Citation :

De la Commission Paritaire Extraordinaire

Du but général de la Commission Paritaire extraordinaire

*Elle a pour but de réformer la Constitution et le Codex de façon pérenne.


De la composition de la CPE

* Elle comprendra 3 membres de la HAL et 3 membres du Conseil, le Président de la HAL et le Duc/chesse étant de droit membres de celle-ci.


De la nomination des membres de la CPE

*Ces membres seront nommés par leur institution respective, mais aussi acceptés par l'autre partie.

*Le statut de conseiller prime sur celui de membre de la HAL, ce qui signifie que tout membre de la HAL faisant partie du Conseil ne poura faire partie de la CPE qu'en tant que membre du Conseil.


De la procédure décisionelle et de transmission de la Commission vers les parties concernées. (HAL/Conseil)

*Chaque décision prise au sein de la commision devra recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote majoritaire.

*"Décision", signifiant ici un ensemble de changements de la constitution ou du codex que la commission jugera opportun de regrouper.

*Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséquences ou fondamentalement trop importantes pour être réglées par la seule commisson, alors ces membres peuvent décider d'en débattre au sein de leur institution respective avant d'en rediscuter en commission.
Cette indication, si elle est demandée par l'une des parties, se devra d'etre suivie par l'autre.


De la fin de "mandat" de la CPE

* En dehors de graves dysfonctionnements, celle-ci ne sera dissoute que lorsque la mission réformatrice sera menée à bien.

* Néanmoins, ses membres peuvent etre changés, de part et d'autre à chaque fin de mandat du conseil ducal.

*Lorsqu'il en sera ainsi, la commission sera alors "suspendue" le temps de renouveler les membres de chaque partie.

*Cas particuliers:
-Si un membre de la CPE venait à démissioner ou a être démis de ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant le terme de son « mandat », celui-ci poura etre remplacé ou la place poura rester vacante selon les circonstances.
-En cas de grave disfonctionnement constaté et dûment motivé, le Conseil Ducal poura dissoudre la dite CPE.






Fait à Nancy...

Comme annoncé mis au vote (cf explications dans le topic concerné)




POUR

CONTRE

NSP

POUR(1): Oedipe

CONTRE

NSP

POUR(2): Oedipe, Jeremec

CONTRE

NSP

POUR(3): Oedipe, Jeremec,marjo

CONTRE

NSP

Pour (3): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres

Contre

NSPP

Pour (5): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella

Contre

NSPP

Pour (6): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops

Contre

NSPP

Pour (7): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops, Nico

Contre

NSPP

Pour (8): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops, Nico, Josephine

Contre

NSPP

Pour (9): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops, Nico, Josephine, Guise

Contre

NSPP



Accepté, bonne fin de vote. Je le transmet à la HAl dès que j'ai une minute.

Pour (10): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops, Nico, Josephine, Guise, Mahaud

Contre

NSPP