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 Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises

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MessageSujet: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 14:16

Citation :
Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises

Afin de protéger les échanges entre lorrains ou entre personnes mandatées, il est décrêté que les échanges apparaissant dans le bureau de la Halle [Annonce sur la Halle] dont le contenu est ci dessous sont protégés par la justice ducale.

Citation :
Lorraines et Lorrains, pour ceux d'entre vous qui souhaientent échanger des marchandises avec une personne ou entité (Mairie/Duché/MA mandaté), mais ayant peur que les marchandises soient interceptées, vous pouvez inscrire votre transaction ici. Vous devez inscrire obligatoirement:
- Le vendeur et l'acheteur,
- La date, l'heure de l'échange
- Les marchandises échangées et le prix.

Si vos marchandises sont interceptées et que l'intercepteur refuse de vous les rendre, le contrevenant sera poursuivit en justice pour trouble de l'ordre public.

Votre transaction est ainsi pénalement protégée.


Proposé par Messire Alasdair, Lieutenant de Vaudemont.

POUR ( 1 ) : Re,
CONTRE ( 0 ) :
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*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

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Localisation : Vaudemont , Lorraine

Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
- :

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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 14:19

POUR ( 2 ) : Re, Mo
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
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Localisation : sur le forum

- :

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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 14:20

POUR ( 3 ) : Re, Mo, Josephine
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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 16:24

POUR ( 4 ) : Re, Mo, Josephine, Loup.
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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 17:16

POUR ( 5 ) : Re, Mo, Josephine, Loup, Michaella
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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 18:35

POUR ( 6 ) : Re, Mo, Josephine, Loup, Michaella, seb
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Intervenant majeur
Jeremec

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Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 21:13

POUR ( 7 ) : Re, Mo, Josephine, Loup, Michaella, seb, Jeremec
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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 1:19

POUR ( 8 ) : Re, Mo, Josephine, Loup, Michaella, seb, Jeremec, DePayns
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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 7:46

bah alors DP, j'ai rien entendu???
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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 8:07

POUR ( : Re, Mo, Josephine, Loup, Michaella, seb, Jeremec, DePayns, kheops
CONTRE ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 10:39

bon bein DP je le fait alors

9 POUR, décrêt accepté.

bonne fib de votes
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MessageSujet: Re: Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises Icon_minitime

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