Du rôle des Maires

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions impériales.

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Maire est responsable devant le Conseil Ducal de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction. A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois impériales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public. Pour les affaires de trahison , haute trahison , escroquerie , racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté des maréchaux de police locaux, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et impériales.
Il est tenu d'avertir les maréchaux de police des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.

(I ; D ; 7) Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.
Pour prétendre à ce prêt, le Maire doit transmettre un inventaire complet du budget et des réserves municipales avant et après l'infraction. Il est donc fortement conseillé de réaliser cet inventaire une fois par semaine, après une rentrée d'argent importante ou en cas de suspicion de révolte.

j'ai déplacé le texte ici puisque Morphée voulait qu'on intègre certians passages dans la constitution

Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prevot. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées
Fait à Nancy, en Juin 1455

Blue avait fait sa, sa avait été approuvé par l'ancien conseil, sauf que le PP l'avait mélangé avec la nouvelle charte de la Maréchaussée.

heu.. j'ai déjà débattu sur ce texte étant parlementaire. J'ai déjà exprimé ma pensée.

J'invite donc notre admin préféré à nous ouvrir l'accès à ce débat (et nous mettre le lien) pour que nous puissons voir aussi la pensée, c'est tjr intéressant des autres parlementaires ayant débattu ce texte.

je vous ramèen 'larchive dès que j'ai consulté deux trois papiers

merki

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Conseil-Ducal-f186/Avis-sur-la-nouvelle-loi-concernant-les-mairies-t2710.htm

tout en bas de la page du conseil

Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Après concertations avec le CAC, pour s'incrire dans une politique de développement à l'échelle du Duché (en gros le Conseil n'impose rien en terme de grille_salaire/vente de denrées_, mais la mairie suit les directives générales du Conseil)

Citation :

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

OK

Citation :

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

OK

Citation :

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Je suis ok

Citation :

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.

"omission volontaire"...plutot difficile de savoir ce qui est volontaire ou non dans une omission..j'y vois là de possibles dérives... machinations même par certains tordu...dangereux! (Je sais que tu vas kiffer ma remarque Arda )

Citation :

Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

OK

Citation :

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

oui...enfin personelement je ne vois pas en quoi ces infos sont confidentielles et pourquoi la population ne pourrai pas y avoir accès...c'est la meilleure manière de motiver un maire, car c'est là qu'on voit une grande parti du travail effectué...et comme je l'ai dit ces infos là n'ont rien de confidentielles. après je comprends qu'au niveau ducal certaines choses n'aient pas intérêt à être présentées à la population.
Je suis pour que le devoir de communication le soit aussi vis à vis de la population!
J'ai écrit ça en tant que parlementaire. Maintenant en lisant les avis de kik et thor, il me semble qu'un état de lieux de la trésorerie rendu publique peut attirer le brigand.
Mais il faudrait que les maires soient tenus de faire des bilans, même succeints, de leurs actions, 2 par mandat par exemple

Citation :

Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Quel est l'intérêt réel du préfet??? il va empiêter sur les domaines de différents posts déjà existant. c'est alourdir l'administration.

Citation :

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prevot. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

OK

Il est vrai que la conscertation avec les maires sur cette loi semble primordiale!

pour les articles 4 et 5 je suis pas d'accord , les maires ne sont pas juristes ....ça va être du n'importe quoi , on peut le voir au palais il y a un exemple IG ...

qu'ils sont garants , avec la maréchaussée du respect des lois , on est bien d'accord .

pour les articles 8 et 9 il me sembl qu'ils ne sont pas ou peu appliqué ....

volà ce que ça pourrait donner...


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Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales. (Remplacé par) Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires. (Je supprimerai)

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict. (Je supprimerai)

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets municipaux, ducaux et royaux[color:a1f8=#000000:a1f8].
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

en rouge mes corrections

heu, pour les articles 4 et 5, ce sont les JAP qui feraient ce travail? (en gros qui dresserait pour les "petits procès" les actes d'accusation?)

pour ta première modif, ça risque de faire un tollé générale, mais... si on axe notre action sur une étroite collaboration maires/conseil, on travaillera main dans la main (c'est déjà plus ou moins le cas of course ), et tout le monde sera content.

non pour les articles 4 et 5 ça sera la maréchaussée c'est déjà ce qu'elle fait de toute manière , elle surveille que les lois soit respectée et dépose au palais s'il n'y a pas d'accord possible.

il est aussi que le maire clabore étroitement avec la maréchaussée

si on simplifie la procédure de mise en procès comme le suggérait Haz ça passe les articles sur la mise en procès.

Attendez IG parlant les maires PEUVENT faire des procès. En plus si ils le font ça fait travailler les N3 voie état... Alors on garde ça et le 5.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation ( pour faire le procès il doit faire ça).

on enlève ça parce que c au proc de faire:

et de mener les réquisitoires.

oui mais le proc ne peut pas s'occuper de toutes les affaires du duché.

tous les "petits" délits doivent être pris en charge par d'autres personnes, la maréchaussée et les maires si j'ai bien compris morphée.

c'est toujours la maréchaussée qui prend en charge les petits délits et essaient les arrangement amiable avant la mise en procés.

je n'ai pas vu beaucoup de maire s'occuper des petits délits ...

une fois que la maréchaussée a fait sont travail et qu'il n'y a pas pu y avoir d'entente , les dossiers arrivent chez le proc qui instruit si les preuves sont suffisantes .

j'me rappel d'une époque où la procédure était assez simple pour que... *voit les regards* non non c'est bon j'me tais ^^

*morphée* a écrit:

c'est toujours la maréchaussée qui prend en charge les petits délits et essaient les arrangement amiable avant la mise en procés.

je n'ai pas vu beaucoup de maire s'occuper des petits délits ...

une fois que la maréchaussée a fait sont travail et qu'il n'y a pas pu y avoir d'entente , les dossiers arrivent chez le proc qui instruit si les preuves sont suffisantes .

et vous en tant que proc, êtes-vous satisfaite de ce système?
(il m'a l'air pas mal du tout!)

il fonctionne bien et peu d'affaires attérissent sur mon bureau finalemnt.

chacun fait son travail et je trouve que oui c'est pas mal comme ça .

donc... que propose tu?

je l'ai dis plus haut Ardarin.

les maires ne sont pas tous juriste et ont a mon avis assez a faire avec la gestion des villes...

tu nous propose pas un truc nouveau à incorporer dans la constitution? je croyais que c'étais ton intention?

J'ai déjà fait une proposition mais il semble que la seule chose qui coince c'est la possibilité ou non pour les maire de faire des procés.

*morphée* a écrit:

pour les articles 4 et 5 je suis pas d'accord , les maires ne sont pas juristes ....ça va être du n'importe quoi , on peut le voir au palais il y a un exemple IG ...

qu'ils sont garants , avec la maréchaussée du respect des lois , on est bien d'accord .

pour les articles 8 et 9 il me sembl qu'ils ne sont pas ou peu appliqué ....

volà ce que ça pourrait donner...

Citation :

[color=#000000]Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales. (Remplacé par) Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires. (Je supprimerai)

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict. (Je supprimerai)

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets municipaux, ducaux et royaux[color:0339=#000000:0339].
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

en rouge mes corrections

tu peu nous présenter un texte remanier dans une version finale (sans rouge ni annotation?) *a peur de la réaction car il send que morphée est aps dans un bon jour*

vi messire je le peux , je le fais le plus vite possible demain au plus tard ça ira ? ou tu le veux avant 4 h du mat ?

quand tu veux du moment que tu le fait avant que j'ai à remonter ce topic du fin fond des archives de la salel de travail