Citation :

Du droit de succession

Afin de garantir le droit du sang et l’intégrité des terres en lorraine, le droit de succession est codifié comme suit :

Est laissé le choix aux familles pour la transmission des titres mais, une fois appliquée sur un fief, ne peut plus changer le type de transmission pour le-dit fief. En cas de rupture de la ligné de transmission, un nouveau choix peut être effectué.

Il est possible à tout noble Lorrain de transmettre l’un de ses titre en héritage à une institution, en ce cas l’institution en prendrais le blasonnement mais nullement ses membres. Cependant il n’est pouvoir de donner un fief lorrain que si on laisse à ses héritiers un autre fief lorrain de rang supérieur ou égal à celui transmis à l’institution en question.

En chaque cas il doit y avoir déposition d’un testament signé et cacheté du sceau auprès de la Haute Assemblée Lorraine qui tranchera en cas de litige.

De plus, tout noble Lorrain peut céder un titre de son vivant à un quelconque de ses enfants à la condition que lui même ne se vois pas perdre son plus haut fief.
Cet acte doit être transmit à la Haute Assemblée Lorraine signé et cachetée du sceau.

Pour ( 1 ) Ardarín
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

Pour ( 2 ) : Ardarín, Josephine
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

Pour ( 3 ) : Ardarín, Josephine, Haz
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

Pour ( 4 ) : Ardarín, Josephine, Haz, Oedipe
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

Pour ( 5 ) : Ardarín, Josephine, Haz, Oedipe, Torpedo8
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neutre ( 0 )

Pour ( 6 ) : Ardarín, Josephine, Haz, Oedipe, Torpedo8, Renard
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Pour ( 7 ) : Ardarín, Josephine, Haz, Oedipe, Torpedo8, Renard,FJ
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Pour ( 8 ) : Ardarín, Josephine, Haz, Oedipe, Torpedo8, Renard,FJ, kheops
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accepté

Pour ( 9) : Ardarín, Josephine, Haz, Oedipe, Torpedo8, Renard,FJ, kheops. Morphée
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