Citation :

Article III : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire.
- 1 - Pour siéger à l'assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis un moi et y être durablement installé (un champ et/ou une échoppe), faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus)de sa communes de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à envoyer au maire de sa commune.
- 2 - Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Je me demande ce qu'il y a de plus explicite?

Montrez moi la loi ou le maire ne peut pas cumuler? La loi ou son statut prime?
Autant pour un conseiller oui c'est marqué autant pour un maire je cherche toujours.

edit avant que vous répondiez

Ardarín von Habsbourg a écrit:

Le maire est membre du parlement avec droit de vote c'est marqué dans le texte!

Citation :

Article I :

[...]

- 6 - Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

donc avec l'eglise au parlement ça fait par ville 3 parlementaires plus le maire soit 4 voix, sans l'église on peut mettre un sitoyen de plus soit par villes 5 voix composées de 4 parlementaires plus le mairre.

Son statut prime sur celui de parlementaire, il ne peut avoir les deux statuts, comme le conseiller ducal, donc une seule voix, ainsi si un palrmentaire devient conseiller ducal ou maire il peut très biendécider de rester parlementaire mais sa ville aura moins de voix. Aurais-je oublié de le marquer?

Citation :

Article I :

[...]

- 10 - le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire, en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

Ah retrouvé la loi et donc en la lisant l'article un est d'un flou que je qualifierai artistique qui ne veut strictement rien dire au regard de cette loi.

Citation :

le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire, en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

Il en va de même pour un maire de même que quoi? il perd son vote comme le conseiller? Voilà en gros ce que ça veut dire. Qui peut l'empêcher en l'état de votre texte d'être élu parlementaire, d'être ensuite élu maire et de cumuler les deux états en double poste. Rien désolée. ECRIVEZ LE clairement qu'il perd son poste de parlementaire pour représenter sa ville.
Dans la loi sur le cumul un Conseiller ou un maire NE PEUT PAS être parlementaire et doit donc choisir entre les deux. pour un conseiller il devra être l'un ou l'autre il n'est même pas question qu'il siège au parlement puisque interdiction d'être parlementaire. Là il n'est même pas question de perdre un droit de vote, mais de ne plus être parlementaire. Il doit donc en démissionner donc si je comprend bien vous devez refaire TOUT l'article un en tenant compte du remplacement du parlementaire devenant conseiller ducal. Le maire idem il ne sera plus parlementaire il aura fonction de représenter sa ville donc on ne peut pas l'inclure dans les postes de parlementaire. Révisez votre copie Ardarin le nombre de parlementaires en tant que tels doit être écrit en dehors du poste de facto du maire qui a accès.

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Lorrains, Lorraines,

"Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Fait a Nancy, le Lundi 30 Avril 1455

Duchesse vous êtes franchemetn ridicul pour croire que je n'ai pas proposé de réforme de 'larticle sur el cumul de mandat.

Vous n'avez rien à objecter sur mon texte c'est à mourire de rire.

Mais pour qui me prenez vous franchement.

*éclate de rire*

Si le conseil à une honce de réflexion ma proposition de réforme dela loi sur le cumul des mandats apssera tout naturellement, et ce n'ens era que meilleur pour la Lorraine.

De plus, rien n'interdit de cumuler le poste de maire et de parlementaire et de conseiller et de parlementaoire selon ma révision (rappel : la constitution prime sur la loi) d'où ma proposition est d'une logique que seules quelques personnes voudraient discuter... on se demande bien pourquoi...

Non on peut être parlementaire et maire et conseiller mais sa ville dispose d'un moins grand nombre de voix. C'est donc un choix moral qui est proposé, c'est à celà qu'on voit les bonnes gens. Et s'ils décident de garder leur siègent tout en perdant une voix... tant pis ils auront un retour via leur électorat.

Donc vos critique sont normal si vous ne comprenez pas, ce qui en soit peut être naturel.

Citation :

Qui peut l'empêcher en l'état de votre texte d'être élu parlementaire, d'être ensuite élu maire et de cumuler les deux états en double poste. Rien désolée. ECRIVEZ LE clairement qu'il perd son poste de parlementaire pour représenter sa ville.

Il perd pas son double poste : il gagne pas une double voix! Nuance.

quand au cumul je vous ai déjà dit que j'avais proposé une réforme également.

Citation :

Duchesse vous êtes franchemetn ridicul pour croire que je n'ai pas proposé de réforme de 'larticle sur el cumul de mandat.

Vous n'avez rien à objecter sur mon texte c'est à mourire de rire.

Mais pour qui me prenez vous franchement.

si une loi est faite pour interdire le cumul elle existe est publiée et doit être respectée.


https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-cumul-de-mandats-t2539.htm

Donc si je comprend bien ce que vous dites

J'ai fait les statuts du parlement
J'ai envie que Les statuts que je fais MOI Ardarin passent
Je change donc la constitution ou demande au conseil de changer la constitution pour que MON texte passe.

He bien bravo quelle déontologie, je pensais que vous alliez faire un texte pour le parlement pas que vous alliez au conseil changer la face de la Lorraine en faisant passer votre texte de cette manière. Enfin je n'avais pas compris ça comme ça.

Je fais pour la Lorraine oui et alors? Ca ne vous plait pas peut être?

Mais ne vous en faites pas je ne m'appuis pas que sur ma volonté il parait que beaucoup de gens avaient apprécié cette version du parlement parmi le peuple il y a quelques mois.

Et come chaque Lorrain peut proposer au conseil ce qu'il imagine bon pourquoi ne pas le faire? Je suis lorrain, je ne suis pas au conseil et ils débattent seuls sans moi.

Que ça me plaise ou pas n'est pas le problème Ardarin juste le fait qu'à la base vous avez été envoyé pour travailler sur le parlement et qu'en final vous faites changer les lois et la constitution de Lorraine ce qui n'est ABSOLUMENT PAS votre rôle et votre devoir.

Pardon?

J'ai été envoyé? Par qui? Je ne me rappel pas du tout avoir dit que je représentait qui que se soit d'autre que moi.

On me demande mon avis sur un question et je met en avant tout ce qui doit être mis en place et modifié afin que tout soit fait dans les règles de l'art et bien appliqué. Du travail bien fait en tout point, un proget solide et complet.

Pas un simili de petit truc invalide en ressemblant à rien.

Après s'il y a des modification à faire des précision à mettre afin que tout un chacun comprenne j'y suis ouvert, mais il faut pour ça me prouver que c'est mal dit avant.. ce qu'avait dit Yanahor etait juste et j'ai annoté le texte afin qu'on le repropose ensuite au conseil... par exemple.

Citation :

Pardon?

J'ai été envoyé? Par qui? Je ne me rappel pas du tout avoir dit que je représentait qui que se soit d'autre que moi.

Vous avez été autorisé à avoir un accès au conseil comme président de la HAL pour débattre du parlement non? Je me trompe là?

J'ai eu accès à la salle d'audience mais pas au conseil

Après je n'ai pas demandé de venir comme représentant de la HAL mais comme moi même.

Voici ce qui a été affiché en publique :

Guise a écrit:

Citation :

De l’acceptation de Messire Ardarin, Baron Von Ruppes, au sein du conseil ducal.

Dans le cadre du projet de reconstruction du Parlement Lorrain, le Conseil ducal autorise Messire Ardarin à pouvoir accéder à la salle du conseil au vu de son statut de Maître des lieux et de dépositaire d'un projet pour le-dit Parlement. Néanmoins, le statut de conseiller spécial ne lui étant pas accordé, il ne devra prendre la parole que sur les sujets consacrés au Parlement.


Fait à nancy le 07 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil

Cependant comme je n'étais pas conseillé exceptionnel j'ai conseiller d'utiliser la salle d'audience du Conseil afin de simplifier els démarche (et rassurer les conseillers au cas où je serais un vilain méchant)

Citation :

Néanmoins, le statut de conseiller spécial ne lui étant pas accordé, il ne devra prendre la parole que sur les sujets consacrés au Parlement.

Donc la constitution de Lorraine refaite en profondeur est un sujet du parlement, la loi sur le cumul de mandat aussi... Bien j'en apprend tous les jours moi.... Pour moi tu as outrepassé tes droits en faisant modifier tout ce qui pouvait gêner l'acceptation de ton texte. Point. Comme j'ai dit aucune déontologie dans ce que tu as fait.

ha non ça c'est différent!

j'étais là pour le parlement, je leur ai dit : dans la constitution y a un texte foireux dessus le mieux c'est d'amender la constitution afin d'y placer le fruit de nos débats en salle d'audience comme ça on aura pas deux textes contradictoire : proposition, après ils ont fait ce qu'il voulait en faisant l'espèce de petit bout de truc comme pas clair vous sous entendez

ensuite je leur ai dit : ça va impliquer des changeemnts comme la constitution est plsu forte que la loi donc faudra changer certaines lois.
hier donc j'ai envoyé au conseil une proposition de la réforme de la loi sur le cumul des mandats : proposition

ensuite le régent m'a contacté comme il a contacté yanahor et d'autres pour réviser tout le codex et toute la constitution. la j'y suis pour rien.

vous pouvez toujours essayer de me faire passer pour une ordure je doute que vous réussissiez : moi je fais un bon travail, si il est accepté je dis ce qui peut être génant à côté libre au conseil d'accepter ou de revenir en arrière.

Et si vous n'êtes pas contente écrivez au conseil en tant que Lorraine je suis sûr et certains qu'il vous écouteront comme tout un chacun.

............. Plus rien a dire sur le procédé.... Si juste: vous êtes tellement sur que votre texte passera que vous investissez déjà les locaux du parlement...

Je vois même pas sur quoi vous ralez.

Les locaux tels qu'ils avaient étés demandé sous GRMY étaient très moches... mais concernant mon investissement en les-dits lieux... je ne suis pas sûr de comprendre votre médisance.

Ne voyez pas de médisance là ou il s'agit de simple constatation. Je vous ai vu entrer dans cette salle à 9h35 ce matin en venant ici.

ah oui!

Bien tenté... j'avous... mais il s'agit juste d'une étourderie.

https://2img.net/r/ihimizer/img412/829/loupje7.jpg

Que je suis tête en l'air des fois je me suis trompé de porte en voulant classer une archive.

Avec Morphée en plus... Eh bien on se refuse rien messire Baron.

J'avoue j'avais la tête ailleurs... je pensais à ma petite fille adorée qui est en séjour chez moi à Ruppes, si vous la voyiez vous craqueriez j'en suis certain. Aussi adorable que sa mère

Regarde le baron

Vous êtes père vous? Eh bien. Amenez la nous un jour. J'avoue qu'il me sera de plus en plus difficile de parcourir les routes dans les semaines et mois à venir. J'adore les enfants et elle jouera avec Chlodwig. Il va d'ailleurs falloir penser à ouvrir une garderie d'enfants au Castel.

ce n'est pas le lieu pour en parler mais mon fils Siegfried à 5 ans déjà...

bien revenosn à nos moutons.

je met au vote les motions que le conseil avait affiché