Ancienne loi

Citation :

Loi sur le Marchandage


Article 1: Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.


Article 2: Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :
Citation:
Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]



Article 3: Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer et des produits issus du travail de la forge (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.


Article 4: Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :
- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.


Article 5: Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.


Article 6: Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.


Article 7: Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.


Article 8: Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.


Article 9: Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.


Article 10 L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :
- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
- Date
- Nom de la personne qui a émis le mandat.
Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.


Article 11: Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :
- Une copie de l'énoncé du mandat
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.


Article 12: Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.


Article 13: Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.


Article 14: Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.



Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456

Nouvelle loi

Citation :

Article 1 : Du marchandage des habitants de Lorraine :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Article 1.3: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins 15 jours

Article 2 : De l'exportation :

L'export est libre en Lorraine à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export et dans la limite des marchés qui ne devront pas être mis en pénurie.

Article 3 : De l'importation en Lorraine :

Article 3.1 : De l'importation

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce.

Article 3.2 : De la déclaration d'importation :

Article 3.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, non résident de la Lorraine, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

Article 3.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Lorraine et en tous cas préalablement à la mise en vente.

Article 3.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Lorraine, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 3.3 Des frais de douane :

Article 3.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation impériale (via l’AAP), avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

Article 3.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

Article 3.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Article3.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.

Article 3.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Lorraine. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article 3.4 De l'import des denrées sensibles

Article 3.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import des denrées dites « sensibles » (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm) est interdit en Lorraine sauf sur commande du Commissaire au Commerce de Lorraine afin de pallier toute pénurie.

Article 3.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'import de marchandises prohibées tel que décrit dans la loi Article 3.4.1 est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation impériale (via AAP).
Ces poursuites seront aggravées pour les maires ne faisant pas déclaration au Commissaire au Commerce d’un import de ces marchandises et seront commuées en poursuites pour trahison.

Citation :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

[quote]
Cela signifie donc que si la loi est votée tous les décrets municipaux qui stipulent qu'il faut une autorisation pour voir seront caduques.

En tout cas pour moi c'est bonne chose, car cela donnerai plus de liberté et d'ouverture aux gens.

Article 3.1 : De l'importation

Citation :

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm), mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce.

Cela concerne uniquement les non lorrain ou les lorrains aussi. Par exemple si un lorrain va acheter des marchandises dans un autre duchés et les vends en Lorraine, est ce considéré comme de l'importation? Est ce soumis à cette loi?

Bon j'ai toujours pas le temps de regarder en détail (j'espère cet après midi après avoir finit ce que j'ai à faire), mais je pense que totalement dérèglementer va entrainer une perte de moyens pour agir contre les abus des spéculateurs.

Sous Morphée et une fois sous moi on avait eu pénurie sur les marchés parce que des petits malins s'étaient amusés à acheter tout ce qui se mangeait partout sur plusieurs jours... et là avec la nouvelle loi réformée, n'importe qui de FC ou d'ailleurs, n'importe quel niv3 en "manque de sensation" va pouvoir venir tout rafler et tout revendre plus chers ou dans un autre duché.
-> Pénurie organisée en sommes.

Et comme on sait tous très bien que la plupart des persos sont des tamagos et qu'ils se foulent pas pour produire (même moi j'avoue que ça fait X mois que je fais plus de pain dans mon échoppe par pur manque de temps sur le IG), la pénurie existe réellement et est très facile à organiser sur tous les marchés.

Bref, je suis archi pour un numérus closus de denrées alimentaires achetables et ce par produit, le même jour sur un marché quel qu'il soit en Lorraine.

Citation :

Sous Morphée et une fois sous moi on avait eu pénurie sur les marchés parce que des petits malins s'étaient amusés à acheter tout ce qui se mangeait partout sur plusieurs jours... et là avec la nouvelle loi réformée, n'importe qui de FC ou d'ailleurs, n'importe quel niv3 en "manque de sensation" va pouvoir venir tout rafler et tout revendre plus chers ou dans un autre duché.

Faux relis. Il faut une autorisation quand on est étranger pour acheter en Lorraine et en plus on paie uen taxe si on veut vendre.

En fait cette loi est surtout faite pour les Lorrains qui peuvent vendre et acheter sauf denrées sensibles.

Oki j'ai pas encore tout lu j'avais bien stipulé ^^

J'espère que d'ici à ce soir je pourrais tout lire et analyser correctement.

Citation :

En fait cette loi est surtout faite pour les Lorrains qui peuvent vendre et acheter sauf denrées sensibles.

Ce qui n'empêche donc pas la spéculation à grande échelle. Moi c'est surtout se prémunir contre ça ce que je veux.

ça peut pas trop le faire vu les grilles de prix que les villes ont. Quand tu regardes c'est à peu près pareil partout.

Citation :

Article 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles : https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-denrees-sensibles-t5606.htm).

Pas oublier de mettre: "et dans la limite de la non-infraction des arrêtés municipaux, concernant les grilles de prix maximums notamment".

Citation :

Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Ba faut surtout pas introduire la notion de "volontairement", sinon devant n'importe quel tribunal, et plus particulièrement à la CSI, ceux qui auront créés une pénurie se réfugieront derrière le fait qu'ils ne l'ont pas fait volontairement... donc mot à virer absolument si tu veux pouvoir faire condamner les spéculateurs.


Je dirais que la loi me convient, mais que la notion de spéculation/création de pénurie n'est absolument pas définie ici.

Donc il faut la définir ici même.

Par ailleurs, ya le codex qui définit déjà le droit commercial, et qui de par son domaine juridictionnel s'impose à n'importe qu'elle loi particulière, faut pas l'oublier ça:

Citation :

Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL


Article 64 : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article 65 : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article 66 : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article 67 : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article 68 : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h peuvent se voir traduire en justice.

Article 69 : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la Charte du Marchand Ambulant.

Article 70 : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché. Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

On vire çà pour remplacer par la nouvelle.

Ok donc c'est pas sous forme de loi qu'il faut la promulguer, mais bien comme réforme du codex pour la partie droit commercial.

Et donc la loi sur le marchandage il faut l'abroger dans le même temps dans ces conditions.

Reste mes trois première remarques, sinon les points importants sont bancals, et non-applicables dans les faits. (même si la loi sur le fond, est bien et que je l'approuve, elle peut pas rester en l'état sur les points incontournables que j'ai cité)

La loi sur la spéculation est une loi des RR. On ne peut pas faire de spécu sur la ville elle-même on ne peut acheter pour vendre plus cher. Par contre je n'interdirait pas la spécu sur les autres villes que la sienne.

pénurie fadile si une vilel manque de denrées ou bien un certain temps il y a pénurie.

Citation :

La loi sur la spéculation est une loi des RR. On ne peut pas faire de spécu sur la ville elle-même on ne peut acheter pour vendre plus cher. Par contre je n'interdirait pas la spécu sur les autres villes que la sienne.

Première partie je sais, deuxième partie, à titre personnel je ne suis pas d'accord. Mais c'est toi la patronne.

Citation :

pénurie fadile si une vilel manque de denrées ou bien un certain temps il y a pénurie.

Ba si la définition est comme ça, personne ne se fera condamner devant un tribunal et ça sera la porte ouverte (à toutes les fenêtres ^^) à tous les abus, sans qu'on ne puisse rien y faire contre.

La pénurie est une norme à définir à parti d'éléments quantifiables et déterminés. Sur quoi la maréchaussée, la procure et un juge peut trancher. Tel seuil d'achat -> entraine pénurie. X a enfreint la norme -> condamnable et donc condamné.


Donc...

quand il y a rien sur le marché il y a pénurie si un étranger à la ville achète et vide le marché pas la peine de quantifier.

Ba si Eno, juridiquement, pour un tribunal, ya besoin d'avoir une norme définie et donc quantifiable à ce sujet.

Sinon devant un tribunal c'est nul et non avenu.

eh ben quantifie que veux-tu que je te dise....

Ba je vais quantifier, mais j'aimerais ne pas être seul à y réfléchir ^^

Le but est de fixer une norme. Si la norme n'existe pas, si on l'a quantifie pas , alors de fait, l'organisation de la pénurie, volontaire ou non, n'est pas punissable. Donc caducité de ta définition "juridiquement parlant".

Et donc attends toi à aussi peu de produits voir pire sur le marché.
D'où, faut le rajouter à ta loi.

Citation :

-L'organisation "d'acte de pénurie", se définit ainsi :

*En dehors des cas particuliers de personnes dûment mandatées ou autorisées officiellement par qui de droit au Conseil Ducal, il est interdit d'acheter plus de X (10?) mêmes produits sur le marché le même jour.

*De même il est interdit d'acheter plus de X (des idées?) produits sur l'ensemble de ceux existants, quels qu'ils soient sur le marché le même jour.

*En cas d'infraction constatée à ces normes obligatoires, toute personne, lorraine comme étrangère présente sur le territoire, sera passible de procès pour TOP.


-L'acte de spéculation, se définit ainsi:

*En dehors des cas particuliers de personnes dûment mandatées ou autorisées officiellement par qui de droit au Conseil Ducal, il est interdit d'acheter des produits quels qu'ils soient que l'on en produit pas, pour les revendre à un prix supérieur sur quelque marché que ce soit en Lorraine.

*En cas d'infraction constatée à ces normes obligatoires, toute personne, lorraine comme étrangère présente sur le territoire, sera passible de procès pour escroquerie, requalifiable en TOP selon la gravité de l'infraction.

Voilà rien d'extraordinaire, et protection légitime et juridiquement fiable en sommes.

Sauf que ton truc il est pas valable si il y a 200 blés par exemple.

Comprend pas

Je reprend les deux points

Citation :

-L'acte de spéculation, se définit ainsi:

*En dehors des cas particuliers de personnes dûment mandatées ou autorisées officiellement par qui de droit au Conseil Ducal, il est interdit d'acheter des produits quels qu'ils soient que l'on en produit pas, pour les revendre à un prix supérieur sur quelque marché que ce soit en Lorraine.

Non je veux interdire la spéculation sur le marché ou la personne est mais si un habitant veut acheter moins cher pour revendre plus cher ailleurs je veux qu'il soit possible de le faire. Et je veux qu'il puisse acheter ou vendre même des produits qu'il ne produit pas en dehors de son village.

Imagine qu'il y ai 8 viandes dans une ville. Un habitant achète 8 par 8tous les jours. Il ne créé pas une pénurie comme ta loi la définit mais il le fera quand même parce qu'il n'y a pas de viande mais que jour après jour il videra le marché hors de sa conso perso.

La pénurie est un manque. Pas besoin de la quantifier. Le fait de créer un manque sur le long terme par des achats abusifs répétés créant ce manque suffit à faire hors la loi la personne.

Citation :

Non je veux interdire la spéculation sur le marché ou la personne est mais si un habitant veut acheter moins cher pour revendre plus cher ailleurs je veux qu'il soit possible de le faire. Et je veux qu'il puisse acheter ou vendre même des produits qu'il ne produit pas en dehors de son village.

Ca va être le gros bazars généralisé tu sais.

Citation :

Imagine qu'il y ai 8 viandes dans une ville. Un habitant achète 8 par 8tous les jours. Il ne créé pas une pénurie comme ta loi la définit mais il le fera quand même parce qu'il n'y a pas de viande mais que jour après jour il videra le marché hors de sa conso perso.

Non. Si le seuil est à 10 par exemple, non.
Le but étant justement d'installer une norme éducative qui rentre dans les consciences afin de faire en sorte que les gens ne fassent pas de razias sur les marchés. Un certain sens "civique" en sommes.

Citation :

La pénurie est un manque. Pas besoin de la quantifier. Le fait de créer un manque sur le long terme par des achats abusifs répétés créant ce manque suffit à faire hors la loi la personne.

Juridiquement, ta définition est caduque de fait. Autant mettre que l'organisation de la pénurie est légale, au moins on aura pas de truc inapplicable dans l'enceinte d'un tribunal.
Si ya pas de quantification possible, alors ce délit n'existe pas.

Est ce vraiment le but recherché?

Non Guise là tu as tord. La pénurie étant un manque pas besoin de quantifier tant qu tu apporte la preuve qu'il y a effectivement manque et que cette personne achète alors qu'il y a ce manque.


Pas de bazard du tout. Faut déjà le vouloir de passer de villes en villes pour aller vendre un peu plus cher.
On a des gardes fous avec les max de prix sur les villages déjà et les lois sur denrées sensibles. Donc aller acheter 4 pains ou 10 pains à verdun 6,50 pour les vendre 6,60 sur une fois le villageois fera ça mais il recommencera pas pas rentable.

Tu sais cette loi a été faite pour un Duché ça a été expérimenté et pas de soucis de marché. Pas assez rentable la spéculation dans les autres villes ici, pas au prix des denrées chez nous. Un se risquera mais pas 10. Par contre ça donne une impression de liberté qui ne sera pas nuisible.

edit arda : m'a fallut du temps pour comprendre la suite logique des mots. si je puis me permettre, les écarts de prix et les grilles de Lorraine sont tellement chiantes que personne n'aura l'idée saugrenue de commercer. pour avoir un bon salaire avec les écarts éxistant faudrait réussir à vendre une centaine de produit pour rentrer dans ses frais de voyage.

me permet car je sais que Guise aime bien comprendre ^^ désolé de l'ingérence Enorig je recommencerais plus, promis.

Oki c'est entendu... j'espère que les tamagos auront la même compréhension. (Merci à toi aussi LJD Arda ^^)

N'empêche un peu plus de définition ferait pas de mal.

Préciser "dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville", définir ce qu'est la spéculation et le fait de faire acte de pénurie...

Ca manque quand même. A moi non. Au public auquel on s'adresse, je crains que si.

les conseillers on demandé ça aussi

Citation :

Préciser "dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville",

et de mettre ça

Citation :

Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins 1 mois

Oui un mois pour faire coïncider avec la norme de loi sur l'éligibilité. J'approuve.

Des définitions plus précises des deux éléments que j'ai cité, ça marche aussi?

Article 1.2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".