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MessageSujet: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeMar 7 Aoû 2007 - 14:48
Ancien article :
Citation :
Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat. (l'avocat doit exercer en Lorraine)

Proposition nouvel article :

Citation :
Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

POUR ( 1 ) : Renard
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :


Dernière édition par le Jeu 9 Aoû 2007 - 9:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeMar 7 Aoû 2007 - 19:13
POUR ( 2 ) : Renard, Michaella
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeMar 7 Aoû 2007 - 19:19
POUR ( 3 ) : Renard, Michaella, Arbert
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
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*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 3528
Nom RR (IG) : Morphee**
Localisation : Vaudemont , Lorraine

Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
- :

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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeMar 7 Aoû 2007 - 19:30
POUR ( 4 ) : Renard, Michaella, Arbert, Morphette
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeMar 7 Aoû 2007 - 20:01
POUR ( 5 ) : Renard, Michaella, Arbert, Morphette, Haz
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

- :

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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeMar 7 Aoû 2007 - 20:14
POUR ( 6 ) : Renard, Michaella, Arbert, Morphette, Haz, Josephine
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 9:12
UP!
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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 9:38
POUR ( 7 ) : Renard, Michaella, Arbert, Morphette, Haz, Josephine, Maxx
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 9:40
Accepté, bonne fin de votes!
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

Date d'inscription : 03/02/2007
Nombre de messages : 7229
Nom RR (IG) : Enorig
Localisation : Le Paradis

- :

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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitimeJeu 9 Aoû 2007 - 11:00
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MessageSujet: Re: amendement Codex amendement Codex Icon_minitime
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