Il faut maintenant mettre en place le Parlement.

Haz partant en vacances, j'imagine que je vais me coltiner à transmettre l'info à la HAL et aux mairies

Il faut qu'on décide d'une "Dead line" : tel jour, le parlement réouvre les portes avec ses parlementaires déjà désignés.

Tu peux archiver Renard. On a dit 1ere quizaine de septembre, ça sera pas nous. (c'est dans le texte)

Je préfère le mettre en place quand tout le monde sera là et que le conseil sera en place. Ca evitera des loupers.

j'archive pas, mais j'édite pour mettre "travail à poursuivre"

Il faut aussi amander la Constitution, puisqu'il y a une partie PARLEMENT.

on procède comment selon vous?

on vire tous les articles et on met un truc du genre "Les modalités de fonctionnement du parlement sont traités à part" puis lien vers le nouveau texte?

oui je pense que ça serait le plus efficace.

toi juriste, tu pourrais proposer un texte à mettre à la place de l'actuel de la Constitution pleeeease, parce que j'avoue que je ne me sens pas à l'aise

Renard_rules a écrit:

toi juriste, tu pourrais proposer un texte à mettre à la place de l'actuel de la Constitution pleeeease, parce que j'avoue que je ne me sens pas à l'aise

Euh sans vouloir vous offenser faudrait peut-être l'avis du duc sur ce coup là non?

tu nous offenses pas du tout, mais pour l'instant le Duc n'est pas là, et si Haz vient c'est avec plaisir et soulagement que nous entendrons ce qu'il a à dire et ce qu'il faut faire, car là nous avons 2 textes contradictoires en Grande Gallerie : le passage de la constitution sur le parlement, et le nouveau texte.


et étant une personne au courant des rouages, peut être que tu pourrais aussi nous aider un peu...stp....

UP, à voir absolument!

Demander aux maires de transmettre déjà une annonce pour que les gens se présentent au poste de parlementaire.

voui, faut voir avec la HAL aussi!


P.S : la HAL va surement refuser le texte du parlement...

on est obligé d'avoir leur accord ?

la HAl a le pouvoir de casser tout texte promulgué par le conseil..

ha je ne savais pas ça...
donc est est complètement verrouillé..si jamais il nous prenait un jour l'idée de dissoudre la Hal on serait refait...

Meme la duchesse ne peut rien faire ?

Si je me souviens bien de la constitution, il est écrit que le conseil peut demander l'avis de la HAL mais n'en est pas obligé.
De plus, la HAL peut casser un texte si celui ci a été proposé par le conseil en son sein.
Enfin, le conseil prend la décision finale.

J'ai juste ?

nops, malheureusement.

cf la constitution https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Constitution-f190/Titre-III-de-la-Constitution-du-Duche-de-Lorraine-t1756.htm

Justement seb, je me demandais..

puisque l'amendement de la constitution, selon la constitution, se fait par les conseillers, quel serait donc juridiquement ce qui "l'emporte sur le reste".

Mais bon il n'est pas à l'ordre du jour de dissoudre la HAL.

Ben je relis et je le comprends comme je l'ai dit .. .

Citation :

Article XXXLVII : La Haute Assemblée a un droit de regard consultatif sur l’ensemble des lois votées par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
Le Conseil Ducal peut ensuite demander validation d’une loi par la Haute Assemblée, qui valide alors à la majorité la dite loi.
Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.

Si rien n'est demandé à la HAL ça passe ...
et s'ils sont pas d'accord, ça passe quand même ...

Citation :

il n'est pas à l'ordre du jour de dissoudre la HAL

ne dit rien mais n'en pense pas moins

Destinée a écrit:

Ben je relis et je le comprends comme je l'ai dit .. .

Citation :

Article XXXLVII : La Haute Assemblée a un droit de regard consultatif sur l’ensemble des lois votées par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
Le Conseil Ducal peut ensuite demander validation d’une loi par la Haute Assemblée, qui valide alors à la majorité la dite loi.
Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.

Si rien n'est demandé à la HAL ça passe ...
et s'ils sont pas d'accord, ça passe quand même ...

non, en fait là ils ne sont pas en train de respecter la procédure, je vais d'ailleurs envoyer un courrier à Arda : avant de mettre au vote, ils doivent nous envoyer un courrier pour nous dire.
Mais ils ont le dernier mot : Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.

Voici le courrier que j'ai envoyé à Arda.

Citation :

Arda, pour le parlement, avant de mettre au vote son "cassage" vous devez suivre la procédure

Citation :

Article XXXLVII : La Haute Assemblée a un droit de regard consultatif sur l’ensemble des lois votées par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
Le Conseil Ducal peut ensuite demander validation d’une loi par la Haute Assemblée, qui valide alors à la majorité la dite loi.
Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.

P.S : relance les histoires de mise au clair de la procédure :p

P.S.S : je crois que la Consitution est très flou, parce qu'en fait apparaissent 2 cas de figures différents (le 1° que je souligne, l'autre que je mets en italique)

1° cas de figure : le conseil vote une loi, la HAL la juge pas bonne, explique au conseil, le conseil prend en compte ou non.

2° cas de figure : le conseil demande (si il veut, ce qui est exprimé par le "peut ensuite demander la validation d'une loi" _et pas de "la dite loi", c'est à dire que l'on est passé à un autre cas de figure) à la HAL de valider une loi (vas savoir pourquoi :P), et dans ce cas, si la HAL refuse, le conseil ne peut la valider.


C'est encore un exemple d'interprétation du texte, et là c'est une interprétation fort rigoureuse et méthodique, qui colle avec le "droit de regard consultatif"


Voilà, je voulais juste clarifier les choses quant à cet article.

J'aimerais d'autres avis sur l'interprétation de la constitution là.
De plus, c'est au conseil d'éclaircir ce point non ?

Enfin, tu aurais peut-être dû demander notre avis avant d'écrire à Ardarin. La Duchesse c'est Jo, je te le rappelle ...

sauf que t'es pas vraiment au courant de la situation, parce que ce courrier s'inscrit dans la continuité du problème qu'en tant que PP j'avais du gérer en l'abscence de Haz en allant défendre à la HAL l'ensemble du travail du conseil de Haz, car Flam voulait faire annuler le travail du conseil sur une mauvaise erreur de lecture (soit disante) de la constitution. (topik "Gros Problème" ou je sais pas quoi dont l'auteur est Enorig, jette un coup d'oeil)

de plus j'ai répondu là à un courrier d'Arda, parce que je le relance pour faire ammender la constitution (cette partie justement) et donc j'illustrais mon propos de constitution pas claire.


Alors ça :

Citation :

Enfin, tu aurais peut-être dû demander notre avis avant d'écrire à Ardarin. La Duchesse c'est Jo, je te le rappelle ...

tu peux le garder, parce que tu parles sans savoir.


P.S : ce courrier n'est qu'une partie d'un problème bien plus complxe qui s'est dérouler au conseil, par MP et à la HAL. Alors garde ton commentaire, je sais quel est mon boulot.

J'ai lu je pense ce topic comme beaucoup d'autres.
Ce n'est pas parce que c'est la continuité de ton travail que mon avis ne peut pas être donné.
Je vois le problème sans doute différemment. Je me mets au niveau du conseil et non au niveau de la HAL dont tu vas sans doute en faire bientôt partie, non ?

Je te demanderais un peu de respect dans ta façon de me répondre, je ne pense pas t'avoir agressé ici.

Si on ne peut plus donner de commentaires sur ton travail, pourquoi en parler ici aussi ? Tu connais ton boulot ou tu prends les initiatives qui te sied le mieux ?
Je pensais qu'on était une équipe pour travailler ensemble mais déjà tu me demandes de garder mon avis pour moi. Bonne ambiance ...


Désolée Jo mais je ne peux pas faire de miracle quand on me répond de cette manière.

pour te répondre, quand le post précédent tu disais "c'est au conseil d'éclaircir ce point", c'est ce que j'ai proposé à Arda, que le consei éclaircicesse ce point.
Seulement j'ai proposé aussi que la HAL propose quelque chose, et j'ai donné à la HAL une copie de la procédure de présentation du texte issue du texte sur le Parlement, pour qu'ils calquent leurs durées et délais sur ceux du texte du parlement (pour que le conseil fonctionne correctement)


ensuite je ne suis pas sorti de mes prérogatives de PP. Alors dire "c'est Jo la duchesse" je le prends plutot mal. Parce que là tu reprends le discours de Flam et Eno, et ça va, j'ai donné

et ensuite tu dis que tu peux pas faire de miracles, mais commence par arrêter de tjr créer des oppositions. pour Info le HAL me déteste

et je suis étonné de voir que "je te réponds mal". Non je t'ai répondu ainsi parce que je suis indigné de ton post. Point barre.

j'ai répondu au reste en salle de défouloir.








pour revenir au sujet de ce topik, la mise en place du parlement, il faut attendre de voir la réponse de la HAL.

tjr à voir avec la HAL.

si ils refusent le texte, la procédure veut que d'abord ils nous informent (par un texte constructif : critique du texte que l'on a présenté, pas de vagues "oui ça c'est pas trop bien, on a pas assez de ça", et surtout si ils vous présentent le texte d'Arda, rapellez que ce n'est pas le rôle de la HAL que de proposer ce genre de texte, leur rôle est de faire la critique construtive de ce qui a été voté par le conseil)