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 réforme de la charte sur les maires

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Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

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MessageSujet: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 8:49

Damoiselle Morphée nous propose la réfome suivante

Citation :
Article 1 :
De l’élection des maires

Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie,
dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés.

Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article 4 :
De la violation des décrets municipaux

Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.

Article 5 :
De l’exécution des lois

Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et ducrets, municipaux, ducaux et royaux.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.

Article 6 :
Du secours aux mairies

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 7 :

Du devoir de communication

Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

Article 9 :

Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 9 :

En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 10:41

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 12:58

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Enorig
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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 13:15

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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 13:45

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Citation :
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et ducrets, municipaux, ducaux et royaux.
(article 5)

juste c'est pas royaux mais imperiaux, non?
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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 14:31

si en effet c'est impériaux , me suis trompée.
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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 15:44

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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 16:53

pour ( 7) arda, Morphée, Oedipe, Eno, FJ, Michaella, Josephine
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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 17:45

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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 18:01

pour ( 9 ) arda, Morphée, Oedipe, Eno, FJ, Michaella, Josephine, Torpedo, Yanahor
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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeJeu 12 Juil 2007 - 11:28

pour ( 10 ) arda, Morphée, Oedipe, Eno, FJ, Michaella, Josephine, Torpedo, Yanahor, ReNaRd
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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 8:52

accepté

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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 9:01

à transmettre aux maires pour info avant annonce publique !
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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 9:09

ce sera fait

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MessageSujet: Re: réforme de la charte sur les maires réforme de la charte sur les maires Icon_minitime

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