suite à l'amendement constitutionnel que nous avons accepté voici la loi ayant rapport avec icelui.

Citation :

Parlement Lorrain consultatif choisi par cooptation.

Article 1 : De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de réserve).

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 1B : De la définition du pouvoir du parlement

Le parlement n'a qu'un pouvoir consultatif et de proposition auprès du conseil de Lorraine.
Seul le Conseil Ducal a le pouvoir législatif et exécutif en Lorraine, seul le Conseil Ducal peut revoir la présente constitution du parlement lorrain, seul le Duc peut décider (suite à l’avis du Conseil Ducal) de dissoudre le Parlement et de le fermer.


Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à envoyer au maire de sa commune.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 3 : Du fonctionnement des votes au parlement

1/ Les voix du parlement se répartissent ainsi :
4 voix pour Epinal
4 pour Nancy
4 pour Saint-Dié
4 pour Toul
4 pour Vaudemont
4 pour Verdun
6 pour l’Eglise

2/a/ Les voix de chaque villes sont réparties entre POUR, CONTRE ou NEUTRE au prorata des votes exprimés dans chaque ville.
b/ Les votes se font à main levée.

3/ Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de facilité le comptage des voix.

4/ une session de vote dure 72h ouvrées ; soit 3 jour.


Article 3B : Du fonctionnement des débats au parlement

a/ Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 2 jours (i.e. 48h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 48h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 48h est considéré clos.

b/ Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel APOLITIQUE. (dans le sens où la propagande partisane est scrupuleusement prohibée)

Article 4 : Des fonctions particulières du parlement

Il y a deux fonctions dans le parlement.


1/ Le président du parlement

a/ Il a pour rôle d'arbitrer les débats.

b/ Il est le garant du respect des articles de la présente charte.

c/ Il déclenche les votes en suivant les articles 2 et 3.

d/ Il recense tous les débats et les votes prévus au parlement au jour le jour.

e/ Il est élu par scrutin parlementaire à majorité relative pour une durée d'un mois.

f/ Il peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.

g/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.

h/ Il veille au comptage des votes par ville.


2/ Le porte parole du parlement

a/Il est élu selon les mêmes modalités que le président.

b/ Il a pour rôle d’annoncer aux non-parlementaires les recommandations prônées par le parlement.

c/ Egal des autres parlementaires il peut être lui aussi destitué par une motion de censure suivant les mêmes règles que le président.

d/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.


3/ Le président comme le porte parole ne peuvent être issus du Conseil Ducal.



* Sanctions, règles d'exclusion et motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire:

Tout manquement au présent réglement sera sanctionnable suivant une liste de blâmes définie ci-après.


- Tout parlementaire reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de
Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis
de sa fonction.

- Un blâme peut être émis à l'encontre d'un parlementaire si on lui reconnaît une faute, l'émission d'un blâme doit être justifiée.

- Un blâme doit être voté par la moitié des parlementaires plus un pour être valide et applicable.

- La session de vote d'un blâme est de 3 jours, exception faite de la motion de destitution dont le vote est étendu à 5 jours; passé ces délais le blâme ou la motion sont refusés.

- L'absence prolongée et injustifiée est motif à sanction.


Liste des blâmes infligeables:

- Suppression temporaire du droit de vote au sein du parlement.

- Exclusion temporaire du parlement (durée à indiquer lors du vote du blâme et ne pouvant pas dépasser deux semaines).

- Motion de destitution.

- Irrecevabilité parlementaire (durée à préciser ne pouvant excéder 8 mois ni être inférieure à 4 mois)


Cas particulier, la motion de destitution:

- Toute motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire se doit d'être motivée et recueillir accord du 3/4 des parlementaires avant vote de la-dite motion. Pour que la motion de destitution soit validée et prenne effet dès clôture du vote, il faut que la moitié des parlementaires "plus un" aient voté pour. Le parlementaire incriminé ne peut pas voter pour la motion le concernant.

- Suivant l’article 1 du présent règlement si un curé est exclut du parlement pour une quelconque raison il est de facto remplacé par son diacre.

Un débat et un vote rapide nous sont demandé si possible et je vous y invite de la sorte.

Petite précision pour Yanahor : Apolitisme = "pas de parti pris pour les partis ni de dénigrement à l'intérieur du parlement" et rien de plus

Pour ma part vous conaissez ma position, de un le parlement consultatif ne doit être qu'une introdution à un parlement avec plus de pouvoir, donc je pourrais encore accepter la chose mais jemettrais mon véto contre la notion d'apolitisme mentionné ici qui amenra de toute façon la propagation de l'élitisme dans nos institutions.

Les institutions Lorraines ont été faites de telle sorte que l'apolitisme donc l'élitisme ne gangrenne pas le fonctionnement du régime avec ça on fait un de plus vers des instituions non plus dirigé par les convictions politique Lorraine mais par des "techniciens" de l'organisation ne recherchant plus que la fonctionnalité et plus le bien.

L'élitisme est par ailleurs ici rendu par la cooptation pour rentrer au parlement.

Cette loi est donc dangereuse, j'y mettrais mon véto.

De plus j'émet un doute quand à la pratique de ce parlement qui est composé de trop de personnes, il ne fonctionnera pas.

Yanahor.

L'éllite se forme par nous, donc dans les partis, cependant faire de la politique partisane c'est amener à une potentiel dictature du genre : "je refuse ce type il est bon mais pas de mon parti"

Si on a un parlement neutre sur ce plan là et compétent là on peut lui donenr du pouvoir, or si on en fait une salle de bataille politique entre les différents partis bah ça va foutre la Défection une fois de plus et y en a déjà suffisament.

Sachant que chacun a un avis politique (enfin presque chacun ça va de soit) je me dis que de toute manière une décision de parti pourra se faire hors émicycle entre différent parlementaire d'un même parti. Eviter els guéguère politique à l'intérieur du parlement est le seul intérêt de l'apolitisme partiel de la loi (et ce que je proposerait à mettre dans la constitution le jour où on nous dira enfin qu'on peu y aller).

Et voi je suis pour l'élitisme car y en a marre des boulets incompétens dans les institutions... on en a à la pelle depuis des mois et ce qu'il nous faut c'est les mettre dehors.

Sachant que je résume les derniers mandats de la manière suivantes :
nombre incommensurable de vice de forme ou de procédure dans les procès
vice de jugement aussi
problème des mines
chutte du commerce
dette du Duché
révoltes successive dans nos villes frontalières
ambiance de Défection

donc l'éllitisme est un soucis uniquement pour qui s'allie avec des incompétents. Est-ce notre cas à tous? Il ne tiens qu'à nosu de former des types biens et compétents

Je suis d'accord avec toi sur la politique partisane et d'ailleurs je suis d'accord avec les premiers articles qui interdisent la propagande pour tel ou tel bord politique.

Mais l'apolitisme ce n'est pas ça, c'est ne pas émettre d'opinion politique dans l'enceinte du parlement.
Et ça on ne peut le tolérer car c'est arriver à a un parlement de "techniciens" et plus "d'Hommes de convictions".

Quand à l'élitisme il n'a jamais été source de compétence car la compétence ne doit pas uniquement être celle d'un technicien des institutions mais doit être malheureusement celle d'un politique, comme l'a dit Aristote "l'Homme est animal politique".

ma vision de l'élite est tout aussi technique que morale si tu en doutais concernant l'apolitisme connais tu un dictionnaire en royaume de France, Navare ou en l'Empire retrassent avec exactitude le sens des mots? rien nenous empêche de changer la définition commune afin de la simplifier au seul terme utile.

L'apolitisme est en soit une notion impossible à mettre en oeuvre chez l'homme pourquoi donc tenter de définir ce que l'on ne peut faire même forcé?

Dans ce cas autant mettre un temre exact au risque d'avoir une mavaise inteprêtation dangereuse après.

tu propose quoi?

Citation :

b/ Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel en dehors de tout prosélytisme.

ça marche

donc tu remplacerais ça :

Citation :

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction

par ça :

Citation :

b/ Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel en dehors de tout prosélytisme.

c'est suffisant ?

[HRP : j'ai un peu temps de temps aujourd'hui donc je passais par ici en vitesse.]

Sincèrement le "toute propagande pour [...] une religion est interdite à l’intérieur des débats", ca fait un peu trop laïc à mon gout [à prendre au sens XXème et XXIème siècle]. Je persiste en dissant que je ne reconnais que l'Aristotélisme comme religion.

Le reste me va

on restreindra à prosélytisme

Pour ma part je prone l'aristotélicisme uniquement et je crois que c'est la seule religion autorisée en lorraine donc je ne pense pas que celà vise notre religion.

Citation :

Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel APOLITIQUE. (dans le sens où la propagande partisane est scrupuleusement prohibée)

Je pensais plus à remplacer cela.

Yanahor a écrit:

Citation :

Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel APOLITIQUE. (dans le sens où la propagande partisane est scrupuleusement prohibée)

Je pensais plus à remplacer cela.

si on change ce que je montre par ce que tu proposais au départ on peut supprimer ce que tu nous montre juste là non?

exact.

Citation :

Parlement Lorrain consultatif choisi par cooptation.

Article 1 : De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel en dehors de tout prosélytisme.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de réserve).

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 1B : De la définition du pouvoir du parlement

Le parlement n'a qu'un pouvoir consultatif et de proposition auprès du conseil de Lorraine.
Seul le Conseil Ducal a le pouvoir législatif et exécutif en Lorraine, seul le Conseil Ducal peut revoir la présente constitution du parlement lorrain, seul le Duc peut décider (suite à l’avis du Conseil Ducal) de dissoudre le Parlement et de le fermer.


Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à envoyer au maire de sa commune.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 3 : Du fonctionnement des votes au parlement

1/ Les voix du parlement se répartissent ainsi :
4 voix pour Epinal
4 pour Nancy
4 pour Saint-Dié
4 pour Toul
4 pour Vaudemont
4 pour Verdun
6 pour l’Eglise

2/a/ Les voix de chaque villes sont réparties entre POUR, CONTRE ou NEUTRE au prorata des votes exprimés dans chaque ville.
b/ Les votes se font à main levée.

3/ Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de facilité le comptage des voix.

4/ une session de vote dure 72h ouvrées ; soit 3 jour.


Article 3B : Du fonctionnement des débats au parlement

Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 2 jours (i.e. 48h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 48h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 48h est considéré clos.


Article 4 : Des fonctions particulières du parlement

Il y a deux fonctions dans le parlement.


1/ Le président du parlement

a/ Il a pour rôle d'arbitrer les débats.

b/ Il est le garant du respect des articles de la présente charte.

c/ Il déclenche les votes en suivant les articles 2 et 3.

d/ Il recense tous les débats et les votes prévus au parlement au jour le jour.

e/ Il est élu par scrutin parlementaire à majorité relative pour une durée d'un mois.

f/ Il peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.

g/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.

h/ Il veille au comptage des votes par ville.


2/ Le porte parole du parlement

a/Il est élu selon les mêmes modalités que le président.

b/ Il a pour rôle d’annoncer aux non-parlementaires les recommandations prônées par le parlement.

c/ Egal des autres parlementaires il peut être lui aussi destitué par une motion de censure suivant les mêmes règles que le président.

d/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.


3/ Le président comme le porte parole ne peuvent être issus du Conseil Ducal.



* Sanctions, règles d'exclusion et motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire:

Tout manquement au présent réglement sera sanctionnable suivant une liste de blâmes définie ci-après.


- Tout parlementaire reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de
Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis
de sa fonction.

- Un blâme peut être émis à l'encontre d'un parlementaire si on lui reconnaît une faute, l'émission d'un blâme doit être justifiée.

- Un blâme doit être voté par la moitié des parlementaires plus un pour être valide et applicable.

- La session de vote d'un blâme est de 3 jours, exception faite de la motion de destitution dont le vote est étendu à 5 jours; passé ces délais le blâme ou la motion sont refusés.

- L'absence prolongée et injustifiée est motif à sanction.


Liste des blâmes infligeables:

- Suppression temporaire du droit de vote au sein du parlement.

- Exclusion temporaire du parlement (durée à indiquer lors du vote du blâme et ne pouvant pas dépasser deux semaines).

- Motion de destitution.

- Irrecevabilité parlementaire (durée à préciser ne pouvant excéder 8 mois ni être inférieure à 4 mois)


Cas particulier, la motion de destitution:

- Toute motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire se doit d'être motivée et recueillir accord du 3/4 des parlementaires avant vote de la-dite motion. Pour que la motion de destitution soit validée et prenne effet dès clôture du vote, il faut que la moitié des parlementaires "plus un" aient voté pour. Le parlementaire incriminé ne peut pas voter pour la motion le concernant.

- Suivant l’article 1 du présent règlement si un curé est exclut du parlement pour une quelconque raison il est de facto remplacé par son diacre.

j'ai mis les modif en rouge

dites moi si vous avez d'autres commentaires, ils sont préssés au conseil, si il n'y a pas de commentaire merci de le signaler que j'envois plus rapidement tout ça vous avez jusqu'à demain soir 22h

Je dis oui du bout des lèvres disons que ça fera au moins un truc.

Je dis "oui", mais sans grande conviction ...

- merci de tenir compte des absences hrp, je l'ai pourtant signalé que je n'étais pas là

et les autres? non je veux pas dire mais... voilà quoi. Ceux qui sont absents je les blâmes pas si ils préviennent.

Je dis pas non...
Ce n'est qu'un texte, à voir comment ça va se dérouler dans le réel...

Ardarín von Habsbourg a écrit:

et les autres? non je veux pas dire mais... voilà quoi. Ceux qui sont absents je les blâmes pas si ils préviennent.

Ah j'ai pas reçu de mp pour ça moi.... On n'en a pas un quand il y a un truc important d'habitude? Il me semblait pourtant....

Dsl mais moi en ce moment débordée hrp je passe pas partout.

j'ai hésité mais je me suis dit qu'une casse pied allait encore dire "gna gna gna on a des courriers que quand ça arrange, gna gna gna déontologie, gna gna gna ..." j'en passe et des meilleurs.

Donc dans le doute...