Je souhaiterai remplacer cette charte des JAP, vraiment pas précise:

Citation :

Afin de permettre aux victimes de se faire indemniser en cas d’enrichissement illégitime d’un tiers à leur insu, le duché à décidé de mettre en place un système de JUGEMENT D'APPLICATION DES PEINES (ci après et ultérieurement « JAP »).

Le principe consiste à ce que le coupable paye directement l’amende au duché afin que ce dernier puisse ensuite dédommager les victimes qui en ferait la demande, sans avoir à sortir l’argent de ses propres caisses.

La procédure est la suivante :

Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée avec les preuves du procès.

Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

(Organisation : le Cac mandate 1 JAP par ville (ceux ci ont été choisie par le duché)
ceux ci disposent d’un mandat avec exemple 3 viandes, 2 pains et 2 rames, les « coupables devront lui acheter soit la viande, le pain ou la rame + le montant de l’infraction)

juge prend sa décision / prévient le JAP/ jap préviens accusé / accusé a le temps laissé par le juge pour faire la transaction

Si la transaction est faite, le dossier est classé

Si la transaction n’est pas faite, le prix de l’amende est augmenté.

Faict à Nancy le 1er Juin 1455

Par celle là:

Citation :

Charte des Juges d'Application des Peines.

Préambule:
Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP seront donc punies avec plus grande sévérité possible.

Du Fonctionnement des JAP.

Article 1: Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour celà il aura il aura en sa possession un mandat Ducal.

Article 2: Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Article 3: Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui ci puisse être enfin classé.

Article 4: Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

Article 5: Chaque JAP de Lorraine ont pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient leur mandat, sur demande du Juge.

De l’organisation et du commandement

Article 1: Le Duc est le chef supprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge.

Article 2 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP.

Article 3 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion.

Article 4 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnus coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement.

Article 5 : Chaque ville Lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traité rapidement.

Article 6: Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP.

Du mandat alloué.

Article 1 : Le Cac doit mandaté chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complêtement ses fonctions.

Article 2 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article3: Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payer directement à la fin du procès (IG).

De la prestation de serment

A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »


Fait à Nancy le......................, voté et approuvé par le conseil.

Si il y a des modification dites le moi.

Citation :

Du mandat alloué.

Article 1 : Le Cac mandatera chaques JAP des qu'il aura une affaire à traiter.Le JAP concervera le mandat par la suite. Les mandats seront à renouveller chaques mois.

En gros le CAC ne mandate que si le JAP a des affaires à traiter, ensuite le JAP garde le mandat un mois.

Ca evite d'avoir 15 mandats à droite et à gauche et de disperser les ressources du duché.

T'en penses quoi ?

Citation :

Charte des Juges d'Application des Peines.

Préambule:
Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant l’organisation et le fonctionnement des JAP.(juste ça suffit je pense) Tous les JAP doivent se conformer à cette charte.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé chez les JAP.Tout membre des JAP est dépositaire de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP revient donc à le faire à l'encontre du Duc.('je trouve ça un peu gros)

Du Fonctionnement des JAP.

Article 1: Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour celà il aura en sa possession un mandat Ducal. (c'est pas un droit, c'est un outil de travail)

Article 2: Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Article 3: Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui ci puisse être enfin classé.

Article 4: Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

Article 5: Chaque JAP de Lorraine ont pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient leur mandat sur demanade du juge.(c'est mieux ainsi)

De l’organisation et du commandement

Article 1: Le Duc est le chef supprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge.

Article 2 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP.

Article 3 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP avec avis positif du conseil. (c'est ce qui se faisait déjà en général)Le Juge lui en délègue une partie de la gestion.

Article 4 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement.

Article 5 : Chaque ville Lorraine possède deux JAP actifs au maximum afin que les dossiers soient traités rapidement.(petite précision , mon cas pour preuve)

Article 6: Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP.

Du mandat alloué.

Article 1 : Le Cac doit mandaté chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complêtement ses fonctions.(petite précision)

Article 2 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article3: Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction.( les 1 écus pour frais de dossiers n'existent plus ??)

De la prestation de serment

A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »


Fait à Nancy le......................, voté et approuvé par le conseil.

Remarques faites entre parenthèses, quelques fautes enlevées mais j'en ai peut-être laissé encore

J'apporte les modifications ce soir, dès que j'ai le temps.

Citation :

En gros le CAC ne mandate que si le JAP a des affaires à traiter, ensuite le JAP garde le mandat un mois.

Ca evite d'avoir 15 mandats à droite et à gauche et de disperser les ressources du duché.

T'en penses quoi ?

Il faut prévoir que le JAP à tout le temps des affaires à traiter.

Citation :

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé chez les JAP.Tout membre des JAP est dépositaire de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP revient donc à le faire à l'encontre du Duc.('je trouve ça un peu gros)

Je pense pas, ils ont droit au même respect que les Maréchaux.

Citation :

( les 1 écus pour frais de dossiers n'existent plus ??)

J'avais oublié.


Je fais toute les modifiactions

Modification faite, si personne ne voit d'autre problème, j'aimerai le mettre au vote au plus vite.

La loi précise qui donne cette valeur juridique aux maréchaux tu peux la mettre ici (ou me donner un lien)? je demande ca parce que je la retrouve pas. (en meme temps il est 2h du mat' ^^)

Sur le fond cette loi est caduque (enfin si c 'est marqué aussi clairement que ca). En dehors de la personne Impériale et de ses lois de jeu, rien ni personne ne peut avoir valeur juridique d'un Duc dans son duché. Donc là c'ets une abération la loi qui existe à ce sujet si c'est aussi clair que ce que je crois le comprendre.

Donc par extension, tu peux pas faire en sorte que les JAP aient meme valeur juridique que le Duc. A première vue je vois que ca qui peut clocher.

https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-de-la-marechaussee-lorraine-t2825.htm

C'est la charte des Maréchaux.

Citation :

Donc par extension, tu peux pas faire en sorte que les JAP aient meme valeur juridique que le Duc. A première vue je vois que ca qui peut clocher.

Sa fait depuis la création de la Lorraine que c'est comme sa.

Merci j'avais pas fait gaffe à ca. C'est pas envers les maréchaux mais bien à l'institution "police" que tu ne peux faire d'outrage. Les personnes X travaillant là bas n'ont qu'une valeur de citoyen X juridiquement parlant. C'est l'institution maréchaussée qui est représentative de l'autorité du Duc. pour autant les personnes elles n'ont pas valeur juridique telle. personne n'en a le droit, il n'y a que l'Empereur qui a une valeur juridique > (donc plus qu'égale) au duc dans son duché. Donc ca faudrait reformuler. désolé j'avais pas fait gaffe quand on l'a revoté, mais juridiquement c'ets pas tenable, impossible. Ca voudrait dire que la personne X, non noble, non détentrice du pouvoir temporel du duc aie une valeur juridique égale et donc traitée comme telle? rien que de le dire ca tombe par terre.

C'est comme ca depuis la création, pas pour autant que c'est vrai ni juste, ni applicable "juridiquement parlant" (très barbare ca):lol:
(enfin tu peux m'y répondre que je suis qu'un pechno X qui parle à ce sujet là, mais on va tourner en rond... je suis certain de ce que je dis )

Citation :

Aucunes remarques sur LES "juridiquemnt parlant".

Oui LES "[...]" et depuis deux mois, meme à moi ca m'énerve à force d'écrire ce barbarisme c'est dire
Mais oui je sur de mon coup faut changer pour que ce soit correct et en phase avec la réalité [juridique] (ca aussi je l'ai trop dit je sais ^^)

Oh non Oedipe ils n'ont pas toujours des affaires à traiter. En plus les mandats des JAP posent un autre problème d'ordre pratique.

Comme on le sait ce sont toujours les memes personnes qui sont actifs, les JAP cumulent donc certains fonctions. Les mandats de jap posent de sproblèmes j'en ai eu avec Alasdaire, mandaté pour la maréchaussé et pour Erickou devenu maire de Verdun, donc moi je pense à l'aspect pratique et IG de la chose.

En tout cas il faut qu'il y en ai un en permanence.

Dans ma charte il est marqué que les JAP doive faire un screen de leur mandat toutes les semaines, sa va permettre de savoir s'ils sont plein, qui en a et qui en a pas. Je vois pas le problème la dessus.

Sinon pour le problème de Guise je vais modifier. On peut remplacer par sa:

Citation :

Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP revient donc à le faire à l'encontre du Juge.

Moui, je suis pas super chaud, un conseiller ducal a une "assermentation" que n'a pas un JAP... alors sa valeur juridique (mince encore une fois ^^) ne peut etre la meme.
Ce qu'il faut faire c'est tout simplement qu'il y ait un statut propre à ces fonctionnaires. Et changer la formulation qui va pas en conséquence.

Guise a écrit:

Moui, je suis pas super chaud, un conseiller ducal a une "assermentation" que n'a pas un JAP... alors sa valeur juridique (mince encore une fois ^^) ne peut etre la meme.
Ce qu'il faut faire c'est tout simplement qu'il y ait un statut propre à ces fonctionnaires. Et changer la formulation qui va pas en conséquence.

je suis d'accord avec toi.

Citation :

Moui, je suis pas super chaud, un conseiller ducal a une "assermentation" que n'a pas un JAP... alors sa valeur juridique (mince encore une fois ^^) ne peut etre la meme.
Ce qu'il faut faire c'est tout simplement qu'il y ait un statut propre à ces fonctionnaires. Et changer la formulation qui va pas en conséquence

.

Justement regarde la dernière parti de ma charte, il y a un serment à faire.

c'est ok pour moi on passe au vote ?

*morphée* a écrit:

c'est ok pour moi on passe au vote ?

oui

Citation :

Justement regarde la dernière parti de ma charte, il y a un serment à faire.

Justement ca ne règle pas le problème que je mets en avant (pas tout seul ya Loupfenril aussi)... un JAP, les maréchaux n'auront jamais la meme (pardon) valeur juridique q'un duc, qu'un cosneiller ducal, ils sont justes fonctionnaires, pas nobles ou ayant autorité Ducale. Donc pas possible de garder ca en l'état aussi bien pour els maréchaux que els pour els JAP.

Ils font un bouleau que je leur délègue, c'est normal qu'il soit traité de la même façon que moi, même au niveau de la justice.

Mais vous voulez vraiment l'enlevez?

Le réecrire de façon a ce qu'il n'y ai pas d'équivoque possible. (comme pour els devoirs sur les municipalités, ou sur le prélèvement des impots pareil) Du respect tu en dois à tout le monde, JAP, conseiller Ducal, personne X, ou Pape en personne... le truc qui est crucial ici, c'est qu' au tribunal, tes "articles" ne tiendront aps une seconde compte tenu du fait que tu peux pas juger au meme titre un JAP ou un maréchal ou une pesonne X comme un noble, un Duc ou Conseiller ducal.

Prenons un exemple: Le JAP ou maréchal X se fait insulter. Il porte plainte. Le proc' a le malheur d'invoquer ton réglement en question pour demander des sanctions à la hauteur d'un "crime de lèse majestée" (contre le duc, HT). Y est avocat, paf! il te mouche direct en plaidant vice de procédure pour invoquation de ce réglement illégitime (avec la meme argumentation que la mienne en plus construite pour bien marqué le fait que c'est un scandale, qu'on peut pas juger quelqu'un avec des réglements illégaux et illégitimes.

Bref le juge le condamne, le condamlné fait appel, il va à la CSI, et là il gagne à coup sur et ton réglement est cassé de fait. Avec mise en demeure blablabla de le modifier.
Alors pourquoi perdre du temps et s'infliger un camouflet juridique le cas échéant? notre mandat (en tout cas le mien) aura été pour grande partie l'analyse et la mise en avant de tout ce qui tenait pas debout dans els textes. N'en rajoutons pas une couche...

D'accord, je modifie sa.

Ok je verrais si ya besoin de corriger ou pas après (pas tout seul hein, mes collègues sont conviés à le faire aussi )