : Jeremec, Mayella, Oedipe, Nico, Josephine, Mahaud

CONTRE

NSP

POUR (7) : Jeremec, Mayella, Oedipe, Nico, Josephine, Mahaud,marjo

CONTRE

NS

POUR (7) : Jeremec, Mayella, Oedipe, Nico, Josephine, Mahaud,marjo, Guise

CONTRE

NSP


Accepté, bonne fin de vote. Je publie ca si besoin est dès que j'ai une minute.

POUR (8) : Jeremec, Mayella, Oedipe, Nico, Josephine, Mahaud,marjo, Guise,kheops

CONTRE

NSP

POUR (10) : Jeremec, Mayella, Oedipe, Nico, Josephine, Mahaud, marjo, Guise, kheops, Tuturle

CONTRE

NSP