Courrier reçu ===> traité en question : CF ci après!

Citation :

Votre Excellence,

En l'absence de votre Ambassadeur en nos terres, je vous transmets, à sa demande, la question que je lui posais.

"Messire, le Conseil Ducal du Berry approuve le Traité, à un article près. L'article II pose problème : les membres du Conseil estiment que la justice détentrice du criminel doit juger seule. On peut envisager une coopération des procureurs mais en aucune façon une quelconque obligation quelconque pour un juge, qui doit pouvoir choisir seul.
Si votre Conseil est d'accord pour modifier l'article II, le traité sera ratifié."

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir transmettre à votre Conseil.

Recevez, Votre Excellence, l'expression de mes cordiaux sentiments,

Mentaïg, Chancelière du Berry

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine




Nous, Renard_rules, Ambassadeur du Duché de Lorraine en charge des affaires avec le Duché du Berry, par la grâce de Dieu, de Sa majestée l'Empereur Long John Silver, et de notre honorable Duchesse de Lorraine Dame Joséphine d'Axat de Lisieux proposons le traité ci-contre pour que la justice du duché de Lorraine soit en parfait accord avec la justice du Duché du Berry.



Article I :


Si le Duché de Lorraine suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Lorraine pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Berry la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Lorraine.

Si le Duché du Berry suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Berry pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Lorraine la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Duché du Berry .



Article II :


La mise en procès en Berry d'un suspect fuyant le Duché de Lorraine , ainsi que la mise en procès en Lorraine d'un suspect fuyant le Duché du Berry, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des contrées signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Berry ou en Lorraine, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge de la contrée de laquelle il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.



Article III :


Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.



Article IV :


Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux contrée.



Article V :


Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Berry, soit en Lorraine .



Article VI :


Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Berry et du Duché de Lorraine bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.



Article VII :


En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine .

Ce Traité pourra être modifié si après une élection ducale, le nouveau Conseil le considére opportun, 7 jours après la nomination du nouveau Duc.

Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Berry et du Duché de Lorraine .




(Serment des autorités berrichonnes) __________________________

(Serment des autorités lorraines) __________________________

en général il agit seul...mais je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas coopération ? discution si nécessaire ? après de toute façon c'est lui qui a les boutons de son bureau...

Citation :

Que ce soit en Berry ou en Lorraine, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

je ne vois vraiment pas ou est le probleme avec ça ?

La diplomatie c'est aussi faire des concéssions, discuter ...enfin c'est mon opinion.

je rejoins Morphée, il faut quand même qu'on ait notre mot à dire
surtout qu'en principe le juge du comté d'où vient l'accusé connait mieux le dossier.

- je rejoins Morphée

je suis du même avis si ca concerne un de nos lorrains ont a le droit de savoir comment il est jugé ainsi que de discuter de l affaire en question si besoin est

le berry a malheureusement bien changer depuis quelques temps , ce duché veut géré tout et seul voir la discorde berry tourraine

donc le texte proposé est correcte pour nos deux duchés

- et là ? finit ?

moi j ai rendu les clefs de ce hal qui n est que critiques et sans internet honnêtement ils ne servent a rien a part jouer les langues de vipères et moi j aime pas , je me suis retirée

Merci de vos avis, je vais répondre à la personne qui m'a envoyé cela, en lui expliquant le refus!

Merci vous pouvez archiver